Dritte Rhonekorrektion

Lombardi Filippo · Mit-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

Par son message du 13 mai 2009, le Conseil fédéral nous propose de nous prononcer sur le financement de la troisième correction du Rhône et d'adopter l'arrêté fédéral concernant le crédit-cadre pour la réalisation de la première étape de cette troisième correction du Rhône pour une période de six ans, de 2009 à 2014.

Quel est le problème? Les ouvrages d'endiguement du Rhône ne répondent plus aujourd'hui aux objectifs de sécurité en raison de la capacité insuffisante du lit du fleuve et de l'instabilité généralisée des digues. L'aménagement du Rhône ne protège plus la plaine contre la crue centennale. Plus de 13 000 hectares de terres sont actuellement menacés d'inondation et les dégâts pourraient se chiffrer à 10 milliards de francs ou même au double, en tenant compte de l'intensification de l'utilisation du sol au cours des prochaines décennies. Donc, une vingtaine de milliards de francs de dommages sont possibles si on ne prend pas des mesures.

Par ailleurs, le Rhône présente un déficit écologique prononcé avec son endiguement massif et il ne répond pas aux objectifs actuels de la conception que nous avons du traitement des rivières, en l'occurrence de leur renaturation ou de leurs possibilités d'extension en cas de crue.

Il s'agit donc, avec ce projet, d'atteindre un triple objectif: sécuritaire d'abord, environnemental ensuite, et socioéconomique enfin, dans la mesure où, évidemment, un nombre croissant de terrains en bordure du Rhône peuvent être utilisés pour des fonctions de récréation, d'hôtellerie, de tourisme, etc.

Les mesures complètes qui sont prévisibles en l'état pour cette troisième correction vont dépasser 1,5 milliard de francs. Mais l'intention du Conseil fédéral est de procéder par phases, et c'est pour cela qu'il ne nous soumet en ce moment qu'une première phase, avec une estimation de coûts jusqu'à l'an 2020 qui pourraient varier entre 700 et 800 millions de francs. Mais, une fois encore, ce n'est pas le crédit qui nous est demandé, ou l'arrêté qui nous est proposé, car la première étape, qui couvre la période de 2009 à 2014, prévoit des investissements légèrement supérieurs à 300 millions de francs pour les deux cantons concernés - principalement les cantons de Vaud et du Valais, et plus particulièrement ce dernier, d'ailleurs -, la Confédération assurant le subventionnement de ces travaux à hauteur d'un crédit-cadre de 169 millions de francs. Voilà donc ce qui nous est demandé: un crédit-cadre de 169 millions de francs pour la période de 2009 à 2014, ce qui va générer en moyenne, par année, 28 millions de francs de dépenses de la part de la Confédération.

Votre commission, à l'unanimité, suit le Conseil national qui a adopté le projet d'arrêté fédéral. Il n'y a donc en principe pas d'objection formulée contre cette opération.

Il y a cependant un corapport de la Commission des finances qui souligne un point particulier de l'utilisation du crédit-cadre, soit le taux de subventionnement accordé au canton. D'après la péréquation financière, les mesures de ce genre devraient être subventionnées à hauteur de 35 à 45 pour cent par la Confédération. Le canton du Valais assume des charges considérables qui représentent un pourcentage élevé et le message propose de porter le subventionnement à 65 pour cent; c'est donc une exception. La Commission des finances ne conteste pas le principe prévu dans cet arrêté, mais elle propose que le Conseil fédéral précise à l'avenir d'une façon claire et bien définie à partir de quel point on peut augmenter le taux de subventionnement fédéral pour ces opérations. Mais il n'y a pas d'objection de la part de la Commission des finances quant à l'arrêté en question.

Je vous invite à entrer en matière et à adopter cet arrêté.

Imoberdorf René · Mit-M · Ständerat · Wallis · Fraktion CVP/EVP/glp

Ich bemühe mich, wenigstens eines der vier K zu erfüllen. Ich werde mich kurzfassen.

Die Schutzbauten der Rhone, welche bereits im 19. und 20. Jahrhundert erstellt wurden, entsprechen den Sicherheitsanforderungen weitgehend nicht mehr. Das haben zum Beispiel die letzten beiden Hochwasser, die wir hatten, eindrücklich aufgezeigt. Die Dämme sind nicht mehr stabil, die Abflusskapazität ist ungenügend. Natürlich ist das Schadenpotenzial auf dem 160 Kilometer langen Abschnitt zwischen Gletsch und dem Genfersee nicht überall gleich. Darum haben die Kantone Waadt und Wallis, wie der Kommissionspräsident dargelegt hat, dem Ausmass der potenziellen Schäden und dem Zustand der Dämme entsprechend prioritäre Massnahmen festgelegt. Es wurden fünf Abschnitte ausgeschieden, in denen das Schadenpotenzial besonders hoch ist, nämlich Visp, Siders/Chippis, Sitten, Fully und Monthey/Aigle. Diese Abschnitte umfassen in erster Linie die grossen Wohngebiete, die Standorte der Schlüsselindustrien und bedeutende Infrastrukturen zwischen Gletsch und dem Genfersee.

Beim Abschnitt Visp liegt bereits ein genehmigtes Bauprojekt vor, das die drei Zielsetzungen - Hochwasserschutz, Umweltschutz und sozioökonomische Anliegen - voll und ganz erreicht. Auf diesem 7,3 Kilometer langen Abschnitt werden 108 Millionen Franken investiert. Mit dieser Investition können potenzielle Schäden an Industrien und Siedlungen im Umfang von ungefähr 2 Milliarden Franken vermieden werden. Dort, wo es möglich ist, wird durch Ausweitungen auch den vielfältigen ökologischen Anliegen Rechnung getragen. Diese Ausweitungen haben natürlich Auswirkungen auf die landwirtschaftlichen Nutzflächen, darum sind auch zwei Gesamtmeliorationen integraler Bestandteil des Hochwasserschutzprojekts im Abschnitt Visp.

Mit der vorliegenden Botschaft wird ein Rahmenkredit von 169 Millionen Franken beantragt. Er wird im Rahmen der ersten Etappe 2009-2014 für die Realisierung der prioritären Massnahmen eingesetzt. Die letzten beiden Hochwasser haben gezeigt, dass diese Massnahmen so rasch als möglich umgesetzt werden müssen, darum möchte ich Sie bitten, auf die Vorlage einzutreten.

Fournier Jean-René · Mit-M · Ständerat · Wallis · Fraktion CVP/EVP/glp

Le président de la commission a justement rappelé tout à l'heure que la disposition de la nouvelle RPT en ce qui concerne le subventionnement normal pour ce genre d'ouvrage prévoit un taux de 35 pour cent. Peuvent également s'y ajouter 10 pour cent en cas de prestations supplémentaires. Finalement, un supplément de 20 pour cent, ce qui nous amène à 65 pour cent, est envisageable si un canton assume des charges considérables en raison de mesures de protection extraordinaires, notamment à la suite de dommages dus à des intempéries. Et cette charge est reconnue considérable pour un canton lorsque le montant annuel investi par habitant pour la protection contre les dangers naturels est supérieur à quatre fois la moyenne suisse. C'est le cas pour le canton du Valais, puisque cet indice est de 4,3 fois la moyenne suisse.

La situation en matière de dangers naturels est particulièrement critique dans mon canton, avec 6000 kilomètres de cours d'eau alpins et 160 kilomètres de Rhône, qui représente à lui seul un potentiel de dégâts de 10 milliards de francs. Cette situation critique exige évidemment des investissements très importants au regard de la moyenne suisse.

Ces dix dernières années, 31 personnes ont perdu la vie dans les catastrophes naturelles en Valais. Ces mêmes catastrophes naturelles ont occasionné plus de 1,4 milliard de francs de dégâts durant la même période.

Le canton du Valais prévoit d'investir, pour prévenir tous les dangers, près de 100 millions de francs par an ces prochaines années. Le Grand Conseil valaisan a voté en 2008 un crédit-cadre de 1,2 milliard de francs sur douze ans dans ce but. Par année, on peut estimer qu'il faudra investir 22 millions de francs pour prévenir les avalanches et d'autres dangers d'origine géologique; 22 millions contre les crues et les laves torrentielles; et 53 millions dans le projet qui nous occupe aujourd'hui, la troisième correction du Rhône.

En Valais aujourd'hui, il y a encore des centaines de milliers de personnes qui sont menacées par les dangers naturels. Nous devons donc protéger ces personnes. L'effort du canton du Valais est considérable. Le montant investi par habitant est supérieur à quatre fois la moyenne suisse, comme je l'ai dit tout à l'heure, et c'est cette situation de danger particulière, la nécessité d'agir, et l'effort financier très important, qui justifient ce crédit extraordinaire pour la troisième correction, ainsi que le taux pratiqué de 65 pour cent. Mais je vous rappelle ici qu'il ne s'agit pas d'un chèque en blanc: cette subvention n'est pas un dû; elle sera accordée étape par étape et uniquement si tous les critères exigés par la Confédération sont remplis.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie d'ores et déjà de l'accueil favorable que vous allez sans aucun doute réserver à ce crédit-cadre, si indispensable pour la protection de la population valaisanne, mais aussi de ses industries de plaine, ainsi qu'aux dimensions environnementales que nous voulons donner à notre fleuve principal.

Lombardi Filippo · Mit-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

Evidemment, la commission partage tout à fait les observations fort éclairées qui nous ont été fournies par Monsieur Fournier. Ce n'est pas que la commission ignore que les critères sont respectés; puisque les fameux 20 pour cent supplémentaires sont motivés dans le message par une explication claire, elle vous recommande, à l'unanimité, d'entrer en matière et de soutenir ce projet.

Mais, puisque la Commission des finances nous a adressé un corapport, je pense qu'elle aimerait s'entendre dire par Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger que ces critères sont évidemment appliqués d'une façon stricte et cohérente et le seront à l'avenir aussi.

Voilà pourquoi j'ai soulevé la question, mais, évidemment, nous soutenons tout à fait ce projet.

Leuenberger Moritz · BR-M · Bundesrat · Zürich

Obwohl es um eine wirklich sehr grosse Summe geht, obwohl es darum geht, dass bereits umfangreiche Vorarbeiten gemacht worden sind, und obwohl es auch um komplizierte Berechnungen geht - einerseits zwischen den betroffenen Kantonen, andererseits zwischen all den betroffenen Kantonen und dem Bund -, halte ich mich sehr kurz, weil der Kommissionspräsident einfach schon alles im Detail gesagt hat und hier mehr oder weniger Einstimmigkeit herrscht. Es hat keinen Sinn, dass ich gewissermassen Wasser in die Rhone trage.

Jedenfalls danke ich der Kommission, dass sie Ihnen einstimmig beantragt, die Vorlage gutzuheissen. Ich erwarte, dass Sie das tun werden.

Forster-Vannini Erika · P-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss betreffend den Rahmenkredit des Bundes für die Realisierung der ersten Etappe der dritten Rhonekorrektion (R3) in den Jahren 2009-2014

Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la première étape de la troisième correction du Rhône (R3) pour la période 2009-2014

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 33 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 32 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)