1. Généralités

On désigne, en principe, comme jardin d'hiver une partie d’un bâtiment composée en grande partie de verre ou de fenêtres. A l’heure actuelle, le jardin d'hiver est généralement utilisé dans le cadre d’un agrandissement d’une habitation (augmentation de la surface habitable). Un jardin d'hiver utilise l'effet de serre par l'utilisation de l’énergie solaire passive, grâce à laquelle la partie en verre se trouvant à l'extérieur des parois du bâtiment atteint une température agréable également en hiver et sans recourir à un autre système de chauffage.

1. Le coût total du projet doit être réparti entre frais d’entretien d’immeuble (remplacement d’éléments existants)

et nouveaux investissements (augmentation de valeur). Il est donc nécessaire de connaître le détail des travaux effectués. Les travaux de remplacement sont, par exemple, remplacement du sol et de sa couverture, remplacement des portes et des fenêtres, protection solaire (store), etc. Les frais relatifs au remplacement de ces éléments sont entièrement déductibles.

2. Pour le reste des frais (coût total du projet moins la part de remplacement d’éléments existants) un forfait de

10% est déductible à titre d’investissements destinés à économiser l’énergie. Cette directive entre en vigueur dès la période fiscale 2008 et pour toutes les taxations des périodes fiscales précédentes qui ne sont pas encore entrées en force.

2. Entrée en vigueur

Cette directive entre en vigueur dès la période fiscale 2008 et pour toutes les taxations des périodes fiscales précédentes qui ne sont pas encore entrées en force.

Bernard Morand Beda Albrecht

Adjoint Chef de service