Mitfinanzierung des Trainings- und Wettkampfbetriebs auf Sportanlagen von nationaler Bedeutung

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Nationalrat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

Antrag der Minderheit

(Gutjahr, Bigler, Chevalley, Glauser, Herzog, Keller Peter, Markwalder, Pieren, Rösti)

Ablehnung der Motion

Proposition de la majorité

Adopter la motion

Proposition de la minorité

(Gutjahr, Bigler, Chevalley, Glauser, Herzog, Keller Peter, Markwalder, Pieren, Rösti)

Rejeter la motion

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Avete ricevuto un rapporto scritto della commissione.

Reynard Mathias · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Lors de sa séance du 24 mai dernier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a traité la motion Engler 18.4150, "Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d'importance nationale." Cette motion a été adoptée par le Conseil des Etats le 13 mars 2019, par 26 voix contre 9 et 6 abstentions. Par 14 voix contre 9, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil s'est ralliée au Conseil des Etats et vous propose d'adopter la motion.

Cette motion charge le Conseil fédéral de créer la base légale qui permettra le cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d'importance nationale, en adaptant l'ordonnance sur l'encouragement du sport, afin que ces installations puissent être utilisées au maximum de leurs possibilités pour la pratique du sport, du sport populaire et du sport d'élite, par les enfants, les jeunes et les adultes.

Il est peut-être utile de commencer par rappeler la situation actuelle.

Selon la loi sur l'encouragement du sport, la Confédération établit un plan national des installations sportives afin de planifier et de coordonner les installations sportives d'importance nationale. Ce sont les fameux CISIN dont nous sommes aujourd'hui au numéro quatre. Suite à de récents débats, il y a moins de deux ans, ce Parlement a prévu notamment un soutien à la construction de nouvelles patinoires, avec de beaux projets, par exemple, à Viège et à Ambri.

Dans ce cadre, la Confédération peut donc allouer des aides financières en vue de la construction d'installations sportives d'importance nationale. Ces subventions fédérales représentent généralement entre 5 et 25 pour cent des frais de construction donnant droit à des subventions.

Après bientôt quatre programmes CISIN, en 2021, 105 projets auront été réalisés et seront utilisés par environ une trentaine de fédérations sportives nationales. Ces programmes sont donc globalement une réussite et jouent un rôle important pour la promotion du sport dans notre pays.

Le problème qui se pose, c'est ensuite. C'est après la construction de ces installations sportives: comment assurer leur pérennité financière? Et c'est la question, finalement, qui est posée par la motion Engler.

En effet, pour assurer la pérennité de ces investissements, il faut pouvoir exploiter et entretenir ces installations, mais aussi les mettre à disposition des utilisateurs, que ce soit des fédérations sportives, des organisateurs de compétitions internationales ou de la population, et ce, à des conditions avantageuses. Or, ce qu'on constate, c'est que bien souvent, aujourd'hui, les fédérations sportives sont contraintes d'organiser les camps d'entraînement à l'étranger, en raison des coûts élevés de l'utilisation de ces installations en Suisse.

En outre, les taxes d'utilisation facturées aux fédérations sportives pour l'utilisation de ces installations ne suffisent pas à garantir la pérennité financière. Bien souvent, le potentiel de trouver d'autres recettes, par exemple par l'organisation de compétitions sportives internationales, ou par l'utilisation par la population ou par les touristes, est limité et ne permet pas une exploitation rentable des installations. Ainsi, sans soutien de la Confédération, de nombreuses installations fortement subventionnées lors de leur construction se retrouvent ensuite dans une situation financière complexe et ne déploient pas tout leur potentiel d'utilisation par les sportifs et la population.

Il semble logique pour nous de veiller à ce que les investissements que nous faisons lors de la construction de ces installations soient ensuite utiles et utilisés au maximum de leur potentiel par une utilisation optimale des installations. La commission appuie donc les objectifs de cette motion en soutenant l'idée de donner, dans un souci de continuité, une impulsion, afin d'accroître la fréquentation des installations CISIN.

Nous avons toutefois émis quelques réserves concernant la formulation précise de la motion. La majorité de la commission souhaite une mise en oeuvre simple et rapide des objectifs de la motion, si possible sans modification législative. La Confédération pourrait, par exemple, augmenter le montant de ses subventions en faveur des associations sportives, qui seraient tenues, dans le cadre des contrats de prestations conclus avec Swiss Olympic, d'utiliser ces fonds supplémentaires pour améliorer la situation des exploitants d'installations.

Une minorité de la commission s'oppose à cette motion, estimant qu'il n'incombe pas à la Confédération de participer aux coûts d'exploitation des installations et qu'elle doit s'assurer, en fait, lors du soutien à la construction, de la pérennité de l'exploitation.

Au nom de la majorité de la commission, je vous remercie de soutenir cette motion, dont l'objectif est d'améliorer la fréquentation et l'utilisation des installations CISIN dans l'intérêt des fédérations sportives, du tourisme, ainsi que des populations locales.

Trede Aline · Mit-F · Nationalrat · Bern · Grüne Fraktion

Wir sprechen hier über die Motion Engler "Mitfinanzierung des Trainings- und Wettkampfbetriebs auf Sportanlagen von nationaler Bedeutung", die im Ständerat bereits angenommen wurde. Die Motion Engler fordert die Schaffung von Grundlagen für die Mitfinanzierung des Trainings- und Wettkampfbetriebs auf Sportanlagen von nationaler Bedeutung. Heute investieren wir nur in Bauten. Wir unterstützen finanziell also nur die Bauten, nicht aber den Betrieb. Das wäre die Änderung.

Das Nationale Sportanlagenkonzept (Nasak) hilft den nationalen Sportverbänden, gute infrastrukturelle Voraussetzungen zu schaffen, damit der Nachwuchs- und Leistungssport erfolgreich sein kann. Die Unterstützung ist durch Planung, Koordination und Mitfinanzierung definiert. Die Beiträge des Bundes betragen in der Regel zwischen 5 und 25 Prozent der anrechenbaren Investitionen. Nach Abschluss von Nasak 1 bis 4 - der Abschlussbericht von Nasak 4 wird sehr bald erwartet - werden rund 105 Projekte realisiert sein. 30 nationale Sportverbände haben jetzt die Möglichkeit, von den Nasak-Anlagen zu profitieren. Dafür hat das Parlament in den letzten rund zwanzig Jahren insgesamt 170 Millionen Franken gesprochen.

Wir werden sehr wahrscheinlich sehr bald über Nasak 5 diskutieren, also die Weiterführung dieses Konzeptes. Deshalb ist es unserer Ansicht nach auch sehr sinnvoll, dass wir heute hier über diese Motion Engler diskutieren, damit wir auch wissen, ob die Gelder in Zukunft nur in Bauten oder auch in den Betrieb investiert werden sollen. Die bereits getätigten Investitionen, die der Rat hier immer wieder angenommen hat - das haben wir vom Parlament also gewollt -, sind hoch. Die Anlagen sollen deshalb auch nachhaltig nutzbar sein. Um die Nachhaltigkeit dieser Investitionen zu schützen, müssen die Nasak-Anlagen auf hohem Niveau erhalten, unterhalten und betrieben werden. Damit soll sichergestellt werden, dass sie den Nutzerinnen und Nutzern - das sind vor allem die Verbände und die Wettkampfveranstalter, aber auch die Sportlerinnen und Sportler unseres Landes - zu vorteilhaften Bedingungen zur Verfügung stehen.

Ohne eine zusätzliche künftige Mitfinanzierung des Betriebes durch den Bund sind auf Dauer viele Träger dieser Sportanlagen damit überfordert, eigenwirtschaftlich den Betrieb sicherzustellen. Verlangen sie nämlich zu hohe Nutzungsgebühren, riskieren sie, dass nationale Sportverbände für ihre Trainings keine bezahlbaren Alternativen finden und allenfalls ins Ausland ausweichen müssen. Der finanzielle Druck ist sehr gross, dass eben auch kommerzielle Angebote viel besser genutzt werden und für den Sportbetrieb zu wenig Zeit oder zu wenig Platz auf diesen Anlagen zur Verfügung steht. Diesem Druck müssen wir entgegenhalten, damit wir auch wirklich den Leistungssport so unterstützen können, wie wir das hier im Parlament auch immer wieder gefordert haben.

Mein Vorredner hat es gesagt: Die Kommission hat lange auch über die Umsetzung diskutiert oder darüber, wie das genau aussehen soll, wenn diese Motion angenommen würde. Der Kommission ist es sehr wichtig festzuhalten, dass diese Neuerung unbürokratisch und schnell umgesetzt werden kann. Das würde zum Beispiel bedeuten: nicht mit einer Gesetzesänderung, sondern, wie es der Motionär fordert, nur in einer Verordnung, damit wir schnell vorwärtsgehen können und nicht wieder das ganze "Traritrara" starten und eine Bürokratie eröffnen, die eigentlich der Forderung von Herrn Engler unwürdig ist. Festgehalten hat die Kommissionsmehrheit auch, dass der Zweck im Sinne des Motionärs zielgerichtet sein muss und nicht zum Beispiel irgendwelche Overhead-Kosten übernommen werden oder eine indirekte Finanzierung des Betriebs von Bergbahnen oder Transportunternehmen getätigt wird, sondern dass das Geld, das wir sprechen, wirklich zusätzlich in den Betrieb fliessen wird. Die Kommissionsmehrheit will, dass die Motion so umgesetzt wird, wie es der Motionär verlangt.

Die Kommission hat sich zudem über die Verteilung der Gelder Gedanken gemacht. Falls die Motion angenommen wird: Soll das ganze Geld an Swiss Olympic gehen oder direkt an die nationalen Verbände? Wie wird das verteilt, über den Dachverband oder direkt vom Bund? Hier ist der Wunsch der Kommissionsmehrheit ganz klar, dass eine faire Lösung gefunden wird, die die Machtkonzentration so klein wie möglich hält - denn so viel Geld zusätzlich ist natürlich auch ein Machtinstrument -, und das Geld wirklich den Sportverbänden zugutekommt und zu ihnen gelangt.

Im Sinne der nachhaltigen Nutzung der Nasak-Anlagen hat die Kommission mit 14 zu 9 Stimmen bei 0 Enthaltungen der Motion Engler zugestimmt, auch im Sinne unseres Leistungssportes, für unsere Sportlerinnen und Sportler, auf die wir ja dann schlussendlich alle auch sehr stolz sind. Es gibt eine Minderheit Gutjahr, die diese Motion nicht annehmen will. Aber das wird sie selber begründen, dazu muss ich Ihnen inhaltlich nichts mehr sagen.

Ich bitte Sie im Sinne der Kommissionsmehrheit, dieser Motion Engler zuzustimmen, damit die Nasak-Anlagen in Zukunft nachhaltig genutzt werden können.

Hurter Thomas · Mit-M · Nationalrat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Kollegin Trede, ich bin ein Sportfan und will nicht auf das Negative fokussieren, aber trotzdem: Mit Ihrer Finanzierung finanzieren Sie Anlagen, die betriebswirtschaftlich nicht gut unterwegs sind. Auf der anderen Seite gibt es Private, die ihre Betriebskosten selber erwirtschaften müssen. Wäre es nicht sinnvoller, dieses Geld an die Vereine und Verbände zu geben, damit diese es für die verschiedenen Anlagen benützen können, so, wie das auch bei Magglingen geht?

Trede Aline · Mit-F · Nationalrat · Bern · Grüne Fraktion

Ich habe nicht gesagt - vielen Dank für die Frage, muss ich ja höflicherweise sagen, excusez -, dass diese Anlagen alle betriebswirtschaftlich nicht funktionieren. Aber oftmals ist der kommerzielle Druck zu gross, so dass es nicht genügend Platz und auch genügend Zeitfenster für die Verbände hat. Ich bin nicht gegen Ihren Vorschlag, dass das Geld direkt zu den Verbänden geht und sie selbst auch schauen. Denn oftmals sind es ja Private, die nachher auch die Anlagen betreiben. Die Verbände haben dort dann ihre Kontingente oder kaufen sich dort ein. Ich bin nicht dagegen zu sagen, dass das Geld auch direkt zu den Verbänden fliessen kann. Der Punkt ist einfach: Wir müssen den kommerziellen Druck, den finanziellen Druck abfedern können, zum Beispiel auch bei kleineren Verbänden, die selber halt nicht so finanzstark sind. Dort muss der Bund Unterstützung leisten, damit es wirklich für den Leistungssport am Schluss gut aussieht. Beantwortet?

Gutjahr Diana · Mit-F · Nationalrat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Als ehemalige Spitzensportlerin ist mir der Sportbereich sehr wichtig, und ich unterstütze ihn bestmöglich, indem ich heute unter anderem in meinem Betrieb Arbeits- und Ausbildungsplätze für Sportlerinnen und Sportler bereithalte. Gerade diesen Monat hat ein Hockeyaner bei uns eine Teilzeitanstellung begonnen. Damit kann ich einen direkten und nicht nur einen finanziellen Beitrag leisten.

Die Minderheit der Kommission war deshalb auch der Meinung, dass nicht alles, was mit Sport in Verbindung gebracht wird, einfach durchgewinkt werden darf. Nein, jede Finanzierungsanpassung muss hinterfragt und durchleuchtet werden. Wir unterstützen zwar prinzipiell die Nasak-Programme, sind aber insbesondere der Ansicht, dass es nicht Aufgabe des Bundes ist, sich an den Betriebskosten dieser Anlagen zu beteiligen. Und dies aus den folgenden sechs Gründen:

1. Mit dem Nasak verfügt der Bund über ein bewährtes Förderinstrument für die Erstellung von Sportanlagen von nationaler Bedeutung. Über 143 Millionen Franken hat der Bund in den letzten zwanzig Jahren in die Realisierung dieser 105 Projekte investiert. Damit wurde ein Investitionsvolumen von rund 1,7 Milliarden Franken mitfinanziert.

2. Bei diesen Bundesbeiträgen handelt es sich um eine Art Anschubfinanzierung. Ein möglicher Verpflichtungskredit könnte auch die Kantone und Gemeinden in die Pflicht nehmen. Der Paradigmenwechsel könnte somit auch diese unter finanziellen Druck und unter Zugzwang setzen.

3. Um an diese Gelder zu kommen, war ein Businessplan eine Voraussetzung. Bis dato konnten alle Nasak-Gesuche einen plausiblen Plan vorlegen. Somit haben die Trägerschaften mit dem Plan aufgezeigt, dass ein langfristiger Betrieb ihrer Anlage finanziert ist.

4. Die Trägerschaften hatten sich zusätzlich zum Businessplan in den Beitragsverträgen mit der Eidgenossenschaft verpflichtet, dass der Betrieb und die Finanzierung während der Vertragsdauer - je nach Anlagetyp und Beitragshöhe sind dies zwischen zehn und zwanzig Jahre - gewährleistet ist.

5. Die Folge einer Anpassung wäre, dass absolut falsche Anreize geschaffen werden und alle - damit meine ich auch die zukünftigen Trägerschaften - Anträge einreichen könnten. Es ist offensichtlich, dass es bestimmt mehr finanzielle, aber auch personelle Ressourcen beim Bund brauchen würde als die vom Motionär angegebenen 5 bis 10 Prozent der geleisteten Nasak-Finanzhilfen pro Jahr, was ungefähr 20 Millionen Franken ausmachen würde.

6. Die hohen Kosten in der Schweiz für Unterkunft, Verpflegung und Anlagennutzungen belasten den Haushalt der Verbände; das ist allseits bekannt. Der Bundesrat hat bereits im Aktionsplan Sportförderung des Bundes darauf hingewiesen, dass die Sportverbände stärker unterstützt werden müssen. In der Folge hat das Parlament entschieden, ab 2018 für den leistungsorientierten Nachwuchssport 15 Millionen Franken zusätzlich ins Budget aufzunehmen. Diese Gelder fliessen seit 2018 direkt an die Sportverbände und geben ihnen damit einen grösseren finanziellen Handlungsspielraum, damit sie unter anderem auch mehr an die Benutzungsgebühren dieser Anlagen bezahlen können.

Abschliessend und nach intensiver Betrachtung der vom Motionär geforderten Änderungen - und dies auch in Abwägung mit dem Sportgedanken - lehnen wir die Motion aus diesen sechs prägnanten Gründen ab.

Amherd Viola · BR-F · Bundesrat · Wallis

Der Bundesrat wird mit der Motion Engler eingeladen, in der Sportförderungsverordnung eine gesetzliche Grundlage für die Mitfinanzierung des Trainings- und Wettkampfbetriebs in Sportanlagen von nationaler Bedeutung zu schaffen. So könnten die Anlagen für den Breiten- und Leistungssport bestimmungsgemäss genutzt werden. Der Ständerat hat die Motion am 13. März mit 26 zu 9 Stimmen bei 6 Enthaltungen angenommen. Am 24. Mai 2019 hat die WBK Ihres Rates der Motion mit 14 zu 9 Stimmen zugestimmt.

Mit dem Nationalen Sportanlagenkonzept verfügt der Bund über ein bewährtes Förderinstrument in der Erstellung von Sportanlagen von nationaler Bedeutung. 143,5 Millionen Franken hat der Bund in den letzten zwanzig Jahren in die Realisierung von 105 Projekten investiert. Damit wurde ein Investitionsvolumen von 1,7 Milliarden Franken mitfinanziert. Die Sportförderungsverordnung definiert in Artikel 44 die Voraussetzungen für diese Finanzhilfen. Unter anderem muss der langfristige Betrieb einer Anlage finanziell gesichert sein. Die Trägerschaften haben sich in den Beitragsverträgen mit der Eidgenossenschaft zu verpflichten und nachzuweisen, dass der Betrieb der Sportanlage funktioniert und dass dessen Finanzierung langfristig gewährleistet ist. Die Vertragslaufzeit dauert je nach Anlagetyp und Beitragshöhe zwischen zehn und zwanzig Jahre.

Es ist nun kein Geheimnis, dass der Betrieb von Sportanlagen in der Regel nicht selbsttragend ist. So wie zum Beispiel viele Theater und Museen müssen auch Sportanlagen entweder durch ein privates Mäzenatentum oder durch die öffentliche Hand unterstützt werden. Der Betrieb von Sportanlagen, sei dies eine Sporthalle, ein Hallenbad, eine Eishalle oder etwa auch eine Skipiste, ist anspruchsvoll. Die Einnahmen setzen sich meist sehr vielfältig zusammen. Zum einen sind das klassische Benutzungsgebühren, die häufig abgestuft sind; dazu kommen weitere Einnahmen aus einer rein kommerziellen Nutzung. Zum andern erfolgt häufig eine Querfinanzierung durch andere Geschäftsbereiche, durch Sponsoring oder auch durch Gönnerbeiträge. Abhängig vom Anlagetyp belaufen sich die jährlichen Defizite von wenigen Zehntausend bis zu Hunderttausenden von Franken. In zahlreichen Fällen finanzieren Gemeinden und Kantone Betriebsdefizite von Sportanlagen über Steuergelder mit. Diese Beiträge der öffentlichen Hand sind demokratisch legitimiert.

Es ist auch unbestritten, dass die Nutzung von Sportanlagen inklusive Kost und Logis im Ausland häufig günstiger ist als in der Schweiz. Das stellt die Sportverbände vor ein Dilemma. Sie möchten in der Schweiz möglichst ideale Bedingungen für ihre Athletinnen und Athleten schaffen, sind aber aus Kostengründen oftmals gezwungen, ihre Trainings im Ausland abzuhalten.

Der Bundesrat ist sich all dieser Zusammenhänge bewusst. Er lehnt jedoch Beiträge des Bundes zur Finanzierung des Betriebs von Sportanlagen ab, und zwar aus folgenden Gründen: Die Festlegung von Kriterien für eine Mitfinanzierung des Betriebs von Nasak-Anlagen wäre in Anbetracht der sehr unterschiedlichen Anlagen kaum möglich. Man müsste damit rechnen, dass sämtliche Trägerschaften eine Mitfinanzierung des Bundes für den Betrieb beantragen würden. Der Bund würde mit Betriebsbeiträgen falsche Anreize schaffen. Eine wirksame Mitfinanzierung des Betriebs der Nasak-Anlagen durch den Bund würde grössere finanzielle Ressourcen erfordern. Es ist davon auszugehen, dass mit Aufwänden von mehreren Millionen Franken pro Jahr zu rechnen wäre. Der Motionär spricht von 5 bis 10 Prozent der geleisteten Nasak-Finanzhilfen pro Jahr, was heute rund 7 bis 14 Millionen Franken wären. Direkte Beiträge an den Betrieb von Nasak-Anlagen würden eine Anpassung von Artikel 5 des Sportförderungsgesetzes erfordern.

Die WBK Ihres Rates hat sich gegen eine Gesetzesrevision ausgesprochen. Eine solche entspräche auch nicht dem Auftrag des Motionärs, der eine Regelung auf dem Wege der Anpassung der Sportförderungsverordnung fordert, und zwar in einem neuen Buchstaben e von Artikel 41 Absatz 3. Im Rahmen einer Verordnungsrevision käme einzig infrage, nationale Sportverbände zweckgebunden zusätzlich zu unterstützen, wenn sie ihre Aktivitäten in Nasak-Anlagen durchführen. So könnte ein Anreiz gesetzt werden, damit diese Anlagen häufiger entsprechend ihrem Zweck als nationale Trainings- und Wettkampfanlagen genutzt werden und die Verbände nicht auf ausländische Anlagen ausweichen, weil dies für sie insgesamt wirtschaftlicher ist.

Der Bundesrat hat bereits im Aktionsplan Sportförderung des Bundes darauf hingewiesen, dass die Sportverbände stärker unterstützt werden müssten. Nur so könne längerfristig das Leistungsniveau in der Schweiz gehalten werden. Er beantragte jedoch im Oktober 2016 aufgrund der eingeschränkten finanziellen Möglichkeiten des Bundeshaushaltes keine zusätzlichen Mittel. Das Parlament hat in der Folge via Motionen entschieden, für den leistungsorientierten Nachwuchssport 15 Millionen Franken zusätzlich ins Budget aufzunehmen. Diese Gelder fliessen seit 2018 an die Sportverbände und geben ihnen einen grösseren finanziellen Handlungsspielraum.

Zusammenfassend kann ich Folgendes sagen: Eine wirksame Mitfinanzierung des Betriebs der Nasak-Anlagen durch den Bund würde grössere finanzielle Ressourcen erfordern. Es ist davon auszugehen, dass mit Aufwänden von mehreren Millionen Franken pro Jahr zu rechnen wäre. Die Sportverbände verfügen seit 2018 über Mehrmittel im Umfang von 15 Millionen Franken. Diese sind aus Sicht des Bundesrates ausreichend. Der Bundesrat ist der Überzeugung, dass die staatliche Sportförderung subsidiär sein sollte.

Im Namen des Bundesrates bitte ich Sie, die vorliegende Motion abzulehnen.

Hurter Thomas · Mit-M · Nationalrat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Bundesrätin, Sie haben ja jetzt erwähnt, was die Problematik bei dieser Finanzierung ist. Wäre es nicht gescheiter, wenn man, wie gesagt, diese Beiträge den Verbänden und Vereinen gäbe, damit diese frei entscheiden können? Denn es gibt Anlagen, die nicht beim Nasak dabei sind, die von Privaten betrieben werden. Sie müssen sich um ihre eigenen Betriebskosten kümmern, sind eigenfinanziert und profitieren nicht von diesen Geldern. Ich glaube, das ist weder im Sinne des Sports noch im Sinne der Betreiber von privaten Anlagen.

Amherd Viola · BR-F · Bundesrat · Wallis

Der Bundesrat ist, wie gesagt, der Meinung, dass auch der Betrieb von Nasak-Anlagen nicht durch den Bund unterstützt werden sollte. Investition ja, Betriebsbeiträge nein - das hat der Bundesrat entschieden. Umso weniger wären privat betriebene Anlagen zu unterstützen.

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Nationalrat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): La maggioranza della commissione propone di accogliere la mozione. La minoranza Gutjahr e il Consiglio federale propongono di respingerla.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 102 Stimmen

Dagegen ... 76 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Nationalrat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Signora consigliera federale Amherd, le faccio gli auguri di compleanno visto che ho saputo che compirà gli anni domani - auguri! (Acclamazioni)