Massnahmenpaket zum Schutz der Bienen / Verbesserung der Situation der Honigbienen in der Schweiz

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Germann Hannes, Präsident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion anzunehmen und der Petition keine Folge zu geben. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Annahme der Motion.

Savary Géraldine · Mit-F · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Pendant qu'un certain nombre de nos collègues butinent à l'apéro, nous nous occupons des abeilles dans le cadre de cette motion et de cette pétition.

La CSEC s'est réunie le 21 octobre 2013 pour traiter la motion qui vise à prendre un certain nombre de mesures pour protéger les abeilles, et pour traiter la pétition Hostettler Marianne, "Amélioration de la situation des abeilles en Suisse", déposée le 14 novembre 2012, et qui a le même objectif.

La pétitionnaire demande que la situation des abeilles en Suisse soit améliorée. Elle prie les milieux politiques d'examiner en détail le problème de la disparition des abeilles et de soutenir efficacement la lutte contre les dangers auxquels ces insectes sont exposés.

La commission soeur a repris cet objectif par le biais d'une motion qui charge le Conseil fédéral de développer une série de mesures visant à réduire, d'ici à 2023, les risques découlant de l'utilisation à long terme de produits phytosanitaires. Ces derniers nuisent à notre environnement, et en particulier aux colonies d'abeilles, mais également à d'autres pollinisateurs, comme par exemple les bourdons.

Plutôt que d'interdire complètement tous les pesticides, cette motion demande que les autorités collaborent avec les milieux concernés, comme par exemple l'Office fédéral de l'agriculture, les associations telles que l'Union suisse des paysans, les associations d'apiculteurs, les organisations de protection de l'environnement, les hautes écoles et les services de recherche. Ensemble, ils devraient définir une série de mesures ainsi qu'un objectif commun, afin de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires.

L'auteur de la motion, qui est issu de notre commission soeur, est lui-même apiculteur. Il s'occupe des abeilles et il est tout à fait conscient qu'il y a plusieurs facteurs responsables de la disparition des abeilles - en particulier un acarien qui s'appelle Varroa, qui menace les abeilles, et les produits phytosanitaires. La commission a donc déposé cette motion pour traiter de ces problèmes graves.

La pétition suit le même objectif et, de ce point de vue-là, la motion s'appuie sur la pétition pour demander au Conseil fédéral de mettre sur pied un certain nombre de mesures. Nous avons discuté de tout cela au sein de la commission. Nous avons examiné la pétition et la motion, et nous avons considéré qu'il fallait reconnaître le problème et prendre un certain nombre de mesures pour protéger les abeilles.

Votre commission estime que les recherches visant à déterminer les causes de la mortalité des abeilles sont en bonne voie, et soutient les efforts déployés à cette fin par le service sanitaire de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'Office vétérinaire fédéral, le Centre suisse de recherches apicoles d'Agroscope, et la Fondation Vinetum. A l'instar de la CSEC-CN, votre commission considère que, parallèlement à la suspension des trois insecticides, il y a également lieu de mener une action politique concrète en Suisse et, par exemple, de fixer des mesures tangibles, des objectifs, ainsi que des délais clairs pour réduire l'utilisation des insecticides. Nous sommes donc convaincus que ces mesures doivent être mises en oeuvre d'ici à 2023. Cela permettra de protéger les abeilles et d'atteindre les objectifs poursuivis par la pétition et la motion.

Voilà, je crois que ce thème a été fortement et efficacement pollinisé au sein de la commission qui vous propose, à l'unanimité, d'accepter cette motion - tout comme d'ailleurs le Conseil fédéral - et de ne pas donner suite à la pétition, puisqu'elle est concrétisée par la motion qui vous est soumise.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Der Bundesrat empfiehlt Ihnen die Annahme der Motion.

Das Bienensterben ist unbestrittenermassen ein sehr beunruhigendes Phänomen. Der Bundesrat ist sich der Problematik und auch der Konsequenzen des Bienensterbens schon länger bewusst, und es sind, wie Sie wissen und wie auch erwähnt wurde, bereits Massnahmen eingeleitet worden. Durch die Motion 13.3372 der UREK-NR ist bereits ein Aktionsplan in Auftrag gegeben, der vor allem die Verbesserung der Bienengesundheit zum Ziel haben wird. Er wird insbesondere auch die verschiedenen möglichen Ursachen des Bienensterbens beschreiben und dann weitere Massnahmen vorschlagen. Der Bundesrat nimmt die Risiken, die durch den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln für die Umwelt allgemein entstehen können, sehr ernst. Wie auch bereits festgestellt, sind entsprechende Schritte eingeleitet. Zu diesen Schritten zählt auch die fortlaufende Überprüfung der Bewilligungen im BLW. Diese Prüfungen haben auch zu Anpassungen der Anwendungsvorschriften von Pflanzenschutzmitteln an den neuesten wissenschaftlichen Stand geführt. Im Rahmen der Beantwortung des Postulates Moser 12.3299 werden weitere Überlegungen zum Nutzen eines Aktionsplans für die nachhaltigen Verwendungen von Pestiziden angestellt.

Es gibt also keinen Zweifel, weitere Anstrengungen zur Reduzierung der möglichen Risiken sind im Interesse der Umwelt mehr als wünschenswert. Deshalb empfiehlt Ihnen der Bundesrat die Annahme der Motion. Die Arbeiten sind grundsätzlich bereits am Laufen.

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

13.3367

Angenommen - Adopté

12.2069

Der Petition wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à la pétition