Vérité des coûts au DFAE

Kaufmann Hans · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2009 N 1347Ich habe eine Motion mit dem Titel "Kostenwahrheit im EDA" eingereicht. Sie besteht im Wesentlichen aus drei Forderungen:

1. Ich möchte, dass man Kostenwahrheit hat, was die Gehalts- und Spesenbezüge anbetrifft, indem man die Bruttobeträge in der Staatsrechnung ausweist und nicht die Nettobeträge. Denn wenn man Letzteres macht, sieht es so aus, als ob wir ein kostengünstiges Personal hätten, was ja nicht der Fall ist. Um es hier gleich klarzumachen: Mir geht es nicht um irgendwelche Gehaltskürzungen. Ich will nur, dass man das buchhalterisch richtig darstellt. Man kann das mit den Währungsgewinnen und -verlusten vergleichen, die man auch separat ausweist. Damit man die Personalkosten innerhalb der Bundesverwaltung fair vergleichen kann, ist es für mich zwingend, dass man das nach der Buchhaltungsmethode der "true and fair view" brutto ausweist.

2. Mich stört, dass der Spesenanteil bei unserem Auslandpersonal doch einen sehr hohen, für mich eigentlich nicht akzeptablen Stand erreicht hat. Ich habe das Spesenreglement selbstverständlich einmal genauer angeschaut - ich will Ihnen hier keine Müsterchen präsentieren -: Es ist unglaublich, wofür hier alles Spesenbezüge vorgesehen sind. Ich möchte, dass diese Spesen reduziert und durch BO 2009 N 1348 ordentlichen Lohn ersetzt werden, denn wir müssen schon sehen, dass die Spesen nicht AHV-pflichtig sind. Nicht gut ist auch, dass die Bundesbediensteten im Ausland dafür keine Beiträge an die Publica entrichten, weil es eben Spesen und nicht Lohnbestandteile sind. Letztlich werden sie dann also tiefere Renten haben.

3. Ich fordere auch, dass man für das Auslandpersonal keine Spezialregelungen mit einzelnen Kantonen macht; das stört mich auch. Ich habe mich sowieso etwas gewundert, dass der Kanton Bern eigentlich sämtliche Steuern von unserem Auslandpersonal einkassiert, weil das Unternehmen Bund offenbar nur im Kanton Bern domiziliert ist. Mich stören also die Abkommen mit einzelnen Kantonen.

Wenn diese Spesen, wie sie im Spesenreglement dargestellt sind, wirklich alle akzeptiert werden - soviel ich weiss, ist das so -, ist das eine klare Benachteiligung des normalen Steuerzahlers gegenüber den Bundesbediensteten im Ausland. Mir geht es darum, dass man hier wirklich Klarheit hat und nicht das Bundespersonal im Ausland dadurch straft, dass sie später dann eben geringere Renten haben.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Monsieur Kaufmann s'interroge sur le traitement réservé aux prestations de l'employeur en faveur du personnel à l'étranger et la manière dont ces prestations sont reflétées dans le compte d'Etat. Vous demandez, premièrement, que les montants bruts des frais de personnel apparaissent dans le compte d'Etat, deuxièmement que certaines prestations apparaissent comme éléments du salaire et qu'elles soient prises en compte dans la prévoyance vieillesse des agents à l'étranger et, troisièmement, qu'il n'y ait pas d'arrangements avec les autorités fiscales cantonales qui avantageraient l'agent par rapport au contribuable suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Pourquoi? Tout d'abord, la compensation des coûts pour les agents à l'étranger est condensée dans le compte d'Etat. La documentation complémentaire du DFAE, Monsieur Kaufmann, fait apparaître de manière distincte les montants bruts des compensations des coûts pour agents à l'étranger et les déductions effectuées au titre de la prise en compte de l'exonération fiscale. Les montants bruts y figurent en toute transparence.

Ensuite, le système des prestations à l'étranger prend en considération les coûts supplémentaires ainsi que les économies qui résultent du transfert du lieu de domicile et d'exercice de la profession de la Suisse à l'étranger. Il est basé sur le principe du brut, chaque composante positive ou négative apparaissant dans le calcul des prestations, par opposition à une prestation qui serait estimée à sa valeur nette. Les valeurs brutes sont reportées de la même manière à la position 201.A2101.0145.

Une distinction est effectuée au niveau de la loi sur le personnel de la Confédération entre salaire et autres prestations de l'employeur. Le principe vaut également pour les prestations à l'étranger. Un mélange des genres serait contraire à la loi et au principe de transparence et d'égalité de traitement. Du point de vue fiscal, une distinction est effectuée entre la compensation de frais pour les coûts résultant du séjour à l'étranger de l'agent, qui sont imputables au revenu déterminant de l'agent, et d'autres frais directement liés à l'exercice de la profession, comme les voyages de transfert, de déménagement, qui, eux, ne sont pas imposables.

La compensation des coûts qui résultent des séjours à l'étranger et du remboursement des frais professionnels n'est pas prise en considération dans la prévoyance professionnelle. Selon le principe de l'égalité de traitement, les éléments déterminants sont les mêmes pour l'ensemble du personnel fédéral, que celui-ci soit en Suisse ou à l'étranger.

Enfin, l'Administration fédérale des contributions et l'Intendance des impôts du canton de Berne ont examiné les prestations payées par la Confédération à son personnel, notamment celles accordées au personnel à l'étranger en fonction de critères qui relèvent exclusivement du droit fiscal. Le règlement des frais de l'administration fédérale a été approuvé par ces instances. Il n'existe pas d'arrangements qui avantageraient l'agent à l'étranger par rapport au contribuable suisse.

Je vous demande de rejeter cette motion.

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