Développement de CFF Cargo

Hêche Claude · P-M · Conseil des Etats · Jura · Groupe socialiste

Proposition de la commission

Rejeter la motion

Proposition Theiler

Adopter la motion

Le président (Hêche Claude, président): La motion a été traitée au cours du débat sur le projet 14.036. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Vote

Vote

Für Annahme der Motion ... 11 Stimmen

Dagegen ... 30 Stimmen

(1 Enthaltung)