Fatschenta parlamentara: Compte d'Etat 2008 (09.003)

09.003

Compte d'Etat 2008

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

BO 2009 N 1070L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2008

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (24 %)41 (76 %)0 (0 %)
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total125 (75 %)41 (25 %)0 (0 %)

Namensliste

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

3. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (30 %)38 (70 %)0 (0 %)
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total128 (77 %)38 (23 %)0 (0 %)

Namensliste

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

4. Arrêté fédéral III relatif au compte 2008 du fonds d'infrastructure

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (46 %)26 (48 %)3 (6 %)
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total138 (83 %)26 (16 %)3 (2 %)

Namensliste

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

BO 2009 N 1071Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total164 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)

Namensliste

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

6. Arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total162 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)

Namensliste