Temps réservé aux pères

Piller Carrard Valérie · Mit-F · Conseil national · Fribourg · Groupe socialiste

BO 2013 N 1355La Suisse doit aujourd'hui avoir le courage et l'ambition de se montrer plus généreuse BO 2013 N 1356 en matière de congés octroyés aux pères lors de la naissance d'un enfant. Je propose de modifier la législation pour que les hommes aient le droit de disposer de vingt jours de congé payés, afin de pouvoir assurer la bonne marche du ménage, la prise en charge des autres enfants, ainsi que l'accompagnement de leur compagne et du nouveau-né.

La question du congé de paternité n'est pas nouvelle. Depuis 1998, le Parlement a déjà traité plusieurs objets demandant son introduction, mais malheureusement sans succès. Un rapport est pourtant en préparation au Conseil fédéral sur les différents modèles de congé parental possible, ce qui démontre toute la pertinence de la prise en compte de cette réalité aujourd'hui. Le congé de paternité, bien que restreint de cinq à dix jours a d'ailleurs déjà conquis la moitié des cantons et des grandes villes suisses. Il est donc tout à fait possible de construire un modèle national pour l'ensemble de la population suisse, sans mettre à mal le budget fédéral. Regardons vers les pays scandinaves ou les "Länder" allemands qui ont des modèles qui ont fait leurs preuves, et nous constaterons que ces pays ne sont pas en faillite. Les grandes entreprises suisses aussi ont très bien compris que la société a évolué. C'est pourquoi elles accordent à leurs employés dix à vingt jours de congé. Elle savent très bien qu'elles agissent dans leur propre intérêt en proposant des congés parentaux car elles attirent ainsi des employés qualifiés.

Actuellement, grâce aux congés de maternité, seule la mère dispose de quatorze semaines ou de 98 jours de congé avec une rémunération à hauteur de 80 pour cent de son salaire minimal. Quant au père, il ne bénéficie que d'un jour accordé à titre de jour de congé usuel, comme pour un déménagement, pour régler ses affaires. Le dispositif que je propose doit ainsi offrir aux pères davantage de temps pour s'impliquer dans leur vie familiale à l'occasion d'une naissance. Alors oui, si nous voulons que notre pays rattrape un certain retard dans sa politique familiale, la Suisse doit se doter d'un dispositif plus équilibré lors d'une naissance partagée par un couple.

Mais le temps réservé aux pères s'inscrit également dans la perspective d'un développement harmonieux de la famille où le papa et la maman partagent ensemble les joies mais aussi les difficultés d'une naissance. Avec ce temps réservé aux pères, c'est aussi l'autonomie d'une famille que l'on préserve. Dès l'absence de la mère et durant les premiers jours de son retour à la maison avec le nouveau-né, une personne doit être présente pour assurer la logistique familiale, notamment s'il y a déjà d'autres enfants. Et qui d'autre mieux que le père peut assumer ces tâches et garantir cette indépendance familiale? Ce temps réservé aux pères et payé constitue finalement un nouveau levier très concret pour renforcer de manière pragmatique et solidaire notre politique familiale et pour permettre aux parents de mieux concilier famille et travail lors de l'arrivée d'un enfant. Il s'agit également très certainement d'une première étape indispensable vers la mise en place d'un véritable congé parental partagé entre père et mère, tel que le propose déjà la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales.

Hier, lors des discussions sur notre politique de défense, nos débats se sont focalisés sur la Suède. Parlons-en plutôt en prenant ce pays comme exemple pour sa politique familiale. Ce pays accorde aux familles des congés parentaux de 480 jours. J'aurais bien voulu aussi que quelques députés suédois viennent faire un peu de lobby pour encourager une réelle politique familiale dans notre pays.

La réalité du congé paternité est déjà vécue dans de nombreux cantons. Il est temps aujourd'hui d'harmoniser notre politique familiale et de mettre en oeuvre un vrai modèle national. Il est temps d'offrir aux familles de ce pays une meilleure protection et une meilleure qualité de vie à l'occasion de la naissance d'un enfant.

Pour terminer, je tiens à remercier et à féliciter Monsieur le conseiller fédéral Berset qui a accordé, au 1er juillet dernier, cinq jours supplémentaires de congé paternité aux fonctionnaires fédéraux.

Berset Alain · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

La motion demande au Conseil fédéral de proposer une modification législative afin d'accorder aux pères un congé paternité de vingt jours, dont cinq devraient être pris obligatoirement durant les dix jours suivant la naissance de l'enfant, et le reste durant les six mois qui suivent l'accouchement.

J'aimerais vous rappeler que le Parlement a adopté le postulat Fetz 11.3492 qui demande au Conseil fédéral de dresser un rapport concernant le congé parental et la prévoyance familiale facultatifs avec un état des lieux comparatif des différents modèles de congé parental et de congé paternité, avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Ce rapport est en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral devrait en prendre connaissance, l'adopter encore avant la fin de cette année, et ensuite le transmettre au Parlement. Nous sommes d'avis qu'il convient d'attendre les conclusions de ce rapport qui contiendra l'ensemble des éléments qui permettent de fonder une décision, avant de prendre une décision sur le fond.

Nous vous proposons donc de rejeter la motion.

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