Message sur les immeubles du DFF 2013

Gschwind Jean-Paul · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe PDC-PEV

BO 2013 N 1614Lors de sa séance des 2 et 3 septembre derniers, la Commission des finances du Conseil national a examiné avec toute l'attention et le sérieux requis le message 2013 du Conseil fédéral sur les immeubles du Département fédéral des finances, qui est accompagné d'un projet qui prévoit un crédit destiné à augmenter le crédit d'engagement "Constructions civiles" pour un montant de 348 millions de francs, qui comprend le financement de trois grands projets supérieurs à 10 millions de francs - j'y reviendrai -, un crédit-cadre de 200 millions de francs, ainsi qu'un crédit d'engagement de 30 millions de francs "Prise en location pour Météosuisse".

Le premier crédit de 29,8 millions de francs sera affecté à la rénovation de l'aile nord du Palais fédéral où sont abrités aujourd'hui le bureau du chef du DETEC, son secrétariat général ainsi que la Direction du droit international public du DFAE.

Le présent projet porte sur l'assainissement total de l'enveloppe du bâtiment et des espaces intérieurs, le remplacement des systèmes de sécurité et le remplacement des installations du bâtiment avec suppression de constructions parasites. Le Palais fédéral nord étant classé monument sous protection, il sera tenu compte des exigences du service des monuments historiques. Au terme des travaux, le nombre de places de travail va passer de 191 à 218 avec en sus l'aménagement de deux salles de conférence et d'une salle d'archivage dans les deuxième et troisième sous-sols. Au terme des travaux, les coûts de fonctionnement annuels seront réduits de 60 000 francs pour se monter à 428 000 francs par année.

Le plus grand crédit, de 95 millions de francs, est destiné à l'aménagement de la dernière étape C du Musée national suisse à Zurich. Le coût global du projet qui a débuté en 2002 avoisinera les 200 millions de francs, dont 35 millions de francs à la charge du canton, de la ville et de différents sponsors, pour un montant de 5 millions de francs. L'étape comprend l'assainissement des installations techniques et des systèmes de sécurité, des aménagements provisoires et des travaux de rénovation et de conservation de certains objets. A la mi-2019, le Musée national suisse devrait être opérationnel dans sa totalité et les coûts de fonctionnement annuels se monteront à 4,77 millions de francs, montant pris en charge par le budget ordinaire du Département fédéral des affaires étrangères.

Le troisième grand projet, pour un montant de 23,2 millions de francs, prévoit la construction d'un nouveau centre douanier à Brigue-Glis, en remplacement des quatre postes à Brigue et au Simplon, à Gondo, qui abrite la douane civile et le Corps des gardes-frontière.

Avec un nombre de passages journaliers de camions qui varie entre 300 et 800, il était impératif d'optimiser la cadence des dédouanements en offrant un espace moderne et fonctionnel au personnel et aux véhicules et en regroupant la douane civile et le Corps des gardes-frontière sur le même site.

Le terrain de construction étant situé en zone inondable et instable, les frais de génie civil pour la stabilisation seront pris en charge par l'Office fédéral des routes dans le cadre d'une participation et se monteront à 7,4 millions de francs. Quant aux coûts d'exploitation annuels, l'Office fédéral des constructions et de la logistique l'estime à 200 000 francs. La fin des travaux est prévue en 2017.

Le crédit d'engagement de ce message concerne la prise en charge des frais de location de Météosuisse pour un montant de 30 millions de francs et une durée de 15 ans, dans le but de réaliser des synergies et d'optimiser l'exploitation. Aujourd'hui l'institution est dispersée sur trois sites et elle sera centralisée à l'aéroport de Zurich-Kloten dès le 1er janvier 2014. Les anciens bâtiments libérés appartenant à la Confédération seront loués à 26 différents offices dispersés dans la ville de Zurich, une mesure permettant d'économiser 1,4 million de francs par année.

Le reste du crédit, soit 200 millions de francs, comprend la réalisation de différents projets dont le coût est inférieur à 10 millions de francs. Cela concerne entre autres le Département fédéral des affaires étrangères avec par exemple la construction d'une ambassade à Yaoundé au Cameroun ou le regroupement des ambassades parisiennes, la réalisation de projets à l'Administration fédérale des douanes, à Agroscope, à l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie, à l'Office fédéral du sport, ou encore l'assainissement du mur de soutien du Palais fédéral. Toutes les nouvelles constructions de l'Office fédéral des constructions et de la logistique respectent le standard Minergie-P. Quand il s'agit d'une rénovation, c'est le standard Minergie qui est respecté. Les Chambres fédérales sont informées des cessions et de l'utilisation du crédit-cadre par le compte d'Etat annuel et la documentation complémentaire.

Lors de la discussion au sein de la Commission des finances, différentes questions ont été soulevées, comme par exemple l'adjudication des fenêtres du Palais fédéral est, les coûts liés au respect des mesures visant à réaliser les exigences du service des monuments historiques, les surcoûts occasionnés et leur prise en charge. Des précisions ont été demandées concernant les coûts de location des locaux de Météosuisse et notamment la location des bâtiments libérés, propriété de la Confédération. Il a aussi été question du crédit-cadre de 200 millions de francs que d'aucuns ont assimilé à un chèque en blanc. Le montant de 7,4 millions de francs pour les travaux de génie civil à Brigue ainsi que l'utilité d'un atelier mécanique ont suscité des interrogations. Toutes les questions soulevées ont fait l'objet de réponses précises et satisfaisantes de la part des représentants de l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

En outre, la commission a largement débattu d'une proposition qui demande qu'à l'avenir les messages concernant les immeubles de l'administration fédérale - et non pas uniquement la documentation sur les estimations des coûts à l'attention de la sous-commission - contiennent des chiffres clés permettant une comparaison des coûts avec ceux qui sont en vigueur dans l'économie privée. Par exemple, les coûts de construction par mètre carré, par mètre cube ou le nombre de places de travail par mètre carré.

Après délibérations, il a été décidé que les informations se limiteraient à la documentation sur l'estimation des coûts, pour éviter de faire le travail à double. Toutefois, l'Office fédéral des constructions et de la logistique va informer la Direction des constructions des écoles polytechniques fédérales, ainsi qu'Armasuisse qui est responsable des constructions militaires, de la proposition et des revendications de la Commission des finances concernant la remise des chiffres clés, qui permettront des comparaisons avec les prix pratiqués dans le privé.

BO 2013 N 1615Pour terminer, la Commission des finances du Conseil national propose à l'unanimité d'accepter l'arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour l'année 2013, soit un crédit total de 378 millions de francs, et de lever le frein aux dépenses. Je vous demande de la suivre.

Fischer Roland · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe vert'libéral

Mit der Immobilienbotschaft EFD 2013 beantragt der Bundesrat dem Parlament einerseits zwei Verpflichtungskredite: einen Verpflichtungskredit für zivile Bauten in der Höhe von 348 Millionen Franken und einen Verpflichtungskredit für die Zumiete für Meteo Schweiz in der Höhe von 30 Millionen Franken. Zum anderen beantragt der Bundesrat einen Rahmenkredit in der Höhe von 200 Millionen Franken für verschiedene Projekte unter 10 Millionen im Bereich der zivilen Bauten der Bundesverwaltung.

Der Verpflichtungskredit für zivile Bauten teilt sich in folgende Projekte auf: zum einen die Instandsetzung eines unserer Nachbargebäude, des Bundeshauses Nord, wo das Generalsekretariat des UVEK und die Direktion für Völkerrecht des EDA untergebracht sind. Das zweite Projekt ist die letzte Etappe der Altbausanierung des Schweizerischen Landesmuseums in Zürich, die sogenannte Etappe C. Das dritte Projekt ist der Neubau der Zollanlage in Brig-Glis.

Der separate Verpflichtungskredit für die Zumiete für Meteo Schweiz hat folgenden Hintergrund: Gemäss Bundesrat hätte ja Meteo Schweiz ausgelagert und per 1. Januar 2014 in eine neue Anstalt des Bundes umgewandelt werden sollen. Im Hinblick auf dieses Datum wurde zwischen dem BBL und der Flughafen Zürich AG ein Mietvertrag abgeschlossen, der ab der Umwandlung von Meteo Schweiz generell die Zusammenarbeit betreffend Flächennutzung und Nutzung der Infrastruktur, insbesondere der Kommunikationsinfrastruktur, geregelt hätte. Der Vertrag wäre dann an die ausgelagerte Meteo Schweiz übergegangen. Das Parlament hat jedoch die Auslagerung abgelehnt, sodass dieser Mietvertrag somit beim BBL und beim Bund verbleibt.

Ihre Kommission hat die Botschaft des Bundesrates zuerst in den zuständigen Subkommissionen und anschliessend im Plenum vorberaten. Zur Diskussion Anlass gab insbesondere die Instandsetzung des Bundeshauses Nord, namentlich die Fragen bezüglich der Auflagen der Denkmalpflege sowie die Einhaltung der vom BBL definierten Normen und Standards zur Raumnutzung. Die Kommission nahm zur Kenntnis, dass die Beachtung der denkmalpflegerischen Auflagen bei Gebäuden in der Stadt eine besondere Herausforderung darstellt. Auch können in der Zähringerstadt Bern aufgrund der engen Platzverhältnisse und der Auflagen der Denkmalpflege bereits bei der Installation der Baustelle Probleme entstehen. Ein gutes Einvernehmen mit der städtischen Denkmalpflege ist jedoch für eine erfolgreiche Sanierung unerlässlich. Die Kommission durfte befriedigt zur Kenntnis nehmen, dass es bei Projekten in der Stadt Bern trotz dieser Schwierigkeiten in den letzten Jahren keine Nachtragskredite oder Zeitverzögerungen gab.

Hinsichtlich der Raumstruktur war im Bundeshaus Nord geplant, im Obergeschoss Gruppenbüros einzurichten, dies nicht zuletzt, weil eine Kühlung und Belüftung in einer offenen Struktur einfacher ist als in einer Zellenstruktur. Dabei handelt es sich wohlgemerkt nicht um grosse Open-Space-Büros, wie sie z. B. bei den Grossbanken oft anzutreffen sind. Dennoch sind diese Gruppenbüros offenbar bei einzelnen Departementen nicht sehr beliebt, weshalb darauf verzichtet wurde. Die Mehrkosten werden jedoch den betreffenden Departementen verrechnet - hier im konkreten Fall dem EDA.

Das Bundesamt für Bauten und Logistik definiert Normen und Standards für die Raumnutzung. Die Kommission fordert deshalb vom BBL, dass es in den Projektdokumentationen für die zuständigen Subkommissionen in Zukunft Kennzahlen zur Raumnutzung und entsprechende Benchmark-Vergleiche mit der Privatwirtschaft zur Verfügung stellt. Ausserdem sollen auch die ETH und Armasuisse entsprechend angewiesen werden, für ihre Immobilien in Zukunft solche Kennzahlen zu präsentieren. Das BBL hat sich bereiterklärt, dieses Anliegen entgegenzunehmen und mit den entsprechenden Stellen der ETH und von Armasuisse Kontakt aufzunehmen. Zudem wird die Subkommission das Thema noch vertiefen.

Die Finanzkommission hat die Vorlage einstimmig gemäss dem Antrag des Bundesrates angenommen. Im Namen der Finanzkommission beantrage ich Ihnen deshalb, auf die Vorlage einzutreten und dem Entwurf des Bundesrates zuzustimmen.

Vitali Albert · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe libéral-radical

Die FDP-Liberale Fraktion tritt auf die Vorlage ein und stimmt dem Bundesbeschluss über die Immobilien des EFD für das Jahr 2013 zu. Grundsätzlich wird mit der Immobilienbotschaft die richtige Strategie verfolgt. Die Unterlagen sind gut und übersichtlich ausgearbeitet.

Der Bundesrat beantragt einen Verpflichtungskredit für zivile Bauten in der Höhe von 348 Millionen Franken und führt unter anderem drei grosse Bauvorhaben auf. Im Rahmen der Reorganisation von Meteo Schweiz ist für die Zumiete ein separater Verpflichtungskredit von 30 Millionen Franken enthalten. Die beantragten Projekte sind in unserer Fraktion unbestritten. Die FDP-Liberale Fraktion erwartet, wie die Finanzkommission auch, dass die Weisungen über die wirtschaftliche Nutzung der zivilen Bundesbauten konsequent befolgt werden.

Bei der Sanierung des Bundeshauses Ost gab auch in der Finanzkommission die Vergabe der Fensterbeschaffung zu reden. Wir stellten Fragen über die Vergabekriterien, und diese Fragen wurden beantwortet. In Zukunft soll oder muss darauf geachtet werden, dass korrekt ausgeschrieben wird; es ist wichtig, dass bei der Evaluation keine Dumpingangebote zum Zuge kommen.

Es ist bekannt, dass Bundesbauten, sprich öffentliche Bauten, im Vergleich zur Privatwirtschaft meist teurer gebaut werden. Wir haben auch im letzten Jahr darauf hingewiesen und hoffen, dass hier Verbesserungen vorgenommen wurden.

Ich bitte Sie im Namen der FDP-Liberalen Fraktion, auf den Bundesbeschluss einzutreten und ihm zuzustimmen.

Müller Leo · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

Der Bundesrat beantragt einen Gesamtkredit von 378 Millionen Franken für zivile Bauten. Dieser Kredit setzt sich zusammen aus 348 Millionen für Bauten und aus 30 Millionen für die Miete des Bundesamtes für Meteorologie und Klimatologie im Raum Zürich. Die 348 Millionen Franken teilen sich auf drei grössere Projekte auf. Es geht erstens um die Instandsetzung des Bundeshauses Nord und zweitens um die letzte Etappe der Sanierung und des Ausbaus des Landesmuseums in Zürich. Zu diesem zweiten Projekt ist zu sagen, dass es sich um ein Verbundprojekt mit Stadt und Kanton Zürich handelt. Es ist wichtig - wir weisen gerne darauf hin -, dass dieses Projekt im Gleichschritt mit den Partnern abgeschlossen werden kann. Das dritte Projekt, der Bau der Zollanlage in Brig-Glis, ist unbestritten und soll so verwirklicht werden.

Im Weiteren wird ein Rahmenkredit von insgesamt 200 Millionen Franken für verschiedene Bauten beantragt.

Die CVP/EVP-Fraktion stimmt diesen beantragten Krediten zu. Wir begrüssen auch die Ausführungen in der Botschaft zu den Betriebskosten. So sehen wir, dass die Betriebskosten im Bundeshaus Nord nach dem Umbau rund 12 Prozent geringer sein werden. Ebenso sehen wir, was die Zollabfertigungsanlage in Brig-Glis jährlich kostet. Wichtig ist für unsere Fraktion des Weiteren, dass sich der Bund für eine seriöse Immobilienpolitik entschieden hat und nicht zur Anheizung des Immobilienmarktes beiträgt. Wir wissen ja, dass bei zivilen Bauten in der Schweiz die Gefahr der Überhitzung des Immobilienmarktes besteht. Der Bund soll sich aus dieser Anheizung heraushalten. Wir sind der Meinung, dass er dies auch tut und sich daraus heraushält.

Zum Kreditantrag von 30 Millionen Franken für die Miete des Bundesamtes für Meteorologie und Klimatologie in den Gebäuden des Flughafens Zürich-Kloten habe ich folgende Bemerkungen: Die Zusammenlegung von drei Standorten auf BO 2013 N 1616 einen wird begründet mit der besseren Kundennähe, der Zentralisierung der Standorte und der betrieblichen Optimierung. Diese Argumentation leuchtet ein. Damit werden zwei Standorte aufgegeben, die sich im Eigentum des Bundes befinden. Ich bitte die Frau Bundesrätin, dann noch kurz Ausführungen darüber zu machen, was mit den beiden freiwerdenden Standorten geschehen soll. Sollen diese Objekte verkauft werden, ist vorgesehen, dass sie vom Bund anders genutzt werden, oder sollen sie vermietet werden?

Zusammenfassend und abschliessend halte ich fest, dass die CVP/EVP-Fraktion auf diesen Bundesbeschluss eintreten und die beantragten Kredite bewilligen wird. Ich bitte Sie, das Gleiche zu tun.

Aeschi Thomas · Mit-M · Conseil national · Zoug · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Auch die SVP-Fraktion ist für Eintreten auf die Vorlage und stimmt ihr zu.

Ich möchte das Votum des Kommissionssprechers aufnehmen, und zwar geht es mir um die Kennzahlen. In der Kommission haben wir gefordert, dass in Zukunft mehr und bessere Kennzahlen erhoben werden. Dazu eine Bitte an den Bundesrat: Wir möchten, dass er das Augenmerk verstärkt auf die Baukosten und eben auch auf die Standards richtet. Sie haben es gehört, es gab einen Fall, in dem der Leiter eines Amtes besondere Ausbaustandards wollte. Vom Kommissionssprecher wurde eben gesagt, das entsprechende Departement werde das selbst bezahlen, aber natürlich fliessen die Ausgaben trotzdem in die Staatsrechnung ein. Das heisst, am Schluss zahlt es trotzdem der Steuerzahler. Wenn wir Gebäude bauen, die dreissig, vierzig oder fünfzig Jahre lang Bestand haben sollten, sollten wir sie so bauen, dass sie eines Tages auch von anderen genutzt werden können, denn ein Departement ist nicht zeitlebens in ein und demselben Bau untergebracht.

In einem zweiten Fall, der nicht dieses, aber voraussichtlich nächstes Jahr in der Immobilienbotschaft enthalten ist, sah das BBL ursprünglich einen Grossraumbüroanteil von 40 Prozent vor, der entsprechende Generalsekretär handelte ihn im Lauf der Monate aber auf sage und schreibe 10 Prozent hinunter. Da muss ich schon sagen: Wenn es in der Privatwirtschaft grosse Firmen gibt, die mit einem Grossraumbüroanteil von 80 oder 90 Prozent arbeiten können - mit modernen Grossraumbüros, die schön gestaltet sind, mit Korkböden, die Lärm absorbieren, mit Pflanzen zwischen den Arbeitsplätzen, sodass man sich nicht immer sieht -, dann sollte das auch der Bund tun können. Dass gewisse Amtsleiter den Anspruch haben, ihre Mitarbeiter nur in Zweierbüros unterzubringen, ist doch etwas übertrieben. Deshalb möchte ich die Frau Bundesrätin bitten, die Finanzkommission diesbezüglich zu unterstützen. Die Finanzkommission ist grossmehrheitlich der Meinung, dass da gehandelt werden muss. Wir haben das Thema aus diesem Grund noch einmal auf die Traktandenliste gesetzt.

Ich möchte die Bundesrätin also bitten, uns darin zu unterstützen und auch den ihr unterstellten Direktor des BBL, Herrn Marchand, darin zu unterstützen, sodass wir etwas griffigere Richtlinien und Weisungen in die Hand bekommen. Wie es scheint, können sich die entsprechenden Generalsekretäre sehr gut wehren; sie beziehen sich auf eine Weisung, in der bezüglich Grossraumbüroanteil anscheinend nichts steht. Wir möchten, dass man entweder diese Weisung verschärft oder allgemein strengere Standards aufstellt, damit nicht jeder Bundesrat und jeder Generalsekretär einen Sonderzug fahren und seine eigenen Standards durchdrücken kann.

Ich bitte Sie, uns darin zu unterstützen, und danke diesbezüglich auch den Kommissionssprechern.

Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Die SP-Fraktion spricht sich für Eintreten aus und unterstützt die Vorlage. Auch die BDP-Fraktion spricht sich für Eintreten aus und unterstützt die Vorlage.

Widmer-Schlumpf Eveline · BR-F · Conseil fédéral · Grisons

Ich möchte Sie bitten, auf diese Immobilienbotschaft einzutreten und dann den beiden anbegehrten Verpflichtungskrediten die Zustimmung zu erteilen.

Vielleicht als Vorbemerkung Folgendes: Das BBL bemüht sich darum, allgemeine Standards umzusetzen, Herr Nationalrat Aeschi. Das BBL versucht, alle gleich zu behandeln, auch alle Ansprüche gleich zu behandeln und alle Räumlichkeiten so zu gestalten, dass sie allgemein nutzbar sind, von welchem Departement auch immer. Wenn Sie sagen, wir sollten die Finanzkommission darin unterstützen, dass Weisungen bzw. allgemeine Parameter für Grossraumbüros festgelegt werden, dann sage ich, dass wir das gerne machen. Ich bin auch froh, wenn wir - das BBL und ich als zuständige Vorsteherin des EFD - unterstützt werden bei der Umsetzung solcher Weisungen, die für alle gelten. Das muss, denke ich, in einer Verwaltung so sein; da sind wir sicher gleicher Auffassung. Wir bemühen uns grundsätzlich, bei allen Gebäuden allgemeine Standards umzusetzen.

Jetzt zu den beiden Verpflichtungskrediten - ich möchte nicht speziell zu den einzelnen Positionen, sondern nur noch im ganz Allgemeinen Stellung nehmen -: Es handelt sich um zwei Verpflichtungskredite. Der eine umfasst 348 Millionen Franken und besteht aus einem Rahmenkredit von 200 Millionen Franken für grosse Planungen, die wir durchführen, für den baulichen Unterhalt und Betrieb sowie aus Krediten für die drei erwähnten Projekte Bundeshaus Nord, Landesmuseum in Zürich - dritte Etappe - und Neubau Zollanlage Brig-Glis.

Beim Bundeshaus Nord geht es darum, dass die technischen Instandstellungen, wie bei den anderen Bundeshäusern auch, gemacht werden, sodass die Installationen den neuzeitlichen Anforderungen genügen können. Es geht auch um den baulichen Unterhalt, die Anpassung der Raumstruktur und die Sanierung der Gebäudehülle, wie das bei den anderen Bundeshäusern auch gemacht wurde. Beim Landesmuseum geht es um die dritte Phase, es ist auch die kostenintensivste Phase. Ich denke aber, dass man hier auf einem guten Weg ist und sicher auch fristgerecht zu einem Abschluss kommt - so, wie man sich das vorgestellt hat. Es ist wichtig, dass wir in Brig-Glis die Zollanlage neu bauen können. Wir haben heute dort Verhältnisse, die die Zollabfertigung, die Zollkontrolle und die Zusammenarbeit mit dem Grenzwachtkorps erschweren. Wir sind froh, wenn wir hier Erleichterungen schaffen und die Arbeiten unserer Mitarbeitenden bei der Zollverwaltung und beim Grenzwachtkorps auch vernünftiger gestalten können.

Zum Kredit von 30 Millionen Franken für die Position "Zumiete für Meteo Schweiz": Gestützt auf einen Bericht der Eidgenössischen Finanzkontrolle, eine Evaluation aus dem Jahre 2008, hat der Bundesrat Meteo Schweiz beauftragt, ihre drei Standorte an einem Standort zusammenzulegen und auch organisatorische Massnahmen zu treffen, um Effizienzgewinne zu erzielen. Der Vorschlag lautet jetzt, Meteo Schweiz an einem Standort in Zürich zu konzentrieren. Der Kredit von 30 Millionen Franken besteht aus den Mietkosten, den vermutlichen Nebenkosten und den möglichen Mietzinserhöhungen für die nächsten 15 Jahre.

Es wurde noch die Frage gestellt, was wir mit dem bisherigen Projekt machen; ich glaube, Herr Nationalrat Müller Leo hat diese Frage gestellt. Die Immobilien an den drei Standorten werden nicht verkauft, sondern sie werden entweder vom Bund oder von der ETH weitergenutzt. Wir sind noch dabei, dies zu prüfen. Sie werden sicher selbst genutzt, und man kann dafür entsprechende Mietliegenschaften aufgeben. Das ist das Ziel, das wir anstreben.

Flückiger-Bäni Sylvia · Mit-F · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Frau Bundesrätin, vielen Dank für Ihre Ausführungen. Ich mache mir ein wenig Sorgen, ob diese Gelder dann auch den Schweizer Unternehmen, zumindest teilweise, zur Verfügung stehen werden. Wie Sie wissen, haben wir Bundeshausfenster aus Tschechien; neuerdings bestellen die SBB Bahnschwellen aus Buchenholz in Polen. Deswegen muss ich sagen, dass hier für mich verschiedene Fragezeichen bleiben. Wir haben Unternehmen in unserem Land, die um ihre Aufträge zu kämpfen haben. Werden Sie sich dafür einsetzen, dass zumindest ein BO 2013 N 1617 grosser Teil der Aufträge unseren Schweizer Unternehmen zugutekommt?

Widmer-Schlumpf Eveline · BR-F · Conseil fédéral · Grisons

Frau Nationalrätin Flückiger, es ist unser aller Bestreben, dass möglichst Schweizer Unternehmen die Aufträge erhalten. Wir haben uns auf der anderen Seite einfach auch an die WTO-Vorschriften zu halten, die öffentliche Ausschreibungen verlangen. Aber wir werden die Ausschreibungen so gestalten, dass mindestens zu einem guten Teil Schweizer Unternehmen berücksichtigt werden. Um noch einmal auf die Fenster zurückzukommen: Es ist an sich eine Schweizer Unternehmung, die den Auftrag erhalten hat; sie hat dann aber einen Teil der Arbeiten ausgelagert. Es ist natürlich schwierig, das schon vorweg zu verhindern. Aber wir werden uns darum bemühen.

Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2013

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Art. 1

Frein aux dépenses

(Einstimmigkeit)

(2 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Art. 3

Frein aux dépenses

(Einstimmigkeit)

(2 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(3 Enthaltungen)