Fatschenta parlamentara: Exigence d'efficacité (08.3003)

08.3003

Exigence d'efficacité

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Cette motion a été discutée dans le cadre du débat sur l'initiative populaire 07.046. La commission propose d'adopter sa motion. Le Conseil fédéral propose de la rejeter.

Vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL24 (71 %)6 (18 %)4 (12 %)
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total115 (61 %)68 (36 %)4 (2 %)

Gea: Annahme der Motion
Na: Ablehnung der Motion

Namensliste