TACC 602 2009-09-24

attendu que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte déposée par C.________, au motif que celle-ci était tardive, que la recourante conteste cette décision; attendu que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois et que le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP), que la règle de l'art. 31 CP implique, même si la loi ne le dit pas expressément, que l'acte lui-même soit également connu de l'ayant droit, ce qui implique une information sûre sur ses éléments constitutifs (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 31 CP, p. 129), qu'ainsi le délai commence à courir dans tous les cas lorsque l'ayant droit a connaissance de la réalisation des éléments objectifs de l'infraction (ibid.), qu'il doit en savoir assez pour être en mesure de déterminer si sa plainte a de réelles chances de succès, de sorte qu'il ne s'expose pas au risque d'être lui-même poursuivi pour dénonciation calomnieuse, que le seul soupçon ne suffit pas, mais l'absolue certitude n'est pas nécessaire (ibid.); attendu, dans le cas d'espèce, que C.________ a adressé un courrier non daté, mais reçu le 1er mai 2009, au Tribunal des mineurs, dans lequel elle requiert dudit tribunal la transmission d'une lettre dans laquelle O.________ aurait tenu des propos diffamatoires et calomnieux à son endroit et à celui de son mari (cf. P. 6), que dans ce courrier, O.________ aurait déclaré que C.________ et son époux ont déposé pas moins de sept plaintes pénales contre les membres de sa famille et que ce harcèlement les a contraints à déménager (ibid.), que le 18 août 2009, le Tribunal des mineurs a transmis ledit courrier à la recourante (cf. P. 5/1 et 5/2), que ce n'est donc qu'à partir du 19 août 2009 au plus tôt que C.________ a pris connaissance de l'entier du contenu de la lettre, que le délai pour déposer plainte a dès lors commencé à courir au plus tôt à cette date et non le 1er mai 2009, date à laquelle la recourante n'avait pas eu connaissance du courrier litigieux, que la plainte ne saurait ainsi être considérée comme tardive, qu'il appartiendra donc au magistrat instructeur d'instruire la plainte, notamment en procédant à l'audition de la plaignante pour que cette dernière précise ses griefs; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,

que le dossier de la cause est renvoyé au magistrat instructeur afin qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.