Questionnaire pour les sociétés en nom collectif ou en commandite (form 15/15c)

Formulaire auxiliaire Canton

2025 pour questionnaire 15/15a pour les sociétés en nom collectif ou en Commune commandite

IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL No

IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT 2025

Veuillez renvoyer le présent formulaire auxiliaire, dûment rempli et signé dans les 30 jours, c.-à-d. jusqu'au à l'adresse suivante:

N'indiquer d'une manière générale que des montants entiers en francs. Les renseignements donnés par la société dans le présent formulaire auxiliaire n'ont pas pour effet de libérer l'associé ou le commanditaire de sa propre responsabili- té quant à sa déclaration en vue de l'impôt fédéral direct.

Indications relatives à la société Raison sociale exacte et siège de la société

Nature de la société (société en nom collectif ou en commandite)

Nature de l'exploitation

Date de la constitution

Pour renseignements complémentaires, s'adresser à

Nom/adresse/téléphone

Associés et commanditaires de la société On indiquera toutes les personnes qui ont participé à la société pendant l'exercice 2025 (resp. 2024/2025). Numéro Nom et adresse exacte des associés et des commanditaires Date d'entrée* Date de sortie* d'ordre

5 * Seulement si l'associé ou commanditaire est entré ou sorti depuis le début de l'exercice 2025 (resp. 2024/2025).

Prescriptions sur l'obligation de renseigner Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite sont tenues de renseigner conformément à la vérité les autorités de taxation sur les parts de leurs associés au revenu et à la fortune de la so- ciété, ainsi que sur leurs autres prétentions à l'égard de la société. Elles sont tenues, en outre, de laisser examiner leurs livres par les autorités de taxation, de leur en remettre des extraits et de les rensei- gner sur toutes les circonstances qui sont importantes pour la taxation des parts et autres prétentions des associés et des commanditaires (art. 126 à 129 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct – LIFD). Les sociétés qui ne donnent pas aux autorités fiscales les renseignements demandés sont frappées d'une amende jusqu'à 1000 fr., dans les cas graves ou en cas de récidive jusqu'à 10 000 fr. (art. 174 LIFD). Celui qui incite à une soustraction d'impôt, y prête son assistance, la commet en qualité de représentant du contribuable ou y participe sera puni d'une amende fixée indépendamment de la peine encou- rue par le contribuable; en outre il répond solidairement de l'impôt soustrait. L'amende est de 10 000 fr. au plus; elle est de 50 000 fr. au plus dans les cas graves ou en cas de récidive (art. 177 LIFD). Ce- lui qui fait usage à ce but de titres faux, falsifiés ou inexacts quant à leur contenu, tels que des livres comptables, des bilans, des comptes de résultat ou des certificats de salaire et autres attestations, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende jusqu'à 30 000 fr. La répression de la soustraction d'impôt demeure réservée (art. 186 LIFD).

605.040.34.2f Formule 15c

Part des associés et commanditaires au montant total du revenu			Cotisations aux assurances sociales
d'après le contrat de société			en faveur des associés et commanditaires
No Parts	Salaires, parts privées Intérêts Total		No	Prévoyance professionnelle (2e pilier)
au bénéfice net	aux frais généraux et
voir	prélèvements en nature		voir	Cotisations Parts de
page 1			page 1	totales l'employeur
% Fr.	Fr. Fr.	Fr.		Fr. Fr.
1			1
2			2
3			3
4			4
5			5
Total			Total des parts de l'employeur

Parts des associés et commanditaires à la fortune placée dans la société

Numéro- Parts au capital social Parts aux réserves apparentes Créances sur la société Dettes à				l'égard de la société Total
d'ordre (comptes de capitaux) et		latentes
voir
page 1 Fr.	%	Fr. Fr.	Fr.		Fr.

1 –

2 –

3					–
4					–
5					–

Total

Annexes

Comptes annuels / état des actifs et des passifs et relevé des recettes et des dépenses

Nous attestons que les indications	ci-dessus sont exactes et complètes
				Formule 15c – 2025
Lieu et date		Signature	valable de la société