Compte d'Etat 2012

Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S

BO 2013 N 843L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2012

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

Intervention de procédure

3. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

Intervention de procédure

4. Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2012

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

Dagegen ... 1 Stimme

Intervention de procédure

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

Intervention de procédure

BO 2013 N 8446. Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)