1. Exemples

Apprentis et étudiants, jusqu’à la fin de la formation :

1ére situation Revenu net au chiffre 2400 < à Fr. 20'000.– A charge auprès des parents

2ème situation Revenu net au chiffre 2400 < à Fr. 20'000.– Fortune en liquidités > à Fr. 100'000.– Pas de déduction chez les parents

3ème situation Revenu net au chiffre 2400 > à Fr. 20'000.– Pas de déduction chez les parents

Revenu net au chiffre 2400 :

• On prend en considération le revenu réalisé sur l’ensemble de l’année sans annualisation.

Pour l’impôt cantonal et communal, cette directive donne droit à :

• Déduction pour enfant à charge.

• Déduction pour primes de caisse maladie (enfants).

• Abattement (35 %, min. Fr. 640.– ; max. Fr. 4'560.–) pour les familles monoparentales (contribuables seuls avec enfants à charge).

• Déduction accordée à l’impôt cantonal de Fr. 300.– par enfant à charge.

Pour l’impôt fédéral direct, cette directive donne droit à :

• Déduction pour enfant à charge.

• Déduction pour primes de caisse maladie (enfants).

• Barème « marié » ou familles monoparentales.

2. Entrée en vigueur

Cette directive remplace celle du 29.10.2003 et est applicable dès la période fiscale 2018.

Bernard Morand Beda Albrecht

Adjoint Chef de service