451.313
Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne
du 06.04.1944 (état 16.04.1944)
Le Conseil d'Etat du canton du Valais
vu la requête de la commune de Tourtemagne du 21 mars 1944 par laquelle elle sollicite l'interdiction du ramassage de l'adonis du printemps dans certaines régions de son territoire;
vu le préavis de l'inspecteur forestier du IVe arrondissement du 27 mars 1944;
en application de l'article 4 de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la protection des plantes sauvages du 3 avril 1936;
sur la proposition du Département forestier,
décide:
Art. 1
Il est interdit de cueillir, d'endommager et de déraciner l'adonis du printemps (adonis vernalis) sur tout le territoire de la commune de Tourtemagne.
Art. 2
Les contraventions à la présente décision seront punies par le Département forestier conformément à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 3 avril 1936.
RCV RO/AGS 1944 f 26 | d 27