Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Comte Raphaël · P-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

L'entrée en matière est décidée sans opposition

1. Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Comte Raphaël · P-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

2. Loi fédérale concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Comte Raphaël · P-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

Abschreibung - Classement

Proposition du Conseil fédéral

Classer les interventions parlementaires

selon lettre aux Chambres fédérales

Adopté

Le président (Comte Raphaël, président): Nous prenons congé de Monsieur le conseiller fédéral Maurer et le remercions d'avoir participé à nos débats, et nous lui promettons que la prochaine fois il ne sera pas relégué en bout de table.