19.041
Voranschlag 2020 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2021-2023
Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion
1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten
1. Budget des unités administratives
Justiz- und Polizeidepartement
Département de justice et police
402 Bundesamt für Justiz
402 Office fédéral de la justice
Antrag der Kommission
A231.0379 Finanzielle Unterstützung von Selbsthilfeprojekten
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
A231.0379 Soutien financier des projets d'entraide
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation
750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
Antrag der Kommission
A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020
3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020
Anhang 2 - Annexe 2
Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation
750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
Antrag der Kommission
A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
A231.0272 Institutions chargées d'encourager le recherche
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023
4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023
Art. 2 Bst. s
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Art. 2 let. s
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Nicolet Jacques · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
J'ai le plaisir de vous présenter les décisions de la Commission des finances au sujet du budget 2020 et du supplément II au budget 2019 en vue du deuxième examen par le Conseil national.
Lors de sa séance du mardi après-midi 10 décembre dernier, la Commission des finances a décidé de proposer à notre conseil de se rallier aux décision du Conseil des Etats. Nous avons pu constater que le Conseil des Etats, dans sa séance qui a eu lieu mardi dernier également, a repris la majorité des décisions du Conseil national et a adapté les chiffres en conséquence. Cela concernait notamment les majorations des moyens de 700 000 francs pour le Tribunal fédéral, de l'ordre de 100 millions de francs pour le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, et de quelque 6 millions de francs pour l'Office fédéral de l'agriculture, de même qu'une réduction de 40 millions de francs des moyens accordés au domaine de l'asile.
Finalement, seules deux divergences entre les deux chambres subsistent concernant le budget 2020. La première porte sur le Département fédéral de justice et police, pour un montant de 1,85 million de francs concernant l'Office fédéral de la justice, à la position 402.A231.0379, "Soutien financier des projets d'entraide". Alors que notre conseil avait validé le montant initial de 150 000 francs prévu dans le projet du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a, par deux fois, soutenu un montant de 2 millions de francs, soit une augmentation de 1,85 million de francs.
Notre commission a décidé, par 15 voix contre 8, de se rallier à cette décision, laquelle porte également sur l'arrêté fédéral II.
La deuxième divergence concerne le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, et plus précisément le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, et porte sur un montant de 1,1 million de francs. Ce montant a été comptabilisé deux fois lors du précédent traitement du budget par notre conseil, puisque l'augmentation a été adoptée une fois après qu'une proposition de minorité a été acceptée et une deuxième fois suite à l'adoption d'une proposition individuelle. Notre commission a décidé de corriger cette erreur et s'est ralliée de manière unanime au montant retenu par le Conseil des Etats à la position 750.A231.0272, "Institutions chargées d'encourager la recherche", à savoir 1,155 milliard de francs.
La commission n'a pas eu à traiter de divergences en ce qui concerne le supplément II au budget 2019.
Aucune proposition de minorité n'ayant été déposée en ce qui concerne le budget 2020, l'examen de ce dernier devrait donc se terminer ce jour, dans le cadre de la deuxième lecture par notre conseil. Je vous informe que pour la première fois depuis 2010, il ne sera pas nécessaire de recourir à la Conférence de conciliation dans le cadre de l'examen budgétaire.
Pour mémoire, le budget initial portait sur un total de recettes de 75,666 milliards de francs contre 75,077 milliards de francs de charges. Suite à une annonce tardive pour rattrapage de 154 millions de francs de la contribution à la Nagra, les charges totales se montaient à 75,231 milliards de francs. Aujourd'hui, après le traitement par les deux chambres, les dépenses totales se montent à 75,323 milliards de francs pour 75,666 milliards de produits. Pour résumer, le budget 2020 présente aujourd'hui un excédent de 344 millions de francs, l'excédent structurel étant de 419 millions de francs. Comparé au projet du Conseil fédéral, les dépenses ont augmenté de 246 millions de francs.
Je vous invite à soutenir les propositions de la commission. J'en profite pour adresser mes remerciements sincères au secrétariat de la Commission des finances pour l'énorme travail qui a été fait pour nous épauler dans le cadre de l'examen du budget, et également pour le travail effectué tout au long de l'année.
Gmür Alois · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.
Am Dienstagnachmittag hat Ihre Finanzkommission getagt und die verbliebenen Differenzen zum Ständerat beraten. Es lagen noch drei Differenzen vor. Zwei Differenzen hängen inhaltlich zusammen. Bis auf diese drei Differenzen ist der Ständerat überall dem Nationalrat entgegengekommen. So eine gütliche Ausgangslage im ersten Teil der Differenzbereinigung hatten wir seit 2010 nicht mehr.
Es geht beim Bundesamt für Justiz und bei der Position 402.A231.0379, "Finanzielle Unterstützung von Selbsthilfeprojekten", um administrativ versorgte Menschen. Hier hat der Bundesrat und nachher auch die Staatspolitische Kommission einen höheren Beitrag verlangt. Dieser konnte aber nicht mehr in den Voranschlag aufgenommen werden. Der Ständerat hat diesen Betrag von 150 000 Franken auf 2 Millionen Franken erhöht. Die Kommission hat mit 15 zu 8 Stimmen dieser Erhöhung zugestimmt und den Betrag bis ins Jahr 2023 in den Finanzplan eingestellt.
Bei der Position 750.A231.0272, "Institutionen der Forschungsförderung", wurde der Betrag von 1,1 Millionen Franken für die Akademien der Wissenschaften doppelt gezählt. Der Ständerat hat eine Korrektur nach unten um diesen Betrag vorgenommen. Ihre Finanzkommission ist mit dieser Korrektur einverstanden.
Bei den Nachträgen bestehen keine Differenzen. Minderheiten gibt es keine. Vielen Dank für die Kenntnisnahme und die Genehmigung!
Maurer Ueli · BPR-M · Bundesrat · Zürich
Ich habe diesen Ausführungen materiell nichts beizufügen. Wir können mit den von Ihnen vorgenommenen Änderungen leben. Ich denke, Sie haben ein solides Budget erarbeitet, und ich möchte mich ganz herzlich bei Ihrer Kommission und Ihrem Rat für die konstruktive Zusammenarbeit bedanken.
Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion
Angenommen - Adopté
La présidente (Moret Isabelle, présidente): Les deux conseils ayant pris des décisions concordantes, l'objet est ainsi liquidé.