Working poor

Schwaab Jean Jacques · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

BO 2002 N 227Nous revenons une fois encore sur le problème des gens qui travaillent et qui ne gagnent pas de quoi vivre décemment. Je ne suis pas satisfait de votre réponse, Monsieur le Conseiller fédéral. Je ne l'étais pas en septembre 2001, lorsque cette réponse a été rédigée, et depuis lors la situation ne s'est, à ma connaissance, pas améliorée, puisqu'on retrouve les mêmes chiffres dans la brochure "Travail et pauvreté", que vient de publier l'Union patronale suisse. On en a déjà parlé tout à l'heure, notamment à l'occasion du débat sur la motion 00.3228, "Garantie d'un minimum vital par le travail rémunéré", déposée par la minorité Leutenegger Oberholzer.

Vous confirmez les chiffres, vous confirmez les préoccupations du Conseil fédéral, notamment le fait que les pauvres qui travaillent à plein temps et qui ne gagnent pas suffisamment pour vivre ont passé de 5,3 pour cent en 1992 à 7,5 pour cent en 1999. Faudra-t-il qu'ils atteignent 10, 15 ou 20 pour cent pour que l'on s'en préoccupe de manière sérieuse?

L'Union patronale suisse propose dix mesures d'inégale importance pour améliorer la situation, dont les conditions de travail, la protection de la maternité, des structures d'accueil, des allègements fiscaux, des prestations cantonales. Même l'Union patronale suisse va plus loin que vous, Monsieur le Conseiller fédéral! Il serait temps de reprendre les choses sérieusement en main.

Vous nous dites que l'on attendra cet été les résultats d'une recherche ou d'un travail que vous avez commandé. Parfait, très bien! Espérons qu'un certain nombre de mesures puissent être prises. Mais il ne faut certainement pas occulter le fait que le travail est l'élément essentiel de la dignité d'un individu. L'Union patronale suisse le dit (p. 22 de la brochure "Travail et pauvreté"), le revenu procuré par le travail doit suffire à faire vivre quelqu'un et sa famille, ceci sans aumône. Or, il y a 250 000 personnes en Suisse qui sont dans un état inférieur à cet état de pauvreté ou de limite de la pauvreté. Cela n'est pas acceptable! Vous devez une fois, BO 2002 N 228 Monsieur le Conseiller fédéral, accepter de dire que c'est le rôle de l'Etat d'intervenir pour faire cesser ce scandale.

Vous proposez des milliards de francs lorsqu'il s'agit de sauver Swissair! Sauver des places de travail, c'est très bien, mais il y a aussi cette problématique. Vous ne voulez même pas essayer d'imposer aux branches les plus rentables le prélèvement de compensations pour les autres, ce qui permettrait à ces dernières d'augmenter les salaires. Car celles-ci aussi sont nécessaires: il ne s'agit pas de maintenir des structures obsolètes. La restauration, l'hôtellerie, le textile ne sont pas que des entreprises obsolètes, en tout cas ils apprécieraient que vous le leur disiez. Mais ils apprécieraient aussi de pouvoir bénéficier de mesures qui leur donneraient la possibilité de payer des salaires permettant à leurs employés de vivre.

Encore une fois, 250 000 personnes, ce n'est pas négligeable. Je suis choqué par les réponses lénifiantes. Vous savez, Monsieur le Conseiller fédéral, être plus énergique. J'ai envie de vous dire: "Secouez-vous un peu, Monsieur le Conseiller fédéral!"

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Nous abordons une nouvelle fois le problème des "working poor". On a déjà discuté cette problématique il y a un instant, lorsque nous avons répondu à la motion 00.3228 de la minorité Leutenegger Oberholzer.

Il faut un petit peu différencier les choses lorsqu'on parle de "working poor". Une étude de l'Office fédéral de la statistique montre en particulier qu'une augmentation du revenu annuel à 30 000, voire 35 000 francs, ferait passer le nombre des "working poor" de 5,6 pour cent à 4,8, voire 4,4 pour cent. 30 000, 35 000 francs, ce n'est pas le Pérou, comme on dit, mais c'est quand même déjà un montant d'une certaine importance. Cela montre bien que le phénomène des "working poor" n'est pas seulement un problème de salaires. Naturellement, si on faisait monter les salaires à un niveau très important, le problème serait résolu. Mais à ce moment-là, il y aurait probablement beaucoup d'entreprises qui renonceraient à utiliser les gens qu'elles paient relativement mal aujourd'hui, parce que du point de vue économique, ce ne serait pas possible de suivre. Le problème des "working poor" n'est donc pas seulement un problème de salaires, mais c'est aussi un problème de charges, dans l'autre sens. Si vous êtes seul, avec un salaire de 35 000 francs, ce doit être possible de vivre; mais si vous avez une charge de famille, eh bien, c'est évidemment beaucoup plus difficile. Le problème des salaires n'est qu'un aspect de la problématique des "working poor", et probablement que l'étude des deux professeurs bernois va le dire et le montrer. La solution n'est certainement pas dans la fixation d'un salaire minimum, mais plutôt dans une aide sociale extérieure.

Une stratégie qui consisterait, comme vous l'avez souhaité, à prélever des montants supplémentaires sur des entreprises qui marchent bien au profit des entreprises qui marchent moins bien et qui ne sont pas en mesure de payer des salaires suffisants, relèverait d'une politique qui, à moyen terme, serait très négative, et cela causerait un effet pervers évident. Cela signifierait que les entreprises les plus dynamiques perdraient l'intérêt d'investir en Suisse et investiraient dans d'autres secteurs. Or, c'est sur les entreprises les plus dynamiques qu'il faut compter pour faciliter les améliorations salariales et le développement d'une société dans laquelle chacun peut trouver un emploi qui lui permette de gagner sa vie.

Si on regarde les statistiques de ces dernières années, notamment celles relatives à la croissance économique, on constate que la faible croissance économique des années nonante a été pratiquement portée par l'industrie pharmaceutique, une industrie à haute valeur ajoutée où les salaires sont importants, mais qui est confrontée à une forte concurrence. Si demain vous demandez à cette industrie une participation supplémentaire à l'effort fiscal pour élever les salaires des branches les plus basses, vous aurez un effet économique catastrophique. En clair, vous diminuerez l'intérêt de l'industrie pharmaceutique qui est celle qui apporte, avec des salaires élevés, le plus de croissance dans ce pays, au profit du maintien d'entreprises qui sont en difficulté et qui, peut-être, n'ont pas d'avenir en Suisse. Ce n'est pas à moi de le dire, c'est au marché. Cette solution serait contraire aux intérêts des travailleurs qui sont chers à votre coeur comme au nôtre.

Tillmanns Pierre · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

J'ai juste une petite question, Monsieur le Conseiller fédéral. Que pensez-vous d'un grand distributeur qui déclare, alors qu'il a les moyens de payer ses employés, que ce sont l'offre et la demande qui déterminent l'engagement et le salaire des employés - et il y a beaucoup de personnes à disposition dans ce secteur-là - et qui prétend que si les employés n'atteignent pas un salaire minimum vital, ce sont les services sociaux qui doivent les prendre en charge?

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

J'ai été avocat pendant une période de ma vie. J'ai pris là l'habitude de ne pas condamner sans connaître le dossier. Par conséquent, je ne me prononcerai pas sur les déclarations de ce grand distributeur. J'imagine d'ailleurs qu'un grand distributeur n'aura pas parlé de manière aussi simple et aussi ouverte, parce qu'il ne veut pas prendre le risque de mécontenter une partie de ses clients potentiels.

Il n'empêche qu'il y a quand même une certaine réalité: dans une branche, si vous allez mieux que les autres, vous pourrez peut-être payer des salaires un peu différents, mais quand même pas très différents du reste de la branche, sinon je ne sais pas comment vous réussirez à maintenir votre situation positive et l'avance que vous avez par rapport à vos concurrents.

Que les services sociaux doivent intervenir lorsque les gens n'ont pas le minimum vital, ça me paraît une évidence. Dit comme vous l'avez dit, ça paraît cynique et ça a un ton déplaisant. Malgré tout, c'est quand même ainsi que les choses se passent. Je pense que vous-même préférez que les services sociaux s'occupent des personnes en difficulté que le contraire. Le dire de manière aussi brutale, c'est, de la part de quelqu'un qui a des affaires qui marchent bien, quelque chose qui manque d'élégance.