Fatschenta parlamentara: Compte d'Etat 2007 (08.003)

08.003

Compte d'Etat 2007

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2008 N 516L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2007

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (19 %)41 (76 %)3 (6 %)
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S17 (89 %)0 (0 %)2 (11 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total120 (72 %)41 (25 %)5 (3 %)

Namensliste

Intervention de procédure

BO 2008 N 5173. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (24 %)39 (72 %)2 (4 %)
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)
Groupe radical-libéral29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)
Groupe des VERT-E-S15 (88 %)0 (0 %)2 (12 %)
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)
Total120 (72 %)40 (24 %)6 (4 %)

Namensliste

Intervention de procédure

4. Arrêté fédéral III concernant les comptes 2007 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total164 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Namensliste

(Einstimmigkeit)

Intervention de procédure

5. Arrêté fédéral IV concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2007

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total166 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Namensliste

(Einstimmigkeit)

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Je vous informe que l'équipe du FC Nationalrat a gagné le tournoi organisé en Finlande, auquel ont également participé les équipes d'élus d'Autriche, de Finlande et d'Allemagne. Je félicite nos collègues pour leur performance, en espérant que cette victoire soit un signe annonciateur d'autres victoires, pour notre équipe nationale cette fois, pendant l'Euro 2008. (Applaudissements)