Fatschenta parlamentara: Compte d'Etat 2017 (18.003)

18.003

Compte d'Etat 2017

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

BO 2018 N 711L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Art. 4a

Proposition de la commission

Titre

Corrections ultérieures

Texte

Le Conseil fédéral est chargé de procéder, dès que les chiffres définitifs seront disponibles, à la correction rétroactive portant sur l'exercice 2017 des erreurs comptables dans les recettes provenant de l'impôt anticipé (Administration fédérale des contributions), l'évaluation du domaine des routes nationales (Office fédéral des routes) et l'évaluation du domaine des ouvrages de forteresse (Armasuisse Immobilier), et de soumettre à l'Assemblée fédérale, pour approbation, les comptes corrigés de 2017 au plus tard dans le cadre du message concernant le compte d'Etat 2018.

Adopté

Art. 5

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)
Groupe socialiste34 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total179 (98 %)0 (0 %)4 (2 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(4 Enthaltungen)

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

3. Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total185 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

BO 2018 N 7124. Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds d'infrastructure pour l'année 2017

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total185 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

5. Arrêté fédéral IV concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total185 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)