16.457

Modifications diverses du droit parlementaire

Vote

1. Loi sur l'Assemblée fédérale (Modifications diverses du droit parlementaire)

FraktionGeaNaEnth.
Groupe libéral-radical7 (58 %)5 (42 %)0 (0 %)
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total36 (82 %)8 (18 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Bundesgesetzes
Na: Ablehnung

Namensliste

Vote

2. Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Modifications diverses du droit parlementaire)

FraktionGeaNaEnth.
Groupe libéral-radical7 (58 %)4 (33 %)1 (8 %)
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total36 (82 %)7 (16 %)1 (2 %)

Gea: Annahme der Verordnung
Na: Ablehnung

Namensliste