19.2009
Des nuits sans bruit d'avions!
Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical
BO 2019 N 2424La présidente (Moret Isabelle, présidente): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose de ne pas donner suite à la pétition.
Il n'est pas donné suite à la pétition BO 2019 N 2425