Compte d'Etat 2016

Stahl Jürg · P-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2017 N 809L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Stahl Jürg · P-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

3. Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Stahl Jürg · P-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

4. Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Stahl Jürg · P-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016

Discussion par article

BO 2017 N 810Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)