15.474

Procédure applicable au programme de la législature

Vote

Geschäftsreglement des Nationalrates (Verfahren der Legislaturplanung)

Règlement du Conseil national (Procédure applicable au programme de la législature)

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (89 %)6 (11 %)0 (0 %)
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)
Total183 (96 %)6 (3 %)2 (1 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

Fin de la séance et de la session à 10 h 15

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

Anfragen

Anfragen nach Artikel 125 Absatz 5 des Parlamentsgesetzes werden im Rat nicht behandelt; sie sind mit der schriftlichen Antwort des Bundesrates erledigt.

Questions

Les questions au sens de l'article 125 alinéa 5 de la loi sur le Parlement ne sont pas traitées au conseil; elles sont réputées liquidées lorsque le Conseil fédéral y a répondu par écrit.