Budget 2007. Supplément II

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Departement des Innern - Département de l'intérieur

306 Office fédéral de la culture

Proposition de la commission

A2115.0001 Charges de conseil

A4300.0138 Protection du paysage et conservation des monuments historiques

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

810 Office fédéral de l'environnement

Proposition de la commission

A4300.0105 Nature et paysage

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2007

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Art. 3

Frein aux dépenses

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

Intervention de procédure

3. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble