Budget 2006. Supplément II

Bieri Peter · P-M · Conseil des Etats · Zoug · Groupe démocrate-chrétien

L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Finanzrechnung

1. Compte financier

Departement für auswärtige Angelegenheiten

Département des affaires étrangères

Proposition de la commission

3100.046 Mesures des protection spéciales

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

2. Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2006

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Art. 1

Frein aux dépenses

Vote

Für Annahme der Ausgabe .... 37 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 35 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)