10.094

Loi sur la métrologie. Modification

Vote

BO 2011 N 12901. Loi fédérale sur la métrologie

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)
Groupe socialiste32 (84 %)4 (11 %)2 (5 %)
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S16 (73 %)3 (14 %)3 (14 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total176 (93 %)8 (4 %)5 (3 %)

Namensliste

Vote

BO 2011 N 12912. Loi fédérale sur l'Institut fédéral de métrologie

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)
Groupe socialiste33 (87 %)4 (11 %)1 (3 %)
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total178 (96 %)7 (4 %)1 (1 %)

Namensliste