Aide pour la détermination du barème applicable 2023

Aide pour la détermination du

barème applicable

Etat civil

Critères de classification

Barème

Barème front. DE

Vivants seuls

Sans enfant

A0

L0

Célibataires

Séparés

Avec enfants

Ménage non commun

A0

L0

Divorcés

Veufs

Ménage commun Concubinage

salaire le plus haut

Hn

Pn

salaire le plus bas

A0

L0

Parent célibataire

Hn

Pn

1 conjoint avec activité

Couples mariés

Sans enfant

lucrative

B0

M0

Partenariat

enregistré*

Les 2 conjoints avec

Les 2 travaillent en Suisse

C0

N0

inclus

activité lucrative

1 travaille en Suisse l'autre

à l'étranger

C0

N0

si frontalier italien

F0

Avec enfants

1 conjoint avec activité

lucrative

Bn

Mn

Les 2 conjoints avec

Les 2 travaillent en Suisse

activité lucrative

Cn

Nn

1 travaille en Suisse l'autre

à l'étranger

Cn

Nn

si frontalier italien

Fn

Remarque : * = Deux

personnes du même sexe

n = nombre d'enfants