Effets du congé-paternité

Nordmann Roger · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

BO 2010 N 967Comme vous le savez, les opinions divergent au sujet du congé-paternité.

En 2007, notre conseil avait adopté ma motion 06.3662 en faveur d'un congé-paternité de quelques semaines; le Conseil des Etats l'avait ensuite rejetée. Les arguments utilisés au Conseil des Etats étaient assez surprenants. Ainsi, un éminent sénateur n'avait pas hésité à proposer la subtile analyse suivante, dont je vous livre la traduction: "Bien entendu que je suis plutôt favorable au congé-paternité" - disait cet éminent sénateur -, "mais seulement à la condition que les pères soient aussi d'accord de mettre au monde des enfants, et cela ne sera probablement pas possible. En tout cas jusqu'à présent, ils n'ont pas donné la preuve qu'ils en étaient capables." Cette réflexion d'un éminent conseiller aux Etats montre bien que le besoin de faire avancer la réflexion est patent, comme si la question restait limitée au physique ou à la physiologie. Non, il faut dire clairement que ce qui compte, c'est que les pères soient présents durant les premières semaines de vie, de manière aussi à ce que la mère ait confiance et puisse ensuite aisément reprendre son activité professionnelle. Bien entendu, le congé-paternité n'est pas la seule mesure nécessaire afin de concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Par contre, c'est chronologiquement la première, ce qui lui donne une grande importance.

L'autre jour, au détour d'une conversation avec un éminent collègue d'un autre parti, qui était d'ailleurs plutôt de la génération de mon père, nous en sommes venus à discuter des enfants, non pas pour instituer le "groupe parlementaire de puériculture", mais parce qu'il s'agissait d'un nouveau projet chronophage dans lequel il voulait que je m'engage. Je lui ai répondu que cela paraissait difficile parce que je voulais quand même disposer d'un peu de temps pour voir mes enfants. Sur ce, après m'avoir demandé l'âge de mes enfants, ce collègue m'a dit: "Tu as raison. Moi, je n'ai presque pas vu les miens. Heureusement, ils ont bien tourné", sous-entendant d'ailleurs que ce n'était pas forcément à cause du BO 2010 N 968 temps qu'il avait pu leur consacrer lorsqu'ils étaient tout petits.

Cette conversation est assez révélatrice d'une évolution en cours dans les moeurs et dans les préférences. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut continuer la réflexion dans le domaine du congé-paternité. Alors, plutôt que de déposer une nouvelle motion visant à instaurer un congé-paternité et de brusquer le Conseil des Etats, j'ai préféré demander par voie de postulat une étude approfondie sur cette question, en mettant le congé-paternité dans une perspective plus globale de conciliation entre les activités familiales et professionnelles. C'est pour cela aussi qu'à ce stade je me suis contenté d'un postulat.

Je ne vous cache pas que je serais particulièrement heureux si, aujourd'hui, vous adoptiez mon postulat, car aujourd'hui ma fille de 4 ans est venue au Parlement voir si son papa travaillait bien, ce qu'elle verra en regardant le résultat.

Je vous remercie de soutenir mon postulat.

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Ce n'est pas dans l'habitude du Conseil fédéral de faire des remarques d'ordre personnel, mais vous me permettrez quand même de dire, à titre personnel, que je ne suis pas du tout convaincu par l'idée selon laquelle la présence des pères auprès de leurs enfants dépendrait d'un congé-paternité. Je suis convaincu pratiquement de l'inverse: la présence est fondamentale, mais elle ne dépend pas de ce congé. Elle dépend beaucoup plus de la manière dont on conçoit la relation entre les pères et leurs enfants et, même si l'on a aujourd'hui la visite du fils ou de la fille de l'auteur du postulat, je crois qu'il faut en rester ici à des principes plus clairs et plus fondamentaux et ne pas entrer dans ce genre de discussion.

Le Conseil fédéral s'est prononcé contre la mise en place d'un congé-paternité payé. Il estime que la solution consistant - là aussi - à passer par les partenaires sociaux a fait ses preuves, que l'introduction d'une telle mesure n'est pas prioritaire en termes de politique sociale.

Là encore, permettez-moi une remarque - pas à titre personnel, mais vraiment au nom du Conseil fédéral: le moins que l'on puisse dire, c'est que, actuellement, nous avons de nombreuses autres priorités en matière sociale. L'Etat, que ce soit la Confédération, les cantons ou les communes, doit se concentrer maintenant en particulier sur la durabilité des assurances sociales, sur l'intégration par la formation, par la profession, sur des mesures ciblées qui touchent les jeunes familles qui en ont réellement besoin, qui touchent aussi les travailleurs âgés.

Dans ce contexte, et compte tenu de la nécessité de fixer ces priorités - cela concerne également les études à faire: il ne s'agit ici que d'un postulat, c'est vrai, mais des postulats, des études, il y en a beaucoup -, il faut maintenant concentrer les forces de l'administration fédérale sur les études qui sont réellement indispensables. Le Conseil fédéral n'estime pas indispensable d'orienter les ressources vers la rédaction d'un rapport circonstancié sur les conséquences possibles d'un congé-paternité.

Nous rappelons aussi que le Conseil fédéral avait montré une ouverture sur la question soulevée dans le postulat Schmid-Federer 08.3507, dans sa réponse du 26 novembre 2008, pour être précis. Le Conseil fédéral avait dit en la matière qu'il était prêt à examiner la possibilité d'une adaptation du Code des obligations qui permettrait aux pères de prendre un congé-paternité non payé. Le Conseil fédéral estime aussi que d'autres mesures sont plus importantes pour favoriser la compatibilité entre professions et familles, à commencer par l'encouragement de l'accueil extrafamilial des enfants - nous venons d'en faire la démonstration avec vous tout à l'heure - et la promotion des horaires flexibles au niveau des entreprises.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Il ne faut pas croire que c'est avec un congé-paternité payé que nous allons tout à coup modifier fondamentalement les relations entre les pères et leurs enfants.

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