Budget 2012. Supplément I

Altherr Hans · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe libéral-radical

BO 2012 E 619L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2012

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Art. 4

Frein aux dépenses

Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 33 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote sur l'ensemble

Für Annahme der Ausgabe ... 32 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

3. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote sur l'ensemble

Für Annahme der Ausgabe ... 32 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Abschreibung - Classement

Proposition du Conseil fédéral

Classer les interventions parlementaires

selon lettre aux Chambres fédérales

AdoptéBO 2012 E 620