97.414
Travail à temps partiel. Déduction de coordination
Maury Pasquier Liliane · P-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste
La commission propose, à l'unanimité, de classer l'initiative.
Classé
Travail à temps partiel. Déduction de coordination
4100 · Bulletin officiel
Dals 16 avr. 2002
https://lexipedia.io/rm/corpus/ch/ab-bo-bu/4100/fr/travail-a-temps-partiel-deduction-de-coordination
Consultà ils 5 nov. 2026
Fatschenta parlamentara: Travail à temps partiel. Déduction de coordination (21-03-1997, 97.414)
Funtauna: parlament.ch
97.414
La commission propose, à l'unanimité, de classer l'initiative.
Classé