Budget 2014. Supplément II

Hêche Claude · P-M · Conseil des Etats · Jura · Groupe socialiste

BO 2014 E 1117L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Discussion par article

Departement für auswärtige Angelegenheiten

Département des affaires étrangères

202 Département fédéral des affaires étrangères

Proposition de la commission

A2310.0550 Soutien financier à des actions humanitaires

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

504 Office fédéral du sport

Proposition de la commission

A6210.0121 Manifestations sportives internationales

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014

Discussion par article

BO 2014 E 1118Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Art. 3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Frein aux dépenses

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Hêche Claude · P-M · Conseil des Etats · Jura · Groupe socialiste

Art. 4

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Hêche Claude · P-M · Conseil des Etats · Jura · Groupe socialiste

3. Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)