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Immobilienbotschaft EFD 2013
Fournier Jean-René · Mit-M · Ständerat · Wallis · Fraktion CVP-EVP
La Commission des finances a traité le projet concernant les immeubles du DFF pour 2013 lors de sa séance du 7 octobre dernier en présence de Messieurs Gustave Ernest Marchand, directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, et Bernard Matthey-Doret, vice-directeur. Ces derniers ont présenté le projet en mettant l'accent sur les aspects financiers de celui-ci.
Par ce projet, le Conseil fédéral propose d'approuver un crédit d'ensemble de 348 millions de francs destiné à augmenter le crédit d'engagement "Constructions civiles" ainsi qu'un crédit d'engagement de 30 millions de francs pour une location destinée à abriter les locaux de Météosuisse.
Le crédit d'ensemble de 348 millions de francs est composé de trois objets principaux de plus de 10 millions de francs chacun, soit un premier objet sis à Berne, "Remise en état du Palais fédéral nord", pour lequel un crédit de 29,8 millions de francs est requis. Il s'agit principalement d'entretien et d'adaptation d'installations techniques et de mesures de sécurité. Ce projet constitue le dernier volet de la vaste remise en état des bâtiments du Palais fédéral.
Le deuxième objet, c'est l'ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich, pour lequel un crédit de 95 millions de francs est nécessaire. Il s'agit ici de la troisième et dernière étape de la rénovation totale et de l'extension du Musée national suisse à Zurich. Le montant total des investissements s'élève à 250 millions de francs pour l'ensemble des trois phases. La troisième phase comprend la fin de l'assainissement des installations techniques et énergétiques ainsi que des systèmes de sécurité. Sont également inclus les travaux d'aménagement extérieurs.
Le troisième objet consiste en la construction d'un nouveau centre douanier à Brigue-Glis pour un montant de 23,2 millions de francs. Le projet de construction du nouveau centre douanier de Brigue-Glis permettra d'offrir l'espace nécessaire au personnel et aux véhicules, ainsi qu'une infrastructure moderne pour l'exécution des diverses tâches du Corps des gardes-frontière et de la douane civile et un emplacement adapté en termes de raccordement routier. Le regroupement des deux unités d'organisation sur un seul site permettra par ailleurs d'optimiser les flux de travail et de tirer parti des synergies. Leur proximité géographique permettra au Corps des gardes-frontière et à la douane civile de collaborer étroitement pour les contrôles douaniers généraux.
Ensuite, un crédit-cadre de 200 millions de francs est demandé. Il sera cédé sous forme de crédit d'engagement pour le portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Les Chambres fédérales seront informées des cessions de crédits et de l'utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d'Etat, des comptes annuels et de la documentation complémentaire concernant l'état des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique.
Enfin, un crédit d'engagement "Prise en location pour Météosuisse" de 30 millions de francs, sur la base du contrat de location d'une durée fixe de quinze ans, est demandé. Il englobe les loyers, les frais accessoires et d'éventuelles adaptations de loyer. La nouvelle location permettra le regroupement sur un seul site d'activité de Météosuisse et une optimisation de l'exploitation et un développement des synergies. Les coûts d'hébergement des trois sites actuels de Météosuisse à Zurich et environs sont pratiquement identiques à ceux du nouveau site.
La Commission des finances a traité ces objets le 7 octobre 2013. Elle a proposé à l'unanimité de soutenir le projet du Conseil fédéral. Pour votre information, ce dernier a été traité le 25 septembre 2013 par le Conseil national. Il l'a accepté par 187 voix contre 0 et 3 abstentions.
Au nom de la Commission des finances, je vous demande donc d'en faire autant et d'accepter ce projet du Conseil fédéral.
Widmer-Schlumpf Eveline · BR-F · Bundesrat · Graubünden
Ich kann mich ganz kurz halten: Es geht um diese 348 Millionen Franken für die grosse Finanzposition "Zivile Bauten". Diese teilt sich auf einen Rahmenkredit von 200 Millionen Franken und dann auf die drei grossen Bauvorhaben auf, welche der Präsident der Finanzkommission erwähnt hat.
Ich denke, ich kann Ihnen Zeit sparen, auf weitere, gleiche Erläuterungen verzichten und Sie bitten, einzutreten und das Geschäft so zu verabschieden.
Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Bundesbeschluss über die Immobilien des EFD für das Jahr 2013
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2013
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1-4
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Titre et préambule, art. 1-4
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Angenommen - Adopté
Art. 1
Ausgabenbremse - Frein aux dépenses
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe ... 38 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(0 Enthaltungen)
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise
Art. 3
Ausgabenbremse - Frein aux dépenses
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe ... 40 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(0 Enthaltungen)
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 39 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(0 Enthaltungen)
Präsident (Germann Hannes, Präsident): Damit sind wir am Ende der Tagesordnung angelangt. Ich bedanke mich bei Frau Bundesrätin Widmer-Schlumpf und wünsche ihr und Ihnen allen ein schönes Wochenende!
Schluss der Sitzung um 09.55 Uhr
La séance est levée à 09 h 55