Fatschenta parlamentara: Compte d'Etat 2013 (14.003)

14.003

Compte d'Etat 2013

Lustenberger Ruedi · P-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

BO 2014 N 854L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total181 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Lustenberger Ruedi · P-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

3. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total182 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

Dagegen ... 1 Stimme

(1 Enthaltung)

Lustenberger Ruedi · P-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

4. Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total182 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

Dagegen ... 1 Stimme

(1 Enthaltung)

Lustenberger Ruedi · P-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total185 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Lustenberger Ruedi · P-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

6. Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total186 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)BO 2014 N 855