08.076

Loi sur les banques. Modification

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

Conformément à l'article 77 alinéa 1 de la loi sur le Parlement, la clause d'urgence qui est assortie à un projet de loi est exceptée du vote sur l'ensemble. L'article 77 alinéa 2 prévoit que le vote sur la clause d'urgence n'a lieu qu'une fois les divergences éliminées. Les divergences sur cet objet ayant été éliminées hier par le Conseil des Etats, nous pouvons procéder maintenant à ce vote.

Vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S7 (41 %)9 (53 %)1 (6 %)
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total162 (94 %)10 (6 %)1 (1 %)

Namensliste

La majorité qualifiée est acquise