Fatschenta parlamentara: Budget 2016. Supplément II (16.042)

16.042

Budget 2016. Supplément II

Bischofberger Ivo · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Int. · Groupe PDC

L'entrée en matière est acquise de plein droit

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total41 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)

Gea: Annahme des Bundesbeschlusses
Na: Ablehnung

Namensliste

Dagegen ... 1 Stimme

(1 Enthaltung)

Bischofberger Ivo · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Int. · Groupe PDC

3. Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Bundesbeschlusses
Na: Ablehnung

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Bischofberger Ivo · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Int. · Groupe PDC

4. Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014-2020

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)1 (20 %)3 (60 %)
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total39 (91 %)1 (2 %)3 (7 %)

Gea: Annahme des Bundesbeschlusses
Na: Ablehnung

Namensliste

Dagegen ... 1 Stimme

(3 Enthaltungen)