Voranschlag 2020 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2021-2023 / Voranschlag 2019. Nachtrag II

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Nous débutons ce matin le traitement du budget 2020. La discussion par article a été divisée en quatre blocs. Vous avez reçu un plan détaillant le contenu de chaque bloc. Nous commençons le traitement du budget avec le débat général. Nous traiterons dans ce débat général l'arrêté fédéral Ia sur le budget 2020, l'arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020, l'arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023, les arrêtés fédéraux III et IV, ainsi que l'arrêté fédéral I sur le supplément II au budget 2019, les arrêtés fédéraux II et III pour l'année 2019, ainsi que l'arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2019.

Nicolet Jacques · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

En préambule, je dirai, Madame la présidente, que, si vous envoyiez tous les membres de notre conseil faire leurs discussions à l'extérieur, ce serait dommage, car nous devrions mener le débat d'entrée en matière sur le budget dans une salle vide.

Ceci étant dit, j'ai le plaisir d'être le rapporteur de la Commission des finances pour la langue française. La Commission des finances s'est réunie les 18, 19 et 20 novembre derniers afin de procéder à l'examen du budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023, ainsi qu'à celui des suppléments II et IIa au budget 2019.

Les prévisions en ce qui concerne les recettes, pour 2020, se montent à 75,7 milliards de francs, soit 2,1 milliards de plus que pour le budget 2019. Les prévisions relatives aux dépenses, elles, se montent à 75,2 milliards de francs, soit 2,9 milliards de plus que pour le budget 2019, après l'inscription d'une annonce tardive concernant une dépense de 154,4 millions de francs visant à rattraper la contribution de la Confédération à la Nagra.

L'excédent de revenus est de l'ordre de 500 millions de francs. Chaque département a été passé en revue, de même que les autorités et tribunaux en présence, respectivement, des chefs de département, du chancelier de la Confédération, du président du Tribunal fédéral, du secrétaire général de l'Assemblée fédérale et du directeur du Contrôle fédéral des finances. Qu'ils soient ici tous remerciés, de même que les membres de l'administration, pour les informations qu'ils nous ont transmises durant les travaux.

La commission a examiné les propositions individuelles et les amendements proposés par les diverses sous-commissions qui ont analysé le budget de chaque département. Les propositions de coupes transversales soumises au début des travaux, dont le but était de réduire les dépenses de l'ensemble de l'administration, ont été rejetées par la commission.

Dans le domaine "Autorités et tribunaux", une proposition visant à réduire de 500 000 francs les charges de personnel des Services du Parlement a été rejetée, alors qu'une proposition d'augmentation de 700 000 francs des charges de fonctionnement de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a été validée à l'unanimité.

Au Département fédéral des affaires étrangères, des propositions visant à augmenter les crédits dans le domaine de la coopération au développement, dont une demande d'augmentation de 131,5 millions de francs pour 2020, ont été débattues. Elles ont été rejetées par la commission au même titre que la proposition de réduire de l'ordre de 3,2 millions de francs les charges de personnel.

Au Département fédéral de l'intérieur, la commission a rejeté des propositions visant à augmenter les charges de fonctionnement du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Elle a par contre accepté d'augmenter de 4 millions de francs le crédit alloué à l'encouragement des activités extrascolaires. La commission s'est opposée à une proposition de réduire de 3,8 millions de francs les charges de personnel au budget de l'Office fédéral de la santé publique et à une proposition de réduire de 5,5 millions de francs ces mêmes charges de personnel au budget de l'Office fédéral de la statistique. Une proposition visant la planification financière 2021-2023, à savoir précisément l'indemnité à la ville de Berne pour la culture, a été rejetée, de même qu'ont été rejetées les propositions tant d'augmentation que de réduction dans le domaine de la prévention et de la protection de la santé.

Au Département fédéral de justice et police, notre commission a refusé une proposition de réduction des charges de personnel de 2 millions de francs au centre d'informatique. Dans le domaine de l'asile, nous avons souhaité que le budget 2020 tienne compte de la baisse attendue du nombre de demandeurs d'asile. Dans ce sens, une réduction de 13 millions de francs des prestations sociales destinées aux requérants d'asile, de même qu'une réduction de 27 millions des frais d'exploitation des centres fédéraux pour requérants d'asile, a été acceptée par la commission à une très large majorité. Ces propositions n'ont pas été combattues par la cheffe du DFJP et notre ministre des finances.

Au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, une très large discussion a été menée sur l'augmentation du nombre de postes au Service de renseignement de la Confédération, le SRC. Un rapport sur les besoins en postes en regard des missions confiées au SRC avait été demandé par la sous-commission de la CdF en charge de ce département. Ce rapport faisait état de trois scénarios possibles. C'est le scénario avec la variante la moins généreuse, avec 100 postes, qui a été retenu par le Conseil fédéral, permettant au SRC d'assurer le strict minimum de ses missions. Alors que 40 postes sont transférés du DDPS - 20 l'ont été en 2019 et 20 le seront en 2020 -, les 60 postes supplémentaires sont demandés à raison de 20 postes supplémentaires par année pour 2021 à 2023.

Une large majorité de notre commission a estimé que ces postes devaient être compensés au sein du DDPS.

La commission a par ailleurs accepté deux augmentations des dépenses de l'Office fédéral du sport, l'une de 10 millions de francs destinée aux fédérations sportives, et l'autre destinée à relever les crédits CISIN, de 5 millions en 2020 et de 10 millions au plan financier 2021.

Enfin, la commission a nettement refusé les propositions de coupe dans le domaine de la défense.

Concernant le Département fédéral des finances, les discussions ont beaucoup porté sur la masse salariale et l'effectif du personnel de la Confédération. Notre commission a décidé, à une courte majorité, de déposer une motion visant à limiter l'effectif du personnel et des dépenses y relatives à 6 milliards de francs par année. Par contre, nous avons refusé une coupe de 28 millions de francs dans les mesures salariales du personnel de la Confédération. Un certain nombre de propositions visant à modifier les objectifs des valeurs cibles ont été déposées et presque toutes refusées.

Concernant le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, deux propositions visant à augmenter les crédits FRI, de 99,1 millions de francs pour l'une et de 101,1 millions pour l'autre, ont été traitées par la commission. C'est finalement la version initiale du Conseil fédéral qui a été retenue. Une proposition visant à augmenter le montant des crédits affectés aux académies a été également refusée.

Dans le domaine de l'agriculture, la majorité de la commission n'a pas soutenu le fait que la mise en oeuvre de la stratégie Sélection végétale 2050, d'un montant de 3 millions de francs, soit financée par une réallocation des paiements directs, mais a demandé une augmentation du plafond alloué. Notre commission a accepté une augmentation de 2,5 millions de francs d'aides financières à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique, de même qu'une augmentation de 500 000 francs des charges de fonctionnement de l'Office fédéral de l'agriculture. La commission a également accepté de déposer une motion visant à prolonger jusqu'en 2021 le versement du soutien aux techniques d'épandage à faible impact polluant telles que les pendillards. Notre commission a refusé une proposition d'augmentation de 3 millions de francs pour la promotion des vins suisses.

Concernant le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, la commission a refusé des propositions de coupe pour le personnel et le secrétariat général du DETEC et de l'Office fédéral de l'environnement. De même, elle a refusé la majorité des propositions d'augmentation et de réduction de crédits.

Concernant le supplément II au budget 2019, la demande tardive du Conseil fédéral relative au budget 2020 d'augmenter de 154,4 millions de francs la contribution à la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a suscité une importante discussion. La commission regrette que la contribution de la Confédération pour la recherche sur les déchets radioactifs issus de la médecine, de la recherche et de l'industrie n'ait pas été réajustée plus tôt, puisqu'elle génère depuis 1979 une accumulation de la dette de la Confédération envers les autres sociétaires. Le montant total de cette dette, intérêts et TVA compris, avoisine les 150 millions de francs, auxquels il faut ajouter le montant de la future contribution annuelle à la Nagra qui n'était pas connue lors de l'établissement du budget.

Après avoir reçu les explications demandées, la commission a majoritairement accepté cette annonce tardive. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ayant été chargé par la Confédération de gérer cette situation, c'est au Département fédéral de l'intérieur, plus précisément à l'Office fédéral de la santé publique, que le montant est inscrit au budget.

Le supplément II au budget 2019 comporte treize crédits supplémentaires pour un montant de 93 millions de francs: 59 millions à titre d'investissements principalement en apport au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (Forta), 25 millions pour l'augmentation des contributions de la Confédération aux prestations complémentaires à l'assurance-invalidité, 8 millions pour le projet Genova. Regroupé dans trois arrêtés fédéraux, ce supplément II au budget 2019 a été très largement soutenu par notre commission.

Concernant le supplément IIa au budget 2019, dans son message transmis le 7 novembre dernier aux Commissions des finances des deux chambres, le Conseil fédéral a demandé un supplément de presque 129 millions de francs, afin d'honorer les cautionnements de la Confédération pour les navires de haute mer battant pavillon suisse. C'est sans grande conviction que notre commission a soutenu l'arrêté fédéral du supplément IIa au budget 2019.

Nous reviendrons de façon plus détaillée pour chaque département sur les propositions qui vous sont soumises dans l'examen du budget 2020 ainsi que dans les compléments II et IIa du budget 2019.

Gmür Alois · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Am 21. August hat der Bundesrat die Botschaft zum Voranschlag 2020 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2021-2023 verabschiedet. Einen Monat später, am 20. September, hat er den Nachtrag II zum Voranschlag 2019 und am 16. Oktober den Nachtrag IIa zum Voranschlag 2019, bei dem es explizit um den Nachtragskredit für die Honorierung von Bürgschaften des Bundes aus dem Bürgschaftsrahmenkredit für die Sicherung eines ausreichenden Bestandes an Hochseeschiffen unter Schweizer Flagge geht, verabschiedet. Ebenfalls reichte der Bundesrat am 27. September den Finanzkommissionen eine Nachmeldung in der Höhe von 148,4 Millionen Franken für den Voranschlag 2020 betreffend die neue Finanzierungsvereinbarung mit der Nationalen Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle (Nagra) ein.

Ihre Finanzkommission hat vom 18. bis 20. November alle diese Botschaften im Rahmen des gesamten Budgets beraten.

Der Voranschlag geht von einem Wachstum des realen BIP von 1,7 Prozent und des nominellen BIP von 2,3 Prozent aus. Es wird davon ausgegangen, dass die Teuerung 0,6 Prozent beträgt. Der Voranschlag des Bundesrates sieht Ausgaben von 75,2 Milliarden und Einnahmen von 75,7 Milliarden Franken vor, woraus ein Überschuss von 435 Millionen Franken resultiert.

Gegenüber der Bundesratsvorlage beantragt Ihre Finanzkommission unter dem Strich Minderausgaben von 11,8 Millionen Franken. Nach der Beratung durch die Finanzkommission beträgt der Überschuss neu 447 Millionen Franken und der strukturelle Saldo, welcher den Handlungsspielraum gemäss den Vorgaben der Schuldenbremse bestimmt, 523 Millionen Franken. Mit anderen Worten könnte das Parlament zusätzliche Ausgaben in der Höhe von 523 Millionen Franken beschliessen, und der Voranschlag wäre auch mit einem Defizit von etwa 100 Millionen Franken immer noch schuldenbremsenkonform. Der Nationalrat ist Zweitrat.

Bei den Einnahmen ist der Anstieg der Einnahmen aus der direkten Bundessteuer bei den natürlichen Personen gegenüber dem laufenden Jahr um 3,8 Prozent bemerkenswert. Darin zeigt sich, dass das Primäreinkommen der Haushalte steigt. Bei den juristischen Personen rechnet der Bundesrat mit 2,3 Prozent mehr Einnahmen gegenüber 2019. Das Bundesgesetz über die Steuerreform und die AHV-Finanzierung (STAF) führt ab 2020 unter anderem wegen der höheren Dividendenbesteuerung zu grösseren Einnahmen. Die Einnahmen aus der Verrechnungssteuer steigen wie in den letzten Jahren mit 5,1 Prozent nach wie vor beachtlich. Die Einnahmen aus der Mehrwertsteuer wachsen im Gleichschritt mit der nominalen Wirtschaftsleistung. Die Totaleinnahmen steigen gegenüber dem Voranschlag 2019 um 1,5 Milliarden Franken. Das gibt ein Wachstum von 2,1 Prozent.

Die Ausgaben nehmen im Jahr 2020 um 3,8 Prozent, das heisst um 2,7 Milliarden Franken, zu. Das ist vor allem auf die STAF zurückzuführen. Die STAF führt zu Mehrausgaben von 1,8 Milliarden Franken. Die übrigen Ausgaben wachsen langsamer als die Wirtschaft.

Die Bruttoschulden sinken im Jahr 2020 um rund 2,3 Milliarden Franken auf 93,7 Milliarden Franken. Die Reduktion ergibt sich aus dem erwarteten Finanzierungsüberschuss und dem Abbau von flüssigen Mitteln. Auch in den Finanzplanjahren 2021-2023 wird von weiter sinkenden Schulden ausgegangen.

Aus der Kommissionsberatung erwähne ich jetzt nur die Änderungen, die die Mehrheit der Kommission beschlossen hat. Gegenüber der Botschaft des Bundesrates wurden neun Beträge aufgestockt. Es sind dies: 0,7 Millionen Franken beim Bundesstrafgericht; 4 Millionen bei der ausserschulischen Kinder- und Jugendförderung; 10 Millionen im BASPO für Sportverbände und andere Organisationen; 5 Millionen für nationale Sportanlagen; 2,3 Millionen für Schweiz Tourismus; 0,5 Millionen beim Bundesamt für Landwirtschaft für das Kompetenzzentrum Boden; 2,5 Millionen beim Bundesamt für Landwirtschaft für höhere Forschungsbeiträge; 3 Millionen bei den Direktzahlungen Landwirtschaft; 15,5 Millionen bei der höheren Berufsbildung. Mit zusätzlichen 154,4 Millionen Franken wurde die Nachmeldung für die neue Vereinbarung mit der Nagra akzeptiert und eingestellt.

Die Kommissionsmehrheit beschloss drei Kürzungen: 27 Millionen Franken bei den Betriebsausgaben der Bundesasylzentren; 12,8 Millionen bei der Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene und Flüchtlinge; bei den Institutionen der Forschungsförderung wurde um 15,5 Millionen gekürzt, respektive der Betrag wurde innerhalb des Departementes zur höheren Berufsbildung verschoben.

Der Bundesbeschluss Ia über den Voranschlag für das Jahr 2020 wurde mit 24 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung angenommen.

Der Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020 wurde mit 25 zu 0 Stimmen einstimmig angenommen.

Beim Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023 wurde keine Abstimmung durchgeführt.

Die Bundesbeschlüsse III und IV über die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds respektive aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2020 wurden mit 25 zu 0 Stimmen einstimmig genehmigt.

Beim Nachtrag II zum Voranschlag 2019 beantragt der Bundesrat 13 Nachtragskredite im Umfang von 93 Millionen Franken. Sie führen zu einer Erhöhung der budgetierten Ausgaben um 0,12 Prozent - dies entspricht dem Durchschnitt der letzten sieben Jahre, der bei 0,15 Prozent liegt. Der grösste Brocken bei diesen Nachträgen ist die Zahlung von 57 Millionen Franken in den Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds. Die Vorgaben der Schuldenbremse werden eingehalten. Die Kommission stimmte mit 17 zu 0 Stimmen bei 8 Enthaltungen dem Nachtragskredit II zu.

Ebenfalls unbestritten war der Bundesbeschluss III über die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2019, und auch der Bundesbeschluss IV über die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2019 wurde einstimmig angenommen.

Der Nachtragskredit IIa zum Voranschlag 2019 zur Honorierung von Bürgschaften des Bundes aus dem Bürgschaftsrahmenkredit für die Sicherung eines ausreichenden Bestandes von Hochseeschiffen unter Schweizer Flagge in der Höhe von 128,7 Millionen wurde intensiv diskutiert. Die Mehrheit kam zum Schluss, dass das Parlament wohl keine Alternative hat, als diesen Nachtragskredit zu bewilligen. Mit 19 zu 1 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde der Nachtragskredit IIa genehmigt.

Ich bitte Sie, überall der Kommissionsmehrheit zu folgen und Voranschlag sowie Nachträge zu genehmigen.

Grüter Franz · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich mache in einem ersten, allgemeinen Teil eine kurze Auslegeordnung der Vorlage, die wir in der Finanzkommission beraten haben.

Für 2020 wird im ordentlichen Haushalt trotz Umsetzung der Steuerreform und AHV-Finanzierung (STAF) ein Überschuss von rund 435 Millionen Franken budgetiert. Dieses Ergebnis wird durch erwartete Mehreinnahmen in der direkten Bundessteuer und der Verrechnungssteuer ermöglicht. Die Einnahmen wachsen um 2,9 Prozent im Vergleich zum Budget 2019. Diese Vorgaben sind jedoch mit Vorsicht zu geniessen, da vor allem die Einnahmen der Verrechnungssteuer auf Schätzungen basieren und wir aus der Vergangenheit wissen, dass diese stark von der Realität abweichen können. Zudem sind auch aufgrund konjunktureller Veränderungen starke Schwankungen möglich.

Der erwartete strukturelle Überschuss für 2019 dürfte gemäss der zweiten Hochrechnung um etwa 1,4 Milliarden Franken übertroffen werden und 2,6 Milliarden Franken betragen. Die Unsicherheit bleibt jedoch insbesondere in Bezug auf die Verrechnungssteuer gross. Im Vergleich zur Schätzung für 2019 wachsen die Einnahmen im Jahr 2020 um 2,1 Prozent und damit wesentlich mehr als das prognostizierte Wirtschaftswachstum von geschätzten 0,9 Prozent, so die letzten Prognosen.

Die Ausgaben des Bundes steigen um 3,8 Prozent und damit deutlich stärker als die Wirtschaft und die Einnahmen. Dies ist zum Teil auf die Umsetzung der STAF-Vorlage zurückzuführen, die ich bereits erwähnt habe und die in einer Volksabstimmung im Mai 2019 angenommen wurde. Die Vorgaben der Schuldenbremse werden aber eingehalten.

Der Bundesrat beantragt in einer Nachmeldung vom September 2019 zum Voranschlag 2020 weitere, zusätzliche 154,4 Millionen Franken: Ein Genossenschaftsbeitrag an die Nagra war ursprünglich mit 3,68 Millionen Franken im Budget, jetzt sind es 158 Millionen Franken, es ist also eine enorme Steigerung. Hier wurden offensichtlich seit 1979 Bundesanteile an den Projektkosten aufgrund von geschätzten Abfallvolumen festgelegt. Diese Zahlen haben sich dann aber geändert, und leider hat man das offensichtlich erst jetzt festgestellt, sodass nun eine so hohe Nachzahlung notwendig ist.

Trotz dieser Nachmeldung bleibt das ordentliche Finanzierungsergebnis 2020 gemäss Budgetantrag des Bundesrates im positiven Bereich, nämlich bei 435 Millionen Franken bzw. 447 Millionen Franken nach den Beratungen bei uns in der Finanzkommission.

Für 2020, und das ist erfreulich, wird mit einem weiteren Rückgang der Bruttoschulden auf 93,7 Milliarden Franken - also minus 2,6 Milliarden Franken - gerechnet. An dieser Stelle sei wieder einmal erwähnt, dass die Kosten für die Zinsen des Bundes in den letzten Jahren von rund 4,5 Milliarden Franken auf noch rund 1,2 Milliarden Franken gesunken sind. Wir sparen also heute über 3 Milliarden Franken aufgrund der tiefen Zinsen. So gesehen, sollten die Überschüsse des Bundes aus unserer Sicht eigentlich noch viel höher liegen.

Trotz dieser wohlklingenden Prognosen halten wir es für absolut zwingend, dass in der Finanzpolitik weiterhin mit Augenmass und grosser Disziplin gearbeitet wird. Wenn man ein wenig in die Zukunft schaut, zeichnen sich dort doch graue, wenn nicht ganz dunkle Wolken ab. Das Wirtschaftswachstum ist noch ein Bruchteil dessen, was es vor zwei Jahren war. Es lag einmal bei 3 Prozent und wird jetzt noch bei etwa 0,8 bis 0,9 Prozent liegen. Man spürt also eine deutliche Abkühlung der Wirtschaft, und das wird sich zeitversetzt ein, zwei Jahre später auch in den Voranschlägen zeigen. Entsprechend weisen auch die Finanzpläne des Bundes in den Jahren 2022 und 2023 nach unten. Wenn wir jetzt wieder weitere Ausgabensteigerungen beschliessen, dann wird die Situation in den Jahren, in denen wir sogar ins Minus fallen, schwierig sein. Für das Jahr 2022 zeigt der Finanzplan eine Minuszahl. Wenn wir dort ins Minus fallen sollten, tun wir heute besser daran, vorsichtig zu sein und sorgfältig zu handeln. Wenn ich dann noch an die OECD-Steuerreform denke, die zu Ausfällen zwischen 1 und 5 Milliarden Franken führen wird, sollten wir definitiv den Gürtel enger schnallen und jetzt in diesen guten Zeiten die Ausgaben nicht überborden lassen.

Meyer Mattea · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

Vor drei Jahren wollte der Bundesrat die Prämienverbilligungen kürzen mit dem Argument, die Bundeskasse sei leer und der Bund müsse sparen. Das hätte zur Folge gehabt, dass Versicherte mit Anspruch auf Prämienverbilligung in Zukunft mehr hätten zahlen müssen, wenn die Kantone nicht eingesprungen wären. Wir konnten das hier im Parlament verhindern.

Dieser Kürzungsvorschlag war doppelt falsch. Erstens hätte er die Leute zur Kasse gebeten, zweitens zeigen die Milliardenüberschüsse der Vergangenheit und vermutlich auch der Zukunft, wie unnötig solche Kürzungsvorschläge auf Kosten der Menschen in diesem Land sind.

Seit Jahren schreibt der Bund Überschüsse, die Schuldenbremse wurde 2003 eingeführt. Nur kurz zur Erinnerung: Ihr Mechanismus ist einfach: Der Bund schätzt die Einnahmen, multipliziert diese Einnahmenschätzungen mit einem Konjunkturfaktor, und das gibt die höchstzulässigen Ausgaben wieder. Mit dieser Schuldenbremse sollten Einnahmen und Ausgaben über die Zeit hinweg im Gleichgewicht bleiben. Was ist aber effektiv passiert? Der Bund erzielte in 12 von 15 Jahren Überschüsse, seit 2006 durchgehend. Auch kommendes Jahr wird ein struktureller Überschuss von ursprünglich 625 Millionen Franken erwartet - vor der Nachmeldung zur Nagra; wir haben das bereits gehört.

Folgt das kommende Jahr der Logik der vergangenen Jahre, wird es 2020 wieder einen Milliardenüberschuss in die Bundeskasse spülen. Dieses Geld fliesst vollständig in den Schuldenabbau. Für 2020 wird eine Schuldenquote von rund 13 Prozent erwartet. Das ist im internationalen Vergleich ein Spitzenwert. Auch wenn man in die Vergangenheit schaut, ist das ein Spitzenwert. Kurz: Die Finanzen des Bundes sind kerngesund.

Strukturelle Überschüsse in Milliardenhöhe bedeuten aber umgekehrt eben auch, dass in den vergangenen Jahren und auch in den kommenden Jahren Ausgabenspielräume ungenutzt blieben bzw. bleiben werden, während in wichtigen Bereichen gekürzt wurde oder Anliegen auf die lange Bank geschoben werden, obwohl das Geld vorhanden wäre. Der Bund könnte 2020 über 500 Millionen Franken mehr ausgeben und wäre immer noch im Rahmen der Schuldenbremse.

Nehmen wir die Klimaziele: Wir erreichen sie nicht ohne grosse finanzielle Anstrengungen. Milliardeninvestitionen sind im Inland wie auch im Ausland nötig für die Förderung von erneuerbaren Energien, für den Ausbau des öffentlichen Verkehrs, für Gebäudesanierungen. Vonseiten der SP-Fraktion wurden deswegen auch zahlreiche Anträge in diesem Bereich in die Budgetberatung eingebracht. Oder nehmen wir die Gleichstellung: Sie bleibt ein leeres Versprechen gegenüber der halben Million Frauen und Männer, die am 14. Juni auf die Strasse gegangen sind, wenn es nicht endlich mehr Mittel dafür gibt, zum Beispiel für die Bekämpfung von Gewalt an Frauen. Auch hier haben wir Minderheitsanträge eingereicht.

Die Finanzsituation des Bundes - ich habe es vorhin bereits gesagt - erlaubt es, insbesondere auch im Bereich der Bildung oder im Bereich der internationalen Entwicklungszusammenarbeit das Geld zu sprechen, das ursprünglich im Zahlungsrahmen vorgesehen war. Es geht nicht einfach darum, Geld aus dem Fenster zu werfen, wie uns so oft vorgeworfen wird, sondern darum, diese Ausgaben, die notwendig sind und der Bevölkerung zugutekommen, auch zu tätigen.

Erlauben Sie mir eine Bemerkung: Letzte Woche hat das Magazin "Bilanz" veröffentlicht, dass die 300 Reichsten in diesem Land ein Vermögen von 700 Milliarden Franken auf sich vereinen. Das ist so viel Geld, wie der Bund in zehn Jahren für 8,5 Millionen Einwohnerinnen und Einwohner ausgibt. Man kann also wirklich nicht sagen, der Bund komme allzu grosszügig daher.

Trotz ausgezeichneter Finanzlage wird aber der Druck aufs Bundespersonal aufrechterhalten. Es ist jedoch sehr erfreulich, dass wir eine Mehrheit gefunden haben, die für die Lohnmassnahmen im Umfang von 1 Prozent gestimmt hat. Es wird aber weiterhin Druck aufs Personal, auf den Personalaufwand gemacht, um den Personaletat zu plafonieren. Hier werden wir uns wie in den vergangenen Jahren auch weiterhin dagegen wehren, weil wir es sind, die Gesetze beschliessen, die natürlich auch personelle Folgen für den Bundeshaushalt mit sich bringen. Diese Verantwortung müssen wir auch tragen.

An dieser Stelle, ich komme zum Schluss, möchte ich der Kommission in der alten Zusammensetzung für die Arbeit in vergangenen Jahren, auch für die Arbeit im Rahmen dieser Budgetberatung danken. Ich möchte dem Kommissionssekretariat für die ausgezeichnete Vorarbeit danken. Insbesondere möchte ich im Namen der SP auch dem Personal danken, welches täglich wertvolle Arbeit für unser Land verrichtet.

Die SP-Fraktion wird auf den Voranschlag eintreten.

Brélaz Daniel · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Je vais me concentrer sur le budget 2020, et mon collègue Glättli présentera les propositions pour l'avenir et les réflexions que nous devons avoir à plus long terme. Ce budget aurait normalement dû présenter une marge de 665 millions de francs, autrement dit des comptes probablement autour de 2 milliards de francs - mais c'est toujours très difficile à estimer comme cela -, avant que l'aventure du rattrapage de la contribution à la Cedra, un dossier assez complexe et pas forcément bien mené dans son ensemble, nous le péjore de 154 millions de francs. Mais avant le travail de nos commissions, il restait quand même encore 551 millions de francs de marge.

Il y a lieu de rappeler que c'est la Commission des finances dans son ancienne composition - comme c'était le cas de toutes les commissions en novembre - qui a traité cet objet, et cela se voit dans un certain nombre de votes. En effet, les votes sont souvent très serrés: un certain nombre d'objets passent de très peu, d'autres ont été refusés par la voix prépondérante du président.

Pour le groupe des Verts, il va s'agir de "tenir compte" de la nouvelle composition du Parlement pour rattraper un certain nombre de dossiers par rapport aux décisions de la commission. Nos priorités sont, notamment, l'enseignement et la recherche, parce que, dans ce domaine, l'application de la motion Dittli 16.3705, "Compenser le renchérissement uniquement quand il survient", nous conduit à essayer de rattraper un certain nombre des coupes qui ont été faites historiquement, et c'est possible. De plus, à l'époque, cela avait été mal jugé, parce que le Conseil fédéral avait pris des mesures de coupes linéaires, dans toutes sortes de domaines, qui se sont révélées inutiles par rapport aux comptes et même par rapport au budget de l'époque.

Il s'agit également d'être très attentif au dossier de l'aide apportée aux pays du tiers-monde et aux pays de l'Est. Là, il s'agit de tenir les promesses historiques, pas les toutes grandes promesses qui visaient l'affectation de 0,7 pour cent du produit national brut à l'aide publique au développement, mais les promesses déjà un peu plus ambitieuses que ce qu'il en est actuellement, lesquelles visent à y affecter 0,5 pour cent du produit national brut. Cela conduirait, comme cela vous a été dit, à une augmentation du budget d'environ 130 millions de francs. Cette proposition, pour avoir une chance de passer, selon ce qu'on a observé en commission, nécessiterait un appoint de voix issues du groupe du centre PDC-PEV-PBD et du groupe libéral-radical. Par le passé, nous avons remarqué qu'un certain nombre des élus de ces deux groupes étaient sensibles à ce thème; j'espère qu'ils seront en nombre suffisant à avoir le courage de se rappeler de cette conviction historique pour que les propositions touchant à ce domaine puissent passer.

C'est le même topo en ce qui concerne la biodiversité. Nous avons de grands manques dans ce domaine, nous le savons, et les propositions d'augmentation du budget qui ont été faites dans ce domaine ont elles aussi besoin d'un appoint de voix dites centristes pour pouvoir passer, parce que le plafond actuel se situe plutôt autour de 85 voix. On a vu certains votes, ces derniers jours, se dérouler dans ce type de configuration; il s'agit, pour pouvoir augmenter les montants proposés, d'aller au-delà de ce plafond de voix.

Il est aussi absolument clair pour nous que les propositions de coupes transversales, où l'on coupe pour couper, un peu partout, sans savoir pourquoi, parce que c'est bien de couper et que cela fera pression sur l'administration, le Conseil fédéral et autres, sont à refuser. Comme ces propositions ont déjà été refusées en commission, je pense qu'elles ne réuniront pas une majorité désireuse de revenir à des méthodes chères à notre conseil lors de la précédente législature.

Et puis, enfin, on a eu un problème avec une proposition de motion de commission. A une très courte majorité, la quatrième tentative de bloquer tout développement de l'administration tout en lui donnant toujours plus de tâches a été la bonne, suite à l'acceptation d'une proposition de notre ancien collègue Hans-Ulrich Bigler, qui était encore membre de la commission. Une petite majorité de la commission a décidé qu'il fallait fixer pour l'éternité un budget maximal accordé au personnel fédéral. Donc, on ne sait pas comment on ferait s'il devait y avoir un jour de l'inflation. Nous vous recommandons de refuser cette motion.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Vorweihnachtliche Stimmung, ein deutlich nach links gerücktes neues Parlament und dann noch ein Voranschlag des Bundesrates, der wiederum ein Plus von mehreren hundert Millionen Franken vorsieht - es gibt einfachere Zeiten, um hier im Nationalrat eine massvolle Finanzpolitik durchzubringen. Dafür herrscht eine allzu freigiebige Grundstimmung im Hause.

Trotzdem sei daran erinnert: Wir geben hier fremdes Geld aus. Diese gut 75 Milliarden Franken, die für den kommenden Bundeshaushalt vorgesehen sind, sind Steuergelder der Bürgerinnen und Bürger, sind Steuergelder der Unternehmen. Das, was wir hier - manchmal allzu leichthändig - wieder ausgeben, muss zuerst von anderen verdient werden.

Ich darf im Namen der SVP-Fraktion zum Departement für auswärtige Angelegenheiten und zum Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung reden.

Zunächst zum Bereich Bildung, Forschung, Innovation: Der Bund stattet seine Bildungseinrichtungen grosszügig aus. Das soll auch so sein. Es ist wichtig, dass in der Schweiz jeder und jede die Chance hat, einen guten Bildungsabschluss zu machen, dass wir möglichst allen das nötige Rüstzeug mitgeben können, um eine Berufslehre abzuschliessen, dass wir Sorge tragen zu unserem dualen Berufsbildungssystem, dass wir die Durchlässigkeit zwischen den verschiedenen Bildungswegen ermöglichen, dass wir die Nähe zwischen der Volksschule, zwischen den weiterführenden Schulen und der Berufswelt pflegen, dass die Schweiz auch im Bereich Forschung und Innovation ihren Spitzenplatz behaupten kann.

Die SVP-Fraktion ist der Meinung, dass der Bundesrat für den Bereich Bildung, Forschung, Innovation einen massvollen Voranschlag präsentiert hat. Er sieht im Durchschnitt der laufenden BFI-Periode ein Ausgabenwachstum von über 3 Prozent vor. Wir werden deshalb alle weitergehenden Begehrlichkeiten in der Detailberatung ablehnen.

Wenn jetzt dann wieder repetitiv davon die Rede sein wird, man wolle keine Stop-and-go-Politik, dann stimmt das nur halb. Die Mehrheit hier im Parlament will zwar tatsächlich keine Stops, hat aber nichts gegen mehr Gos. Das zeigen die Beschlüsse der vergangenen Jahre, die jedes Mal über den Entwurf des Bundesrates hinausgingen. Und man muss kein grosser vorweihnachtlicher Prophet sein: Auch beim Voranschlag 2020 wird wohl die Mehrheit auf die höheren Beträge der vom Parlament ursprünglich beschlossenen BFI-Botschaft zurückkommen.

Trotzdem nochmals, zumindest fürs Amtliche Bulletin: Die tieferen Beträge in den Anträgen des Bundesrates sind keine böswilligen Kürzungsversuche, sondern eine sanfte Korrektur der Teuerungsgewinne, von denen auch der Bildungsbereich massiv profitiert hat. Wir reden hier von Teuerungsgewinnen in der Höhe von mehreren hundert Millionen Franken.

Wir wollen eine gute Bildung, die mit ausreichend öffentlichen Mitteln finanziert ist. Dass aber Geld allein noch keinen Erfolg garantiert, zeigen die jüngsten Ergebnisse der Pisa-Studie 2018. Ich werde mir erlauben, im Block 3 auf dieses wenig erfreuliche Thema zurückzukommen.

Noch kurz zum EDA: Hier ist die SVP-Fraktion der Meinung, dass das enorme Ausgabenwachstum der letzten Jahre gedämpft werden muss. Die Rechnung 2010 wies im Bereich "Beziehungen zum Ausland - Internationale Zusammenarbeit" noch 2,6 Milliarden Franken aus. Der Voranschlag 2020 des Bundesrates sieht 3,65 Milliarden vor, eine Milliarde mehr als 2010! Wir haben deshalb verschiedene Kürzungsanträge gegenüber dem Voranschlag des Bundesrates vorgesehen.

Ich danke Ihnen für die Unterstützung eines massvollen Budgets.

Vitali Albert · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Vorweg: Die FDP-Liberale Fraktion nimmt positiv zur Kenntnis, dass die Haushaltslage des Bundes erfreulich ist und der Voranschlag im Einklang mit den Vorgaben der Schuldenbremse steht - dem Erfolgsmodell der Schweiz. Doch es warten auch mehrere grössere Ausgabenposten auf die Schweiz. Dazu kommen Unsicherheiten bezüglich der zukünftigen Steuereinnahmen aufgrund der OECD-Pläne im Bereich der digitalen Besteuerung. Die Aussichten sind somit instabil.

Nun zur konkreten Vorlage: Der Voranschlag 2020 des Bundesrates sieht Ausgaben von 75,2 Milliarden Franken sowie Einnahmen von 75,7 Milliarden Franken vor, woraus ein Überschuss von 435 Millionen Franken resultiert. Die Finanzkommission des Nationalrates hat diverse Anträge behandelt und beantragt insgesamt bescheidene Minderausgaben in der Höhe von 11,8 Millionen Franken im Vergleich zur Vorlage des Bundesrates. Der Überschuss beträgt nach der Vorberatung durch die FK-N somit 447 Millionen Franken und der finanzielle Handlungsspielraum gemäss den Vorgaben der Schuldenbremse - der strukturelle Saldo - 523 Millionen Franken.

Das Ausgabenwachstum liegt mit 3,7 Prozent deutlich über dem erwarteten Wirtschaftswachstum von 2,3 Prozent. Das ist zu einem grossen Teil auf das Bundesgesetz über die Steuerreform und die AHV-Finanzierung (STAF) zurückzuführen. Das weiterhin kräftige Wachstum der direkten Bundessteuer und der Verrechnungssteuer verschafft dem Bundeshaushalt vorübergehend etwas Luft.

Die FDP-Liberale Fraktion wird mehrheitlich den Mehrheiten unserer Finanzkommission folgen, und daher gehe ich nur auf einige Punkte speziell ein. Im Weiteren wird sich die FDP-Liberale Fraktion bei der Detailberatung bei den einzelnen Blöcken zu den Anträgen und Minderheiten äussern.

Zur Nachmeldung zur Nagra: Diese Nachmeldung zur Position 316.A231.0219, "Genossenschaftsbeitrag an Nagra", ein Beitrag, welcher beim Bundesamt für Gesundheit eingestellt ist, sorgte für einige Diskussionen in der zuständigen Subkommission. Ende 2018 zeigten nämlich neue Berechnungen, dass die Beiträge für die Entsorgung der radioaktiven Abfälle seit Jahren zu tief waren, weil das Volumen der Bundesabfälle seit geraumer Zeit deutlich grösser ist als ursprünglich angenommen. Es spricht nicht für eine gute Geschäftsführung, wenn die Berechnungen so lange falsch beziffert wurden. Es wurden daher zusätzliche Informationen eingefordert. Der ausführliche Zusatzbericht konnte die Situation jedoch zufriedenstellend erklären, und die Finanzkommission unterstützte die Nachmeldung in der Höhe von 154,4 Millionen Franken mit 18 zu 6 Stimmen.

Zu den Nachträgen: Nebst anderen Nachträgen wird die Hochseeschifffahrt erneut zum Thema. In diesem Zusammenhang gab es im Jahre 2017 eine Botschaft zu einem Nachtragskredit von 215 Millionen Franken. Damals ging es um die zwölf Schiffe der SCL- und der SCT-Gruppe. Im Jahre 2018 beschloss die Finanzdelegation, eine Untersuchung mit dem Ziel einzuleiten, Transparenz über Verkaufsprozesse der SCL- und SCT-Schiffe zu schaffen und Lehren für allfällige künftige Verkaufsprozesse zu ziehen. Anfang Juli dieses Jahres wurde der 123-seitige Bericht den beiden Finanzkommissionen und den Medien vorgestellt.

Wie bereits befürchtet, kostet uns die Hochseeschifffahrt mehr als ursprünglich gedacht. Der Bundesrat beantragt zum Voranschlag 2019 einen Nachtrag von 128,7 Millionen Franken für die Honorierung von Bürgschaften des Bundes aus dem Bürgschaftsrahmenkredit für die Sicherung eines ausreichenden Bestandes an Hochseeschiffen unter Schweizer Flagge. Diese unumgänglichen Mittel müssen bewilligt werden - doch nur widerwillig. Leider wurde das Problem zu spät erkannt, doch das WBF hat 2015 die notwendigen Massnahmen eingeleitet, um den Schaden soweit möglich in Grenzen zu halten und den verwaltungsinternen Mängeln auf die Spur zu kommen.

Es liegt ein Einzelantrag von Kollege Pirmin Schwander vor, der beantragt, dass man diesem Zusatzkredit nicht zustimmen soll; dies mit der Begründung, dass das Parlament zuerst gründlich abklären soll, ob eine PUK eingesetzt werden kann oder soll. Ich gehe davon aus, dass Kollege Schwander nicht nur den jetzigen Kredit hinterfragen will, sondern die ganze Hochseeschifffahrt. Ich kann es deshalb nicht nachvollziehen, dass man jetzt diesem Nachtragskredit nicht zustimmen kann. Die FDP-Liberale Fraktion wird diesen Einzelantrag ablehnen. Wir erwarten aber eine Gesamtbeurteilung der Hochseeschifffahrt. Jetzt haben wir bereits die zweite Vorlage, bei der wir einen Nachtrag bewilligen müssen. Aber ich glaube, der Bundesrat ist gefordert, bei der Hochseeschifffahrt eine sogenannte Gesamtbeurteilung zu machen. Ich erwarte, dass man im ersten Halbjahr 2020 diese Gesamtbeurteilung und das weitere Vorgehen bei den Hochseeschiffen der Finanzdelegation und den beiden Finanzkommissionen vorstellt. Ich hoffe, dass der Bundesrat diese Worte gehört hat und entsprechend aufnimmt.

Die FDP-Liberale Fraktion unterstützt den Voranschlag 2020 und die Nachträge zum Voranschlag 2019 grundsätzlich gemäss Mehrheiten der Kommission, mit einer Ausnahme: Die Fraktion wird im Bereich Bildung, Forschung und Innovation mehrheitlich die Minderheit II (Bourgeois) unterstützen. In diesem Bereich sollen die bisherigen Erhöhungen weiterhin gewährt werden, allerdings unter Berücksichtigung der vom Parlament angenommenen Motion Dittli 16.3705, welche verlangt, dass die Teuerung jeweils nur ausgeglichen wird, wenn tatsächlich eine Teuerung anfällt.

Zum Schluss dankt die FDP-Liberale Fraktion dem Gesamtbundesrat, den Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern in der Verwaltung sowie dem Kommissionssekretariat für die umfangreiche und pflichtbewusste Arbeit bestens.

Gschwind Jean-Paul · Mit-M · Nationalrat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Mes propos se rapporteront au Département fédéral de l'intérieur, au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, aux coupes transversales et aux crédits supplémentaires II.

Concernant le DFI, pour le budget 2020, les dépenses se montent à 18,9 milliards de francs, et les recettes atteignent le montant de 126,7 millions de francs, ce qui représente une augmentation de 3 pour cent par rapport à l'année précédente, une augmentation qui correspond à la moyenne du budget. Il est à noter que les 96,8 pour cent sont des dépenses de transfert, alors que les dépenses du domaine propre se montent à quelque 629 millions de francs. 78,6 pour cent, ou 14,9 milliards de francs, sont alloués à l'Office fédéral des assurances sociales et 18 pour cent, ou 3,5 milliards de francs, à l'Office fédéral de la santé publique.

Dans le cadre du budget, les ressources à disposition suffisent pour réaliser les tâches qui sont prévisibles. Mais des grandes préoccupations pourraient se dessiner à l'avenir, avec l'exploitation des données récoltées et les autorisations toujours plus nombreuses pour les médicaments.

Dans le cadre de l'examen du budget de la culture, la sous-commission 3 a demandé formellement que, dans le cadre du message sur la culture 2021-2024, l'on transfère 2 millions de francs de la rubrique promotion du film, dont le budget 2020 est de 52 millions de francs, au profit des musées.

La modification essentielle du budget présentée par le Conseil fédéral concerne l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes, dont l'augmentation est de 4 millions de francs, soit de 14,1 millions au lieu des 10,1 millions prévus, pour faire face à une diminution significative des subventions suite au nombre grandissant des nouvelles associations prises en considération. Ce point sera développé lors de la discussion par article.

Concernant le DDPS, vu la perspective réjouissante de la planification financière 2020-2022, le budget a été réalisé sans grandes réductions budgétaires. Le budget du DDPS se monte à 8,57 milliards de francs, dont 5,9 avec une incidence financière. En comparaison avec l'année précédente, il en résulte une baisse de 39,9 millions de francs toutes dépenses confondues, avec toutefois une augmentation de 58 millions de francs des dépenses avec incidence financière.

Quels sont les éléments nouveaux par rapport au budget 2019?

Suite à la décision du Conseil fédéral de porter l'âge de la retraite à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, il est possible, pour les catégories professionnelles spéciales, à des conditions spéciales bien définies, de prendre une retraite anticipée à 62 ans, avec à la clé une rente-pont payée par la Confédération, soit 71 100 francs selon les cas. Cela représente un montant de quelque 72 millions de francs, dont 50 seront prélevés sur les réserves. Il faut noter que le changement de régime va occasionner la création de 30 à 35 places nouvelles.

Un autre domaine qui va avoir un impact sur le budget du DDPS ces prochaines années est le Service de renseignement de la Confédération. Suite à un rapport du Service de renseignement, le Conseil fédéral a opté pour une solution de compromis: une augmentation de 100 places supplémentaires pour la période 2019-2023. Les 40 premiers postes seront compensés à l'intérieur du DDPS; pour les postes suivants, il faudra rehausser le plafond des dépenses. La majorité de la commission demande la compensation; les débats seront abordés lors de la discussion par article.

Une autre proposition de modification du budget concerne l'Office fédéral du sport, suite à l'acceptation de motions et postulats par le Parlement, le printemps dernier. La première augmentation de 5 millions de francs concerne le co-financement fédéral de l'exploitation des installations sportives d'importance nationale, pour mettre en oeuvre la motion Engler 18.4150. L'autre augmentation de 10 millions de francs concerne le budget des fédérations sportives et autres organisations; il devrait permettre de financer les installations sportives d'importance nationale qui seront réalisées entre les programmes Cisin 4 et 5.

Abordons les propositions visant à réduire les dépenses transversales. Quand bien même le budget proposé par le Conseil fédéral affiche un solde de financement ordinaire de 435 millions de francs et que, dans le respect des exigences du frein à l'endettement, le déficit conjoncturel autorisé se monte à 76 millions de francs et confère au Parlement une marge de manoeuvre de 511 millions, les propositions visant la réduction des trois crédits transversaux se répètent de manière récurrente, année après année.

S'agissant des charges de personnel, une proposition de la sous-commission 1 demandant de plafonner les dépenses à 6 milliards de francs, ou 37 000 EPT, soit une réduction de 38,5 millions, a suscité une large discussion.

Pour les partisans de la coupe transversale, le Conseil fédéral se doit de revoir sans cesse la répartition des charges entre la Confédération et les cantons. Pour le chef du Département fédéral des finances, le Conseil fédéral n'utilise jamais toutes les places autorisées. Il existe toujours entre 500 et 800 places qui ne sont pas utilisées. Les nouvelles places attribuées ne sont pas occupées durant des mois, ce qui conduit à des crédits restants: 90 millions de francs pour l'année en cours, soit 1,5 pour cent de la totalité du crédit du personnel. Ce plafonnement à 6 milliards de francs n'apporte donc pas grand-chose, si ce n'est accroître encore la pression sur le personnel. Au terme de la discussion, après avoir entendu tous les chefs de département prendre position négativement sur cette proposition, à une courte majorité la commission a rejeté cette proposition de coupe transversale concernant le personnel. La grande majorité du groupe du centre en fera de même.

Pour terminer, j'aborderai brièvement le supplément II au budget 2019, sans entrer dans les détails. Le groupe du centre acceptera le supplément II au budget 2019, ainsi que le supplément IIa, mais sans enthousiasme, qui concerne un crédit de 126,7 millions de francs pour honorer le cautionnement des huit navires de haute mer de l'entreprise Massoel.

Concernant les positions budgétaires, les positions du groupe du centre seront précisées lors de la discussion par article.

Fischer Roland · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Grünliberale Fraktion

Die Grünliberalen nehmen auch erfreut zur Kenntnis, dass sich der Bundeshaushalt im Moment in einem sehr guten Zustand befindet. Der Bund budgetiert für das Jahr 2020 einen Finanzierungsüberschuss von über 400 Millionen Franken. Der strukturelle Überschuss ist sogar noch höher. Das heisst, konjunkturell gesehen schreiben wir quasi eine rote Null als Defizit.

Schauen wir in die Zukunft, so sehen wir, dass sich das Bild gemäss dem Finanzplan des Bundes jedoch etwas verändern wird. Es ist ein Abbau des strukturellen Überschusses geplant. Der Grund für den Rückgang des Rechnungssaldos liegt hauptsächlich in der Umsetzung von zwei geplanten Reformen, der Abschaffung der Heiratsstrafe und der Abschaffung der Industriezölle. Beide Vorlagen führen zu einem Rückgang der Einnahmen.

Was bedeutet diese Ausgangslage nun aber? Zum einen kann der Bund im Jahr 2020 weiter Schulden abbauen. Die Schuldenquote sinkt wie in den vergangenen Jahren, und die Bilanz des Bundes zeigt ein erfreuliches Bild. Der Bund kann weiter Eigenkapital aufbauen. Damit leistet der Bund einen wesentlichen Beitrag dazu, dass die öffentlichen Finanzen der Schweiz auch im internationalen Vergleich ein sehr gutes Bild abgeben. Es bedeutet aber auch, dass wir im Rahmen der Schuldenbremse zumindest in diesem Jahr noch Handlungsspielraum hätten. Das darf zwar im Hinblick auf den Finanzplan nicht dazu führen, dass wir nun die finanziellen Mittel allzu grosszügig ausgeben. Das war offenbar auch die Absicht des Bundesrates bei der Erstellung des Budgets.

Zum andern bietet die Ausgangslage vor dem Hintergrund der grossen ökologischen und demografischen Herausforderungen in den kommenden Jahren aber auch die Chance, in gewissen Bereichen massvolle Akzente zu setzen. Es handelt sich um Bereiche, die als Investitionen in die Zukunft betrachtet werden können, konkret um die Ökologie, die Entwicklungszusammenarbeit und die Bildung. Wir werden uns bei den entsprechenden Budgetpositionen näher zu diesen Bereichen äussern.

Lassen Sie mich aber noch ein paar grundsätzliche Gedanken verlieren: Wir müssen im Hinblick auf die dringend notwendigen klimapolitischen Schritte Wege finden, damit auch die Finanzpolitik nachhaltig einen Beitrag zur dringend geforderten raschen Reduktion der Treibhausgasemissionen leisten kann. Hier spreche ich insbesondere auch die derzeit sehr tiefe Verschuldung und die konkrete Ausgestaltung der Schuldenbremse an. Aber bitte verstehen Sie mich hier nicht falsch: Die Grünliberalen sind überzeugte Befürworter der Schuldenbremse. Aber ein permanenter Rückgang der Schuldenquote darf kein Selbstzweck sein. Anzustreben ist eine für unsere Volkswirtschaft tragbare, massvolle Staatsverschuldung, die unter anderem auch dazu dient, die grossen Herausforderungen der Zukunft gerade im Bereich des Klimaschutzes mit sinnvollen Investitionen anzugehen. Auch in diesem Sinn sind unsere Positionen bei Minderheiten im Energie- und Umweltbereich, aber auch im Bereich der Entwicklungszusammenarbeit und im Bildungs- und Forschungsbereich zu verstehen.

Die Schweizer Schuldenbremse dient vielen Ländern als Vorbild. Eine solche Vorbildfunktion könnte doch auch ein erstrebenswertes Ziel für eine klimaorientierte Finanzpolitik sein. Wir Grünliberalen danken dem Bundesrat und der Verwaltung für ihre gute Arbeit und für das Erstellen des Budgets und des Finanzplans.

Sollberger Sandra · Mit-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich spreche für die SVP-Fraktion zum EJPD und zum UVEK.

Wir sind der Meinung, wenn Einsparungen möglich sind und Gelder nicht beansprucht werden, soll das im Voranschlag bereits berücksichtigt und eine entsprechende Kürzung vorgenommen werden. Es geht hier insbesondere um die Sozialhilfeleistungen für Asylsuchende und um die Betriebskosten der Bundesasylzentren. Wir sind zudem überzeugt, dass es im Bereich Informatik noch Sparpotenzial gibt, insbesondere beim Informatik-Service-Center des EJPD sowie beim neuen Geschäftsverwaltungssystem Gever im UVEK. Da wird man ganz genau hinschauen müssen.

Die grössten Ausschweifungen machen wir jedoch im Bereich Umwelt aus. Wir dürfen hier nicht einfach blind und gedankenlos ausbauen. Wir wollen keine Symbolpolitik, die masslos einfach mehr Geld fordert, ohne zu fragen, um was es genau geht und was genau der Effekt ist. Der Voranschlag des Bundesrates sieht im UVEK bereits einen grossen Anstieg des Aufwandes und der Investitionsausgaben vor. Hier einfach 20 Millionen, dort 2 Millionen oder 1 Million Franken mehr auszugeben, kann keine seriöse Politik sein.

Es scheint mir, dass überall dort, wo das Label "Umwelt" oder "Klima" drauf ist, einfach mehr Geld verteilt wird, verteilt werden soll. Mit diesem Geld fördern wir höchstens die Anspruchsmentalität. Es wird kein Grad kälter oder wärmer, nur weil wir das Geld einfach grosszügig verteilen. Sogar die verantwortlichen Bundesstellen wehren sich gegen diese zusätzlichen Gelder; es heisst, man könne das nicht verkraften.

Projekte müssen seriös geprüft werden, und es muss genau hingeschaut werden. Das Geld kann gar nicht zielgerichtet eingesetzt werden; es gibt gar keine Anfragen für solche Projekte. Das ist einfach keine gute Finanzpolitik. Ich bitte Sie, hier masszuhalten und nicht einfach blind das Geld zu verteilen. Es sind Steuergelder, die wir hier verteilen. Die Verwendung muss effizient und klug sein. Es kann nicht sein, dass mit beiden Händen einfach grosszügig Geld verteilt wird. Das gilt es zu berücksichtigen.

Schneider Schüttel Ursula · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Ich äussere mich für die SP-Fraktion zu drei Themen: den Nachtragskrediten II, dem Nachtragskredit IIa zu den Hochseeschiffen und dem Personal.

Ich beginne mit dem Personal: In der letzten Legislatur haben wir kaum je eine Finanzkommissionssitzung erlebt, in der nicht über die Plafonierung des Personaletats oder die Plafonierung des Personalaufwandes diskutiert wurde. So auch in den letzten Kommissionssitzungen der soeben zu Ende gegangenen Legislatur; dies, obwohl das Parlament regelmässig Entscheidungen trifft, die Stellenaufstockungen oder Stellenbegehren mit sich bringen. Oder denken Sie an die haufenweise Vorstösse, die hier während jeder Session produziert werden und die verarbeitet, beantwortet und weiterbearbeitet werden müssen.

Generell sind wir hier im Parlament und namentlich in der Finanzkommission mit den Leistungen des uns zur Verfügung stehenden Personals, das effizient und engagiert arbeitet, zufrieden. Also sollten wir ihm auch die nötige Anerkennung zukommen lassen und der Verwaltung auch künftig für die Herausforderungen, denen unser Land gegenübersteht, genügend Personalressourcen zur Verfügung stellen.

Als Arbeitgeber hat der Bund schliesslich auch die Verantwortung für die Gesundheit seines Personals. Wir können nicht erwarten, dass immer grössere und immer mehr Arbeit beim gleichen Personaletat immer schneller erbracht wird. Darunter wird früher oder später auch die Gesundheit der Angestellten leiden.

In der Kommissionssitzung - Sie haben es schon von meiner Vorrednerin Mattea Meyer gehört - hat der Antrag auf Querschnittkürzungen beim Personalaufwand schliesslich keine Mehrheit gefunden. Die SP-Fraktion wird sich weiterhin gegen Querschnittkürzungen beim Personal wehren; dies umso mehr, als das Budget einen Überschuss in der Grössenordnung von 665 Millionen Franken vorsieht.

Zum Nachtrag II: Die SP-Fraktion unterstützt die Anträge des Bundesrates zu den Nachtragskrediten für das Budget 2019. Rund 90 Prozent des Gesamtbetrags betreffen die Einlage in den Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds sowie die Beiträge an die Ergänzungsleistungen zur Invalidenversicherung. Das gab in der Finanzkommission nicht viel zu diskutieren.

Vielmehr stand beim gleichen Thema die Nachmeldung zur Nagra im Umfang von 148,8 Millionen Franken im Vordergrund, welche auch von der SP-Delegation infrage gestellt wurde. Hierzu kurz Folgendes: Die Genossenschaft Nagra schloss 1979 eine Vereinbarung zur Finanzierung der Anlagen zur Lagerung von radioaktiven Abfällen ab. Dabei wurde auch ein Kostenverteilschlüssel festgelegt, dessen Anpassung erst im Jahr 2016 an die Hand genommen wurde. Der Bund hat während Jahren zu wenig an die Kosten für die Entsorgung seiner radioaktiven Abfälle bezahlt. Nun liegt eine Nachtragsvereinbarung vor. Der Bund als einer der Genossenschafter soll nun eine Nachzahlung von rund 150 Millionen Franken leisten.

Es bleiben für die SP-Fraktion nach wie vor etliche Fragen offen, z. B. diese: Wieso wurden Verhandlungen unter den Genossenschaftern, darunter den AKW-Betreibern, ohne den Bund geführt? Oder diese Frage: Wurden alle Genossenschafter gleich behandelt? Aus Finanzsicht haben wir uns auch Folgendes gefragt: Weshalb wurde eine Nachmeldung zum Voranschlag 2020 gemacht und nicht ein Nachtrag zum Voranschlag 2019? Könnte man nicht eine Rückstellung machen? Die SP-Fraktion ist zum Schluss gekommen, dieser Nachmeldung nicht zuzustimmen. Wir werden in der Detailberatung noch darauf zurückkommen.

Zum Schluss noch ein paar Worte zum Nachtragskredit IIa für die Hochseeschiffe - Herr Vitali ist auch schon darauf zu sprechen gekommen -: Diejenigen, die in der letzten Legislatur dabei waren, können sich wahrscheinlich noch erinnern, dass wir bereits im Jahr 2017 einen Nachtragskredit von 215 Millionen Franken für die Bezahlung von Solidarbürgschaften für 13 Hochseeschiffe genehmigt haben. Damals wurde darüber informiert, dass sich verschiedene Schiffsgesellschaften, für welche der Bund Bürgschaften übernommen hatte, in finanziellen Schwierigkeiten befinden.

Nun soll eine weitere Bürgschaft eingelöst und dafür ein Nachtragskredit von 128,717 Millionen Franken genehmigt werden. Diesem Antrag kann man höchstens zähneknirschend zustimmen. Die SP-Fraktion wird sich wahrscheinlich mehrheitlich der Stimme enthalten. Die Nachtragskredite und der Aufwand, den diese Hochseeschifffahrt für den Bund bedeutet, bereiten uns schon Kopfschmerzen. Wir müssen ja damit rechnen, dass wir noch bis ins Jahr 2032 für diese Solidarbürgschaften geradestehen müssen. Das WBF versucht gemäss Ausführungen in der Botschaft, das Risiko massgeblich zu reduzieren. Genügt das? Hätte man nicht früher besser hinschauen müssen? Diese Fragen und jene zur Einsetzung einer PUK werden wir vonseiten der SP-Fraktion auch im Auge behalten.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Permettez-moi, au nom du groupe UDC, tout d'abord quelques remarques générales concernant le budget 2020.

Malgré l'entrée en vigueur de la RFFA, le budget 2020 est équilibré et les exigences du frein à l'endettement sont respectées, ce qui est à saluer. Ce bon résultat est dû principalement aux recettes fiscales découlant de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé. Mais pas d'emballement! La prudence doit rester de mise.

Le plan financier 2021-2023 reflète en effet de moins bonnes perspectives budgétaires pour l'avenir, en raison d'une part de la situation financière internationale qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos recettes. D'autre part, plusieurs réformes fiscales sont planifiées dans le plan financier précité, comme la modification de l'imposition des couples mariés pour éviter la pénalisation du mariage, l'abolition des droits de douane sur les produits industriels, la réforme de l'AVS, l'augmentation justifiée des déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie, sans parler de la hausse des dépenses dans le secteur des soins et de la santé. Tout cela doit nous inciter à la prudence budgétaire en 2020 déjà et pour les années futures.

Malgré les nombreux appels à la prudence budgétaire lancés par la Commission des finances et au frein à la réglementation, les dépenses de personnel augmentent encore et toujours dans ce budget 2020. C'est 183 millions de francs supplémentaires par rapport au budget précédent. Comment stopper cette spirale infernale? Le Conseil fédéral a toujours de bonnes raisons pour ces augmentations: nouveau modèle de gestion, gestion de l'informatique, applications légales et j'en passe.

Pour ces différentes raisons, le groupe UDC soutiendra toutes les propositions de minorité susceptibles de limiter les charges de personnel.

Pour ma part, je ferai une exception: je soutiendrai le projet du Conseil fédéral d'augmenter l'enveloppe budgétaire pour l'Assemblée fédérale.

Dans le budget 2020, globalement, les recettes s'accroissent de 2,9 pour cent par rapport au budget 2019, alors que les dépenses sont en hausse de 3,8 pour cent. Si l'on analyse les causes de cette différence, on remarque qu'elles sont liées principalement au projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS, qui entrera en vigueur en 2020 et qui engendrera des dépenses supplémentaires de 1,8 milliard de francs. Effectivement, la part des cantons à l'impôt fédéral direct passera de 17 à 21,2 pour cent, ce qui représente un montant de 1 milliard de francs, et les dépenses en faveur de l'AVS augmenteront de 0,8 milliard de francs.

Je reviendrai tout à l'heure pour vous présenter les considérations de notre groupe sur les propositions du bloc 2.

Au final, le groupe UDC, dans sa grande majorité, acceptera ce budget pour autant qu'il ne soit pas péjoré par l'acceptation d'importantes dépenses supplémentaires.

J'aimerais remercier le Conseil fédéral pour toutes les réponses données à nos différentes questions et pour son excellent travail dans la préparation du budget.

Glättli Balthasar · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Ich möchte in dieser Eintretensdebatte ein paar generelle Bemerkungen aus Sicht der grünen Fraktion machen.

Wir haben das Stichwort Schuldenbremse nun in vielen Voten gehört. Dabei war die Schuldenbremse immer gemünzt auf den finanziellen Aspekt unseres Haushaltes. Wir Grünen respektieren durchaus, dass finanziell auch in die Zukunft gedacht werden muss. Wenn es darum geht zu schauen, welche Schulden wir kommenden Generationen überwälzen, haben wir aber einen breiteren Begriff davon, wie wir eine zukunftsorientierte Politik machen müssen. Wir haben darum mit der parlamentarischen Initiative 19.404, "CO2-Bremse", eine Klimaschuldenbremse verlangt. Es kann nicht sein, dass man nur im Bereich der Finanzen in die Zukunft schaut, sondern es braucht auch dort klare Massnahmen, wo wir ein anderes Budget, nämlich das CO2-Budget, überschreiten, das wir eigentlich nicht überschreiten dürften. Es braucht Massnahmen, die sicherstellen, dass wir nicht auf Kosten der nächsten Jahre, der nächsten Generationen leben.

Aus Sicht der Grünen müssen Schulden, finanzpolitisch gesehen, unterschiedlich bewertet werden, je nachdem, wie sich das makroökonomische und das finanzpolitische Umfeld präsentiert. Es ist wahr: In einer Zeit mit hohen Zinsen können Schulden durchaus auch eine asoziale Wirkung haben, weil sie dann nämlich dazu führen, dass der Mittelstand am Schluss mit seinen Steuern die Schuldzinsen finanzieren muss. Damit kommen diese Steuern jenen zugute, die genug Kapital haben, um es dem Bund auszuleihen. In einer Zeit der negativen Zinsen hingegen, in einer Situation, in welcher der Bund langfristige Anleihen ausgeben kann - bei denen er noch Zinsen dafür erhält, dass das Geld bei uns, bei der Eidgenossenschaft, geparkt wird -, muss die Frage, was eine volkswirtschaftlich tragbare Verschuldung ist, anders beantwortet werden.

Das Ziel der Negativzinsen ist es eigentlich, das Investitionsklima zu verbessern, anzuheizen. Wir haben aber gemerkt, dass dieser Effekt ausbleibt. Uns Finanzpolitikern stellt sich deshalb die Frage, ob wir nicht auch bei den Investitionen des Staates etwas anders machen müssen. Brauchen wir nicht jetzt öffentliche Investitionen, um einen sozial verträglichen ökologischen Umbau mitzufinanzieren? Sie wissen es: Die Energiewende, die Klimawende ist nicht gratis, so oder so. Aber je mehr wir uns überlegen, wie wir diese Wende umsetzen wollen, desto mehr kommen wir auf die Frage, wie wir das sozial verträglich machen können. Wir Grünen meinen, dass wir in einer Zeit der negativen Zinsen ganz ernsthaft darüber sprechen müssen, welchen Teil dieser Investitionen eben auch die öffentliche Hand in Angriff nehmen soll.

In der alten Zusammensetzung der Finanzkommission war es nicht opportun, diese grossen Debatten zu führen. Ich hoffe aber, dass sich in der neuen Legislatur eine Allianz für eine zukunftsfähige Finanzpolitik ergibt, die den Erfolg nicht nur am Stand der Schulden in den Kassen misst, sondern auch daran, mit welchen sinnvollen Investitionen wir den Weg bereiten für die bekannten riesigen Herausforderungen der nächsten Jahre, namentlich im Bereich des Klimaschutzes. Wir hoffen hier auf Allianzen, wir haben ja auch schon in vorherigen Voten durchaus positive Anklänge gehört.

In dem Sinne: Treten Sie auf das Budget ein, aber vergessen Sie nicht, dass uns die grossen Weichenstellungen noch bevorstehen. Zu den einzelnen Details werden wir in den jeweiligen Blöcken Stellung nehmen.

Bourgeois Jacques · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · FDP-Liberale Fraktion

En préambule, j'aimerais préciser que le budget 2020 qui nous est soumis prévoyait, selon la version du Conseil fédéral, un excédent de 0,6 milliard de francs. Après nos débats en commission, le budget se solde par un excédent de 447 millions de francs, avec un solde structurel s'élevant à 523 millions de francs. Ce solde structurel indique ainsi que le principe du frein à l'endettement est respecté, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Pour la deuxième année consécutive, nous avons un budget excédentaire, ce qui signifie que nous ne devons pas procéder à des coupes budgétaires afin de respecter ce fameux frein à l'endettement. Le groupe libéral-radical se réjouit de cette situation et soutient la volonté de veiller à terme à ce que l'équilibre entre les recettes et les dépenses soit garanti.

Cette situation financière saine permet de réduire notre endettement, dont le taux escompté pour 2020 n'est que de 13 pour cent. Le frein à l'endettement introduit en 2003 est un excellent instrument qui a permis de ramener notre endettement brut de 124 à environ 94 milliards de francs et qui, pour le groupe libéral-radical, ne doit pas être affaibli. Nous ne devons pas perdre de vue que nous devrons constamment faire face à des dépenses fortement liées qui prennent, année après année, l'ascenseur. Selon un rapport remis sur le sujet, ces dépenses fortement liées vont atteindre près de deux tiers de nos dépenses totales. La marge de manoeuvre pour respecter le frein à l'endettement sera par conséquent toujours plus petite. Les domaines dont les dépenses sont faiblement ou pas liées, tels que l'armée, l'aide au développement, la formation, la recherche et l'innovation, l'agriculture et le personnel de la Confédération vont devoir subir les soubresauts des finances fédérales. Nous devons en être conscients, et c'est pour cela que nous devons également nous pencher sur les dépenses fortement liées. Le groupe libéral-radical attend du Conseil fédéral, puis du Parlement, qu'ils empoignent une fois pour toutes ce sujet.

J'aimerais également évoquer le fait que nous ne devons pas perdre de vue l'évolution des charges supplémentaires possibles qui ne sont pour l'instant pas prises en considération dans le plan financier 2021-2023. Je pense au relèvement du montant des déductions pour les primes d'assurance-maladie - plus 370 millions de francs -, au changement éventuel du système d'imposition de la propriété du logement - moins 400 millions de francs -, ou au relèvement du montant de la déduction pour enfant - plus 280 millions de francs -, pour ne citer que ces exemples.

En ce qui concerne le budget 2020 qui nous est soumis, mis à part les charges de 1,8 milliard de francs engendrées par la réforme fiscale et le financement de l'AVS, des dépenses extraordinaires liées le grèvent également. Il s'agit, comme plusieurs orateurs l'ont mentionné, de la nouvelle convention de financement de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs, appelée Nagra, et le crédit supplémentaire destiné à honorer des cautionnements de la Confédération visant à garantir une flotte suffisante de navires de haute mer battant pavillon suisse.

Au sujet de la Nagra, on ne peut que s'étonner que, depuis 1979, la Confédération n'ait pas suffisamment participé au financement des projets. Lors de nos débats en commission, nous n'avons pu que prendre acte des faits et entériner l'ajout de 154,4 millions de francs au budget de l'Office fédéral de la santé publique, qui est compétent pour les paiements à la Nagra. Pour le groupe libéral-radical, il est important à l'avenir que de tels scénarios ne se reproduisent pas, et il demande au Conseil fédéral de bien vouloir contrôler si tous ses engagements sont à jour.

En ce qui concerne les navires de haute mer battant pavillon suisse, c'est le deuxième crédit supplémentaire qui est demandé pour remplir nos obligations de cautionnement liées à ces navires. Il est important pour le groupe libéral-radical que toutes les mesures soient prises afin de réduire à son strict minimum notre contribution financière dans ce domaine. Nous devons veiller à sortir de cette ornière dans laquelle nous nous trouvons. En outre, toute la lumière devra aussi être faite sur les responsabilités des personnes engagées dans ce domaine.

Après ces considérations, je vous invite au nom du groupe libéral-radical à entrer en matière sur le budget 2020.

Schwander Pirmin · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Es ist jetzt mehrmals betont worden, dass der Bundeshaushalt solid ist. Dem kann ich nicht widersprechen. Ich möchte allen danken, die in den letzten Jahren oder fast im letzten Jahrzehnt dazu beigetragen haben, dass der Bundeshaushalt eben solid ist und auch solid bleibt.

Der Bundesrat und die Verwaltung schlagen ja vor, dass der Bundeshaushalt bis Ende Legislatur ausgeglichen sein soll, trotz STAF im Jahr 2020, trotz weiterer eingeplanter Steuer- und Abgabereformen wie - es ist auch genannt worden - der Aufhebung der Heiratsstrafe und der Industriezölle. Trotz allem soll in dieser Legislatur der Finanzhaushalt ausgeglichen sein, und das ist gut so!

Woher kommt dieser solide Haushalt? Insbesondere vom Einnahmenwachstum. Auch im budgetierten Voranschlag 2020 ist dies so, mit plus 2,9 Prozent. Das Wachstum ist vor allem auf die direkten Bundessteuern und die Verrechnungssteuer zurückzuführen. Beide Steuern haben auch in den vergangenen Jahren zu markant höheren Einnahmen geführt, was zu diesem soliden Haushalt geführt hat, den wir zum Glück haben. Wir konnten Schulden abbauen. Ich erinnere daran, dass die Schulden 2005 noch 130 Milliarden Franken betrugen. Ende 2020 sollen die Schulden dann 94 Milliarden Franken betragen. Diese gute Ausgangslage hat dazu geführt, dass wir auch die Krise 2008 gut meistern konnten. Diese gute Ausgangslage führt dazu, dass wir allenfalls auch ein internationales neues Steuersystem auffangen können, das zu kommen droht - es ist noch nicht so konkret, aber es droht zu kommen. Deshalb brauchen wir diesen soliden Bundeshaushalt.

Ich kann nicht verstehen, wenn direkt oder indirekt der Schuldenabbau oder gar die Schuldenbremse negativ dargestellt wird. Das ist positiv! Wir dürfen uns keine volkswirtschaftliche Verschuldung leisten. Volkswirtschaftliche Verschuldung würde heissen, dass wir mehr investieren, als wir sparen. Das wäre volkswirtschaftlich gesehen eine Bankrotterklärung. Ich hoffe, dass sich die Redner, die von einer volkswirtschaftlichen Verschuldung gesprochen haben, im Vokabular vergriffen haben; das ist wahrscheinlich so.

Trotz Schuldenabbau haben wir - das ist wichtig - auch immer mehr investiert. Rund 15 Prozent der Gesamtausgaben haben wir in Form von Investitionen getätigt. Diese sollen auch in Zukunft weitergehen. Das ist wichtig. Wir dürfen nicht einfach "Schuldenabbau" sagen und die Investitionen nicht betrachten. Wenn der Schuldenabbau zu weniger Investitionen geführt hätte, dann hätten wir vielleicht volkswirtschaftlich ein Problem. Das ist aber nicht so!

Wir haben massiv investiert, und wir müssen noch massiv investieren, vor allem in den Verkehr. 50 Prozent der Investitionen haben wir in den Verkehr investiert. Wir müssen wahrscheinlich in Zukunft noch mehr investieren. Schauen Sie die Staus oder die überfüllten Züge an oder die Projekte im IT-Bereich, die bereits laufen und noch anstehen, die ganze Digitalisierung, die Cyberabwehr, die Telekommunikation der Armee, Superb 23, Gever, Dazit: Einige Projekte laufen schon intensiv und sind auf gutem Kurs. Die brauchen Geld. Aber all das, was ich in diesem IT-Bereich auch noch genannt habe, das braucht Milliarden. Das müssen wir uns vor Augen halten. Deshalb brauchen wir auch in der laufenden Legislatur eine solide Basis.

Dann ist gesagt worden, wir würden Druck auf das Bundespersonal ausüben. Die SVP wehrt sich gegen immer mehr Stellen! Jede Stelle bringt der Wirtschaft mehr Formulare, Statistik und Bürokratie. Das können wir uns nicht leisten; da müssen wir ansetzen. Bei den Lohnmassnahmen bitte ich den Bundespräsidenten aufzuzeigen, wie hoch sie sind, ob es um eine Erhöhung um 1 Prozent oder 1,9 Prozent geht. Da bitte ich um Aufklärung. Ich danke dem Bundespräsidenten, dass er noch etwas bezüglich Lohnmassnahmen ausführt.

Bendahan Samuel · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Nous avons une dette insoutenable. Nous sommes effectivement endettés. Evidemment, vous allez me dire que vous ne comprenez pas, qu'on n'arrête pas de nous dire que la dette diminue et que finalement elle est supportable. Alors de quelle dette parlé-je? Eh bien, je parle de la dette d'infrastructures, de la dette de moyens dont nous disposons aujourd'hui pour être demain le pays que nous méritons d'être. Les trains sont remplis et ne sont pas assez fréquents. Il n'y a pas suffisamment de personnes formées pour répondre à la demande du marché. Les émissions de CO2 ne baissent pas autant qu'elles le devraient. Les gens sont de plus en plus malades, avec des coûts de la santé qui explosent, alors qu'il y a des solutions qui permettraient d'éviter beaucoup de problèmes de santé publique. Enfin, les problématiques de sécurité sont de plus en plus diversifiées et importantes, notamment dans le domaine de la cyberdéfense. Là encore, nous sommes endettés, parce que depuis des années nous n'avons pas investi assez dans ces domaines et dans bien d'autres domaines tels que la formation.

Comment pouvons-nous tolérer cela? Il y a un principe simple: je n'en veux jamais à quelqu'un qui me dit qu'il a des dettes, parce que je peux comprendre qu'on contracte des dettes dans sa vie, si on n'a pas les moyens. On s'endette parce qu'on n'a pas les moyens. Mais la dette dont je parle, la dette sociale et d'infrastructures de notre pays, on a les moyens de la combler, on a les moyens de la rattraper. Le fait que nous ne le faisons pas est insoutenable et inacceptable. De ce point de vue, ce budget est injuste, car notre pays a une marge de manoeuvre énorme. Nous avons demandé une étude à un professeur d'université qui a démontré qu'aujourd'hui nous avons une marge de manoeuvre de plus de 5 milliards de francs par année pour des investissements ou pour d'autres stratégies profitables au bien public. Malgré ce genre d'études, nous nous évertuons à refuser de mettre des moyens là où ils sont nécessaires.

Quels sont les endroits dans lesquels nous devons investir? Eh bien, ils sont nombreux! Nous avons tenté, au sein du groupe socialiste de faire des propositions concrètes qui amélioreront demain la vie des gens, évidemment d'abord sur des thèmes importants et emblématiques, comme l'égalité. Pendant ces derniers mois, des centaines de milliers de personnes ont demandé plus d'égalité entre femmes et hommes. Lorsque vous regardez la croissance du budget du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, vous constatez qu'elle est misérable par rapport aux besoins, aujourd'hui, en matière de justice dans ce domaine. Nous demandons donc une augmentation des moyens pour permettre de répondre à la demande et de mettre en oeuvre ce qui est inscrit dans la loi sur l'égalité révisée. Il s'agit par là de pouvoir rendre service aux entreprises actives dans le domaine.

Nous devons aussi nous engager pour limiter les coûts de la santé. Ce qui est fou, c'est que si l'on mettait quelques millions de francs dans le domaine de la prévention sur le plan sanitaire, il serait possible de gagner des centaines de millions de francs, puisque de nombreuses personnes seraient moins malades, ce qui réduirait les coûts de la santé. Nous ne le faisons pas pour des raisons idéologiques. Il est important de changer de paradigme et d'investir des moyens dans les politiques publiques, par exemple celles en faveur de la prévention. Cela permettrait d'améliorer et le niveau de vie et les finances après-demain.

Nous pouvons aussi parler de l'environnement, qui a été un thème majeur de la campagne électorale, mais dont on parle depuis des années. Nous proposerons des augmentations de crédits pour améliorer nos conditions-cadres en matière d'énergie ou de biodiversité.

Nous pouvons aussi parler de sécurité. Vous le savez, de nouvelles menaces, différentes, moins connues, pointent. Alors que nous discutons aujourd'hui du fait de savoir si nous voudrions des avions de combat pour faire face à je ne sais quelle menace, il y a de véritables problèmes en matière de cyberdéfense, de cybersécurité, de risque d'attentat contre notre démocratie. Nous devons aussi investir dans ces domaines, ce que nous ne faisons pas assez.

Au niveau de l'international, alors que nous savons que le domaine de l'international est une préoccupation majeure de notre pays, ainsi qu'une des causes du succès de notre pays, nous décidons de ne pas renforcer nos investissements dans l'aide au développement, dans la coopération internationale. Alors qu'en fait c'est grâce à la coopération internationale que notre économie peut être forte et que demain nos rentrées fiscales seront valables.

J'aimerais aussi insister sur le domaine de la formation. Alors, évidemment, je peux déclarer mes liens d'intérêts: moi-même, je travaille dans ce domaine, à l'EPFL et à l'Université de Lausanne.

Comment voulons-nous que notre pays reste où il est, qu'il conserve son niveau de compétitivité, si nous ne mettons pas à disposition des moyens sérieux pour rester compétitifs demain? Bien sûr, les moyens consacrés à la formation ont plutôt connu une progression, et notre Parlement a été plutôt sympathique lorsqu'il s'est exprimé sur les coupes budgétaires qui ont été proposées régulièrement par le Conseil fédéral. Mais ce n'est pas assez! Nous proposons des amendements qui, dans ce domaine, visent à augmenter les moyens consacrés à la formation à tous les niveaux. Il ne s'agit pas d'opposer la formation tertiaire aux formations de base, mais il s'agit de dire que le système suisse est fort parce qu'il propose plein de formations valables à tous les niveaux. Nous devons absolument investir, parce que là aussi, comme pour la prévention dans le domaine de la santé, chaque franc que nous mettons à disposition sera décuplé dans le futur. Si nous ne faisons pas ces investissements aujourd'hui, demain, c'est notre dette, à la fois financière et sociale, qui en pâtira.

Enfin, nous proposons des mesures touchant à des domaines importants comme le personnel, mais aussi le sport ou la jeunesse, parce que nous pensons que, venant d'un parlement qui s'est renouvelé tel que le nôtre, il est important d'envoyer un signal selon lequel nous avons une vision d'avenir pour la jeunesse et pour notre pays.

Pour toutes ces raisons-là, je vous invite à soutenir les propositions émanant du groupe socialiste, lequel vous appelle, évidemment, à soutenir ce budget, car mieux vaut avoir ce budget qu'aucun, tout en rappelant qu'il est triste que, dans un pays qui a aujourd'hui des moyens, nous ne dépensions pas ces moyens pour que, demain, nous soyons tous ensemble encore plus forts.

Kälin Irène · 2VP-F · Nationalrat · Aargau · Grüne Fraktion

Erlauben Sie mir, die Aufmerksamkeit auf den Bereich der Bildung, Forschung und Innovation zu lenken. Immer wieder betonen wir - zu Recht, wie ich finde -, wie wichtig Bildung und Forschung für die Schweiz und unser aller Wohlergehen sind. Und doch sprechen wir immer wieder weniger Geld, als für die Nachhaltigkeit des Bildungs- und Forschungsstandorts Schweiz nötig wäre, und, schlimmer noch, weniger, als ursprünglich in Aussicht gestellt wurde.

Immer wieder kommen wir darauf zu sprechen, wie wichtig es für unseren Forschungsstandort und für unsere Forschungszentren ist, dass sie mit stabilen Finanzen rechnen und planen können - im Wissen darum, dass gute Forschung mit Planungssicherheit einhergeht. Ein Lehrstuhl kann nicht von heute auf morgen ein- oder abberufen werden, und ein Forschungsprojekt kann nicht ohne erheblichen Schaden von heute auf morgen abgebrochen werden. Bahnbrechende Ideen fussen genauso wie eine gute Berufsbildung auf einem soliden Fundament.

Und doch kommen wir Jahr für Jahr im Rahmen der Budgetdebatte wieder auf unsere Entscheide zurück. Ja, schlimmer noch: Obwohl wir als Parlament hier vor einem Jahr klar unseren Willen ausgedrückt haben, die Finanzmittel für den Bereich Bildung, Forschung und Innovation gegenüber den bundesrätlichen Kürzungsplänen wieder zu erhöhen, hat sich der Bundesrat einmal mehr darüber hinweggesetzt und wiederum seine eigenen Kürzungen vorgenommen. Das widerspricht nicht nur den demokratischen Spielregeln, sondern ist vor allem gegenüber unseren Bildungs- und Forschungsinstitutionen schwierig zu kommunizieren.

Cette pratique de "stop and go" de la Confédération, qui revient à accorder un budget quadriennal et à revenir en arrière ensuite d'année en année avec des coupes, est très dommageable pour le développement des activités de recherche et d'innovation. De plus, elle empêche d'utiliser les subventions fédérales de la façon la plus efficace possible. Comment planifier à moyen terme, et recruter des chercheuses et des chercheurs, sans pouvoir compter sur un budget, établi et fiable, alloué aux subventions?

Wir wollen die besten Hochschulen, die besten Berufsbildungszentren, und wir wollen einen Forschungsstandort Schweiz, der weltweit geachtet und beachtet wird. Wir wollen Innovationen, die uns voranbringen. Wir wollen unseren Kindern die bestmögliche Bildung zukommen lassen. Wir wollen Weiterbildungsangebote, die sich auch Menschen mit kleinem Lohn leisten können, denn wir wissen, dass das Wohlergehen der Schweiz massgeblich davon abhängt. Und wir wollen, dass die Beschlüsse, die wir hier kraft unseres Amtes fassen, gelten.

Unsere Bildungs- und Forschungsinstitutionen haben Planungssicherheit verdient, unsere Kinder die bestmögliche Ausbildung und unsere Arbeitnehmenden gute Weiterbildungsangebote. Darum müssen wir die Minderheiten im BFI-Bereich zu Mehrheiten umwälzen und uns ein für alle Mal vornehmen, dass wir dieser Stop-and-go-Politik im Bildungs-, Forschungs- und Innovationsbereich ein Ende setzen.

Ich lade Sie ein, den Minderheitsanträgen der grünen und der sozialdemokratischen Fraktion in diesem Bereich zuzustimmen.

Siegenthaler Heinz · Mit-M · Nationalrat · Bern · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ich äussere mich für die Mitte-Fraktion zum Voranschlag im Allgemeinen. Zu einzelnen Punkten werden wir uns in der Debatte im Detail äussern. Sie haben von den Kommissionssprechern eine gute Übersicht zum Zahlenwerk erhalten. Ich werde Sie daher nicht weiter mit Zahlen überschütten.

Nach den Milliardenüberschüssen in den Rechnungen geht auch im Budget, das wir jetzt beraten, die Sonne am Finanzhimmel der Eidgenossenschaft nicht unter. Darüber darf man sich freuen. Der Voranschlag 2020 präsentiert sich unspektakulär erfreulich mit einem Überschuss und dem klaren Einhalten der Schuldenbremse, und die Schuldenquote sinkt und sinkt. Dabei müssen wir beachten, dass diese positiven Ergebnisse aufgrund der guten Wirtschaftslage entstanden sind. Die steigenden Ausgaben werden mit steigenden Einnahmen gedeckt. Wenn wir weiterhin diese stabile Finanzlage halten wollen, mit welcher unsere Anforderungen an einen modernen Staat erfüllt werden können, so müssen wir den brummenden Wirtschaftsmotor am Laufen halten. Die Wirtschaft braucht entsprechende Rahmenbedingungen. Dazu gehören Rechtssicherheit, innovative Bildung und Forschung und gute Beziehungen zum Ausland.

Die ökologischen Herausforderungen unserer Zeit lösen wir nicht allein durch Verbote, sondern mit Forschung und Bildung, welche der Wirtschaft den nötigen Spielraum geben, die drängenden Probleme anzugehen. Auch das wird finanzielle Mittel binden. Ein Kleinstaat wie die Schweiz kann sich im internationalen Wettbewerb keine Politik der Isolation und der Selbstbeweihräucherung erlauben. Daher ist es dringend, dass wir unser Verhältnis mit der EU baldmöglichst klären und den Unternehmen die nötige Rechtssicherheit geben können. Das Hin und Her und das Nichtwissen, was man jetzt will - auch "brexiten" genannt -, scheint mir kein sonderlich gutes Beispiel zu sein.

Wir sind froh über die momentan stabile Finanzlage des Bundes, weil wir diese für kommende finanzielle Herausforderungen brauchen werden. Ich erwähne hier vier Themen, welche bereits auf der politischen Agenda stehen: Eines der sicher grössten Themen ist die Sicherung der Sozialwerke - Sie kennen alle die Demografie. Dazu kommt die Abschaffung der Heiratsstrafe, aber auch die Erhaltung der sicherheitspolitischen Souveränität bei der Sicherung des Luftraumes. Weiter, wie schon mehrmals hier betont, kommt die Herausforderung des Klimawandels auf uns zu. Wir müssen im Auge behalten, dass weitere Steuerausfälle drohen, seien das nun hausgemachte wie die Abschaffung der Industriezölle oder aufgrund internationaler Verpflichtungen wie ein drohendes neues Steuersystem. Wir tun also gut daran, jetzt nicht aufgrund der positiven Zahlen das Ausgabenwachstum anzuheizen, sondern weiterhin haushälterisch mit den Finanzen umzugehen. Hingegen sehen wir keinen Grund, ohne Not Sparübungen durchzuziehen, nur um des Sparens willen und ohne zu wissen, was mit dem eingesparten Geld eigentlich geschehen soll.

In diesem Sinn wird die Mitte-Fraktion in der Detailberatung die meisten Minderheitsanträge, welche Kürzungen oder Aufstockungen von Budgetposten verlangen, ablehnen und der Mehrheit folgen. Eine Ausnahme bildet dabei der Bereich Bildung und Forschung. Im Namen der Mitte-Fraktion danke ich der Verwaltung, dem Bundesrat und auch dem Sekretariat der Finanzkommission für die ausserordentlich gute Arbeit und die Unterstützung, die wir jederzeit in der Finanzkommission geniessen konnten.

Chevalley Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

Encore une fois, le budget de la Confédération montre un excédent. Cela fait maintenant plusieurs années que les comptes de la Confédération sont positifs, parfois même de plus de 2 milliards de francs. Ces excédents sont toujours utilisés pour diminuer la dette. Pourtant, nous avons des défis plus urgents.

Le taux d'endettement de la Confédération d'environ 13 pour cent et les intérêts de la dette ne sont pas un risque pour notre pays. Certes nous ne voulons pas léguer aux générations futures une dette insurmontable, mais nous ne voulons surtout pas leur léguer une planète invivable. L'urgence climatique nous oblige à faire des investissements importants. Un investissement est certes une dépense, mais c'est surtout un pari sur l'avenir, car certains investissements vont, au final, nous éviter des charges importantes, voire nous faire gagner de l'argent.

Développer les énergies renouvelables est certes un investissement important, mais dépendre des énergies fossile et nucléaire est un bien plus grand risque pour notre sécurité énergétique, et donc notre économie.

Soutenir la formation et la recherche est certes un investissement important, mais ne pas former notre jeunesse aux défis à venir est un bien plus grand risque pour les générations futures.

Augmenter l'aide au développement est certes un investissement important, mais ne pas se préoccuper des plus pauvres est un bien plus grand risque pour notre sécurité.

Vu les excédents des comptes depuis maintenant plusieurs années, on peut se demander si les recettes ne sont, encore une fois, pas sous-estimées. Je vous rappelle qu'il était prévu en 2018 un excédent de 300 millions de francs, et finalement on a eu un excédent de 3 milliards. En 2017, ce fut 4,8 milliards alors qu'il était prévu un déficit de 250 millions. L'exercice 2019 montre qu'il y aura à nouveau un excédent de plus de 2 milliards. Il est temps de faire évoluer le frein à l'endettement pour aider notre pays à relever les défis qui se présentent, et ce n'est pas avec ce fil à la patte que nous allons y arriver.

Le groupe vert'libéral soutiendra les mesures qui répondent aux défis de notre pays.

Maurer Ueli · BPR-M · Bundesrat · Zürich

Sie haben sehr viele Zahlen gehört. Wir werden in der Detailberatung noch weiter in diesen Zahlen stochern. Ich beschränke mich daher auf einige Eckwerte. Noch einmal zusammengefasst: Das Budget, das wir Ihnen vorschlagen, weist einen Überschuss von rund 440 Millionen Franken auf. Aufgrund der Anträge, die wahrscheinlich bei Ihnen wie auch im Ständerat mehrheitsfähig sind, würde ich vermuten, dass der Überschuss am Schluss noch etwa 300 Millionen Franken betragen wird. 300 Millionen Franken - das tönt immer noch nach viel Geld. Gemessen am Gesamtbudget sind es aber etwa 0,4 Prozent. So kann man anstelle von einem Überschuss von einer Punktlandung sprechen. Das Budget, das wir Ihnen vorschlagen, ist mehr oder weniger ausgeglichen. Ich würde nicht von einem grossen Überschuss sprechen.

Vielleicht ist es gut, wenn wir uns einmal vergewissern, weshalb wir so gut dastehen, auch gerade im Vergleich zum Ausland. Es sind meiner Meinung nach insbesondere drei Punkte:

1. Die Zinszahlungen für unsere Schulden sind gesunken, dank dem sinkenden Zinsniveau. Das macht auf die letzten Jahre bezogen jährlich etwa 3 Milliarden Franken aus, die wir früher bezahlt haben und heute nicht mehr bezahlen.

2. Der zweite Punkt sind die überdurchschnittlich gewachsenen Unternehmensgewinne bzw. die Steuereinnahmen daraus. Wir haben insbesondere von dieser Entwicklung sehr gut gelebt. Die Einnahmen aus den Unternehmenssteuern sind über einige Jahre betrachtet um fast 50 Prozent gewachsen.

3. Der dritte Punkt hängt eng mit dem Unternehmensstandort und den Unternehmen zusammen. Es geht um die Verrechnungssteuern. Die Verrechnungssteuereinnahmen haben sich verschoben. Sie stammen inzwischen zu etwa 90 Prozent aus der Dividendenbesteuerung. Die Gewinne der Unternehmen werden eigentlich sozusagen doppelt besteuert: Einerseits mit den Gewinnsteuern, andererseits sind es die Verrechnungssteuern, die zu einem Teil nicht mehr zurückgefordert werden. Wir können nicht im Detail beurteilen, weshalb das so ist. Aber ein wesentlicher Punkt dürfte sein, dass sehr viele dieser Dividenden von multinationalen Unternehmen im Ausland bezahlt werden, und mit den Doppelbesteuerungsabkommen können nicht die ganzen Verrechnungssteuern zurückgefordert werden. Je nachdem sind es 5 oder 10 Prozent, die auf jeden Fall bei uns bleiben.

Wir haben zwar ein gutes Budget, aber es gibt zwei Klumpenrisiken: Das eine ist die Entwicklung der Zinsen. Dass diese steigen, ist nicht gerade in den nächsten zwei, drei Jahren anzunehmen; wir haben uns gut finanziert. Aber steigende Zinsen bleiben mittelfristig ein Klumpenrisiko. Das andere sind die grossen Unternehmen, die sehr viel mehr Steuern in der Schweiz bezahlt haben, einerseits Gewinnsteuern und andererseits Verrechnungssteuern. Das ist also das Bild.

Was haben wir aus dieser guten Situation gemacht? Es ist schon so, dass es eine sehr positive Entwicklung gibt. Es ist uns gelungen, in den letzten Jahren etwa 25 Milliarden Franken Schulden abzubauen. Wir haben in der Regel die Einnahmen unterschätzt und haben somit die Budgets, die wir Ihnen vorgelegt haben, überschritten. Das heisst, wir hatten Gewinne, und diese wurden dank der Schuldenbremse zum Abbau der Schulden gebraucht. Ein grosser Teil der guten Entwicklung widerspiegelt sich also in den sinkenden Schulden, die Ende des nächsten Jahres etwa noch 93 000 Millionen Franken betragen werden. Ich benutze immer gerne diese Zahl 93 000 Millionen, weil "93 Milliarden" so harmlos tönt - aber es sind eben 93 000 Millionen, die wir immer noch an Schulden haben! Damit stehen wir zwar international gut da, aber es sind immerhin Schulden, die wir einmal unseren Nachkommen übergeben werden.

So weit zur positiven Entwicklung dieser guten Situation.

Die Situation, die ich kritischer beurteile, ist die, dass wir die zunehmenden Einnahmen weniger für Investition und viel mehr für den Konsum gebraucht haben. Das ist die normale Reaktion: Man hat etwas Geld und gibt es aus. Ich denke, wir haben hier ein besonderes Augenmerk darauf zu richten, welche Investitionen wir in Zukunft noch vorzunehmen haben, einerseits für die Infrastruktur, andererseits aber auch für die Sicherung der Sozialwerke.

Wir können feststellen, dass der Bund rechnungsmässig in einer guten Situation ist. Wir haben sehr gute Jahre hinter uns, vielleicht die besten in der Geschichte: Wir hatten noch kaum eine Periode von zehn überdurchschnittlich guten Jahren mit Wirtschaftswachstum, doch wir können diese Situation, die wir jetzt erlebt haben, nicht einfach in die Zukunft übertragen. Das also vielleicht zur Situation.

Wenn wir den Voranschlag noch genau anschauen, dann stellen wir fest, dass die Ausgaben um 3,8 Prozent steigen. Das sind nicht einfach Ausgaben, die der Bund für zusätzlichen Konsum tätigt, sondern es sind rund 2 Milliarden Franken, die auf die STAF-Abstimmung zurückzuführen sind. Das heisst, ein grosser Teil dieses Betrags - etwa 800 Millionen - fliesst in die AHV zur Sicherung der Rente. Gut eine Milliarde bezahlen wir den Kantonen, damit sie die Steuerreform umsetzen können; das wird dann wiederum in Verbilligungen und Steuerreduktionen fliessen. Die 3,8 Prozent Mehrausgaben sind also eigentlich gezielte Investitionen für die AHV und für die Kantone, um weiterhin ein attraktives Steuerumfeld zu haben.

Nun komme ich zu zwei Punkten, die angesprochen wurden. Einerseits ist es die Nachmeldung für die Nagra: Der Bund hat hier für die erfolgten Leistungen der Nagra eine Nachzahlung zu machen. Etwas unschön ist, dass diese Verpflichtung über vierzig Jahre, bis ins Jahr 1979, zurückgeht. Das ist aber ausgewiesen, wir haben es Ihren Kommissionen dokumentiert: Es gibt in diesem Fall keine Verjährung, sondern das ist eine Verpflichtung des Bundes für die Entsorgung der Abfälle, für die der Bund verantwortlich ist. Das ist die Nachmeldung zum Budget. Wegen dieser Nachzahlung beträgt der Überschuss nicht mehr 600 Millionen, wie in der Budgetbotschaft aufgeführt, sondern nur noch rund 440 Millionen Franken.

Die zweite Frage bei den Nachtragskrediten betrifft die Hochseeschifffahrt. Es ist leider so, dass wir hier in der Vergangenheit bei der Gewährung von Bürgschaften vielleicht zu wenig sorgfältig waren. Das gilt für den Bundesrat, aber das gilt auch für Sie: Sie haben der Bürgschaftserhöhung damals mit nur einer Gegenstimme, die aus der FDP-Liberalen Fraktion kam, zugestimmt. Das Parlament hat also sozusagen einstimmig diese Bürgschaften ebenfalls beschlossen - dessen müssen wir uns immer bewusst sein. Ich würde Ihnen empfehlen, diese Diskussion nicht allzu öffentlich zu führen. Herr Vitali hat darauf hingewiesen, dass wir eine Gesamtschau machen; selbstverständlich, das machen wir gerne. Wenn wir diese Diskussion über künftige Bürgschaftsziehungen öffentlich führen, heisst das schlicht und einfach, dass unsere Schiffe, die allenfalls in diesen Strudel geraten, noch weniger wert sind. Das also jetzt nicht zu bewilligen und eine öffentliche Diskussion zu führen, kann uns Dutzende von Millionen Franken kosten. Wir haben das bei der ersten Tranche erfahren: Kaum ist das zu den Medien durchgesickert, ist der Preis der Schiffe, den wir zu lösen erhofft haben, um noch einmal etwa 20 Millionen Franken gesunken. Wir möchten diese Diskussion verhindern. Sie kritisieren den Bundesrat mit Recht, wenn Sie sagen: zu spät reagiert, nichts gemerkt bei diesen Hochseeschiffen. Ich würde Ihnen einen Teil dieses Vorwurfs aber gerne zurückgeben, denn Sie haben es auch nicht gemerkt - wenn wir das so direkt und offen sagen können.

Nun noch zu den Aussichten: Es scheint mir ganz wichtig, dass wir auch einen Blick vielleicht mindestens auf die nächsten vier Jahre wagen. Da wird sich das Bild der heutigen, guten Situation doch leicht verdüstern.

Wir rechnen für 2021 - im Moment noch, in der Planrechnung - mit einem Überschuss von 850 Millionen Franken. Er ist noch einmal hoch, weil wir eigentlich gedacht haben, dass die Vorlage zur Heiratsstrafe rascher durch das Parlament geht und bereits 2021 zum Tragen kommt. Sie ist jetzt in einer Warteschlaufe und dürfte frühestens im Jahr 2022 umgesetzt werden können. Damit ist der Überschuss von 850 Millionen für 2021 zu erklären.

Der Eindruck täuscht aber. Bereits im Jahr 2022 sind wir dann im Bereich einer schwarzen Null oder einer roten Null - wie auch immer Sie wollen -, weil in dieser Zeit eben die Abschaffung der Heiratsstrafe umgesetzt wird. Diese kostet uns etwa 1,2 Milliarden Franken, je nachdem, welches Modell Sie dazu dereinst wählen. Weiter haben wir die Botschaft zur Abschaffung der Industriezölle verabschiedet. Da gehen wir von Mindereinnahmen von etwa 500 Millionen aus. Diese beiden Steuersenkungen sollten im ordentlichen Budget mit den ordentlichen Einnahmen noch verkraftet werden können, sofern sich die Wirtschaftslage nicht wesentlich verschlechtert.

Bei einem Blick ans Ende dieser Legislatur und in die nächste Legislatur wird es für uns alle relativ ungemütlich, würde ich jetzt einmal sagen. Dann steht die OECD-Steuerreform an. Diesbezüglich sind wir noch im Ungewissen. Wir sagen nach wie vor, dass es Einnahmenausfälle zwischen 0,5 und 5 Milliarden Franken geben wird. Wenn es 5 Milliarden sind, herrscht dann Heulen und Zähneklappern, wenn das eingespart werden muss. Wir hoffen, dass wir nicht im Bereich des Maximalbetrages sein werden, aber wir können mit Sicherheit sagen, dass die OECD-Steuerreform zu tieferen Steuereinnahmen für den Bund, aber auch für die Kantone und Gemeinden führen wird. Das ist ein einschneidender Schritt.

Redner Ihres Rates haben auch darauf hingewiesen, dass wir noch grosse Verpflichtungen im Infrastrukturbereich haben. Wir müssen uns doch auch eingestehen, dass wir zwar gute Infrastrukturen haben, aber wenn wir in der Rushhour Zug oder Auto fahren, dann spüren wir am eigenen Leib, dass unsere Infrastrukturen von der Kapazität her wirklich an der Grenze, im roten Bereich laufen. Der Unterhalt der Infrastrukturen wird immer teurer. So weit zum Infrastrukturbereich Verkehr. Wir haben auch in der Telekommunikation noch grosse Aufgaben zu erfüllen. Der Infrastrukturbereich wird uns jedoch mehr Geld kosten.

Dann möchte ich noch auf die AHV hinweisen. Die AHV kostet uns in zehn, fünfzehn Jahren etwa 15 Milliarden Franken mehr pro Jahr. Die Zahl der AHV-Rentner, die dann eine Rente wollen, ist bekannt. Das ist zu finanzieren. Und dann, auch das wurde angesprochen, haben wir mit dem Klimawandel neue Begehren, die ebenfalls, würde ich einmal schätzen, in Milliardenhöhe gehen.

Damit kann ich Ihnen für das Ende dieser Legislatur oder für die nächste Legislatur eines garantieren, nämlich ein umfassendes Sparprogramm. Anders lassen sich all diese Vorhaben nicht finanzieren. Wir werden sparen müssen, und die Frage stellt sich dann auch, ob wir um Steuererhöhungen herumkommen. Die gute Situation, die wir jetzt haben, ist erfreulich. Wir haben das gut gemeistert; wir konnten Schulden abbauen. Aber wenn wir in die Zukunft blicken, dann steigen die Erwartungen an Ausgaben und Verpflichtungen enorm, und zwar in einer Grössenordnung, wie wir sie in der Vergangenheit nicht kannten. Wir haben die Babyboomer-Generation, wir haben Steuerausfälle - das wird die ganz grosse Herausforderung. Damit verbunden ist meine Bitte: Seien wir jetzt mit neuen Ausgaben vorsichtig, vor allem mit Ausgaben, die Sie auch in den Finanzplänen weiterschreiben, oder mit neuen Subventionen. Es ist fast unmöglich, eine einmal beschlossene Ausgabe rückgängig zu machen. Das ist fast nicht möglich, das wissen wir aus der Erfahrung. Also überschätzen wir die gute Situation nicht. Lassen wir uns nicht dazu verleiten, zusätzliche Ausgaben zu beschliessen!

Ich komme noch auf einen Punkt zurück, der auch mehrmals angesprochen wurde: das Bundespersonal. Wir haben vorgesehen und im Budget beantragt, dem Personal eine Lohnerhöhung von 1 Prozent über alles zuzugestehen. Das sind 0,5 Prozent für die Teuerung, 0,5 Prozent wären dann eine Reallohnzulage für alle. Das ist das erste Mal seit Jahren, dass der Bundesrat Ihnen einen solchen Vorschlag macht.

Herr Schwander hat dann gefragt, ob der Lohn um 1 oder um 1,9 Prozent steigt. 1 Prozent wären die 0,5 Prozent Teuerung und die 0,5 Prozent Zulage für alle. Dann gibt es unser Personalgesetz, gemäss dem das Personal innerhalb der Lohnklasse einen jährlichen Anstieg hat, bis es das Maximum der Lohnklasse erreicht hat, je nach entsprechender Qualifikation. Etwa die Hälfte unserer Angestellten ist bereits an diesem Maximum, die andere Hälfte hat noch einen jährlichen Anstieg vor sich. Das macht dann etwa 0,9 Prozent für diejenigen aus, die im Anstieg sind. Das ist unser Gesetz, das wir entsprechend einhalten. So kommt man auf die rund 1,9 Prozent, die Herr Schwander angesprochen hat; das vielleicht noch als Ergänzung.

Schwander Pirmin · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Bundespräsident, Sie haben gesagt, das Parlament habe 2008 fast einstimmig und kritiklos der Erhöhung der Bürgschaft zugestimmt. Können Sie garantieren, dass das Parlament 2008 richtig informiert worden ist?

Maurer Ueli · BPR-M · Bundesrat · Zürich

Ich würde meinen, dass man aus damaliger Sicht sagen kann, dass das der Fall war. Wenn wir jedoch heute zurückblicken, wo wir sehr viel mehr wissen, dann war diese Information wahrscheinlich nicht vollständig. Aber: "Im Nachhinein ist man immer klüger", wie es im Volksmund heisst. Das gilt, glaube ich, auch in Bezug auf die Hochseeschifffahrt.

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