Evasion fiscale

Brändli Christoffel · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2008 E 333Ich frage die Interpellantin an, ob sie von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt ist oder ob sie Diskussion beantragt.

Ory Gisèle · Mit-F · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe socialiste

Monsieur le président, j'ai reçu la réponse du Conseil fédéral, qui est circonstanciée, et je ne pense pas qu'il vaille la peine aujourd'hui d'ouvrir la discussion sur ce sujet qui est déjà un peu dépassé.BO 2008 E 334