15.474

Procédure applicable au programme de la législature

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Geschäftsreglement des Nationalrates (Verfahren der Legislaturplanung)

Règlement du Conseil national (Procédure applicable au programme de la législature)

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I-III

Proposition de la commission: FF

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total175 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)