Rüstungsprogramm 2002

Wittenwiler Milli · Nationalrat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Ende August konnte sich die SiK-NR zusammen mit der SiK-SR das vom Bundesrat beantragte und in der Botschaft vom 29. Mai im Detail vorgestellte Armeematerial in Burgdorf auf eindrückliche und aufschlussreiche Art und Weise zeigen lassen. Wir behandelten am 22. November die Botschaft und die Zusatzbotschaft, datiert vom 3. Juli 2002, gemeinsam. Wir erhielten auch einen Mitbericht der Finanzkommission. Die Finanzkommission hält den Gesamtbetrag der neuen Verpflichtungskredite im Rüstungsprogramm 2002 finanzpolitisch für vertretbar, verlangte aber, dass unsere Kommission überprüfe, ob das starke Gewicht auf der Beschaffung von Kommunikationssystemen sinnvoll und richtig sei. Auch die Finanzkommission begrüsst den Verzicht auf die Beschaffung einer zweiten Tranche von Schützenpanzern. Vorerst wird auch auf die zusätzliche Beschaffung einer Anzahl Kommandoschützenpanzer verzichtet, obschon dies die Führungskapazität verbessern würde.

Das Rüstungsprogramm 2002 sieht die Beschaffung von zehn Waffensystemen für 674 Millionen Franken vor. Es sind dies: 8 Selbstschutzsysteme für den Transporthelikopter TH 98, 50 Millionen Franken; 24 Alarmierungssysteme für Stinger, 70 Millionen Franken; Funkgeräte SE-235/135/035, zweite Tranche, 147 Millionen Franken; ein integriertes militärisches Fernmeldesystem (IMFS) für die Luftwaffe, 75 Millionen Franken; ein Datenübertragungsnetz, Tranet Mobil, 28 Millionen Franken; Kommunikationseinrichtungen für die mobile Führung, 120 Millionen Franken; 80 neue Lastwagen, zweite Tranche, 37 Millionen Franken; Betankungsmittel und Löschwagen für die Luftwaffe, 50 Millionen Franken; 345 Laserschusssimulatoren zum Radschützenpanzer 93, 65 Millionen Franken; eine Schiessausbildungsanlage für kampfwertgesteigerte Panzerhaubitzen, 32 Millionen Franken.

Mit der Zusatzbotschaft wird die Beschaffung von drei Chassis- und sieben Turmtrainern für die Ausbildung der Besatzungen und Truppenhandwerker der Schützenpanzer 2000 beantragt. Der anbegehrte Verpflichtungskredit führt gleichzeitig zu einer entsprechenden Kürzung beim Verpflichtungskredit für die Beschaffung des Schützenpanzers 2000 im Rüstungsprogramm 2000.

Mit 674 Millionen Franken liegt der tiefste Betrag eines Rüstungsprogrammes seit 1985 vor. Der enge finanzielle Spielraum und der Wechsel zur "Armee XXI" sind die eigentlichen Gründe dafür. Die grosse Mehrheit unserer Kommission ist sich aber bewusst, dass die Rüstungsinvestitionen auf diesem tiefen Niveau den schlagkräftigen und glaubwürdigen Einsatz der Armee infrage stellen können und dass in den kommenden Jahren, wenn die Bedürfnisse der "Armee XXI" klar definiert sind, wieder höhere Investitionen nötig sein werden. Wenn wir unsere Armee am mittleren Technologiegrad anderer Armeen messen wollen, ist das aktuelle Finanzniveau nicht ausreichend. Heute liegt das Schwergewicht des Beschaffungsprogrammes klar bei der Führung, Mobilität und Ausbildung, weil die heutige Lage dies Gott sei Dank erlaubt. Aber in Zukunft sind auch wieder Investitionen in Verteidigungsmittel wie Waffensysteme und Munition nötig, denn niemand weiss genau, wie sich die innere und vor allem auch die äussere sicherheitspolitische Lage in den kommenden Jahren verändern wird.

Wenn Sie dem Antrag Ihrer Kommission folgen und dem Rüstungsprogramm 2002 im Betrag von 674 Millionen Franken zustimmen, wird dadurch in der Schweiz eine Beschäftigungswirksamkeit von 469 Millionen Franken ausgelöst. Damit werden durchschnittlich 500 Personen während fünf Jahren beschäftigt sein. Unsere Kommission konnte sich zudem davon überzeugen, dass die zur Beschaffung vorgeschlagenen Systeme auf den laufenden Reformprozess "Armee XXI" abgestimmt wurden.

Die Kommission beantragt Ihnen einstimmig, auf den einfachen Bundesbeschluss über die Beschaffung von Armeematerial und die Zusatzbotschaft einzutreten. Die Kommission stimmte dem Rüstungsprogramm 2002 mit 19 Stimmen bei 1 Enthaltung zu. Der Zusatzbotschaft wurde mit 18 Stimmen bei 2 Enthaltungen zugestimmt. Ich bitte Sie, dies auch zu tun und dafür zu sorgen, dass Ihre Kolleginnen und Kollegen in den Saal kommen, denn es geht um die Ausgabenbremse.

Bugnon André · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

674 millions de francs, tel est le montant du crédit demandé par le Conseil fédéral pour le programme d'armement 2002. A part en 1994, année où aucune acquisition d'armement n'avait été demandée, ceci pour permettre de lisser l'énorme montant de 3,5 milliards de francs accordé en 1992 pour l'acquisition de nouveaux avions, jamais le montant du programme d'armement n'a été si faible. En effet, la moyenne annuelle des crédits accordés depuis 1989 jusqu'à l'année dernière s'est élevée à 1,5 milliard de francs. Ainsi, les dépenses d'armement ont diminué de 50 pour cent par rapport à 1990, en valeur réelle, alors que les analyses effectuées pour garantir la modernisation de notre armée dans le cadre du programme "Armée XXI" ont démontré qu'il faudra effectuer des investissements de l'ordre de 1,3 à 1,5 milliard de francs par année.

Pourquoi le Conseil fédéral propose-t-il un programme d'armement 2002 d'un montant bien inférieur à ce qui serait souhaitable pour garantir un équipement performant à notre armée? Plusieurs raisons expliquent ce phénomène. D'une part, justement, la réforme de l'armée a obligé de procéder à un nouveau positionnement des acquisitions en attendant la fin du processus d'adoption d'"Armée XXI" par les Chambres, ce qui a provoqué un déplacement sur le calendrier. En effet, seul du matériel compatible avec la nouvelle organisation de l'armée pouvait être proposé à l'acquisition, et tant que le projet "Armée XXI" n'était pas sous toit, il était périlleux d'aller de l'avant. D'autre part, dans le cadre financier général, les réductions de budget ont entraîné une détérioration du rapport entre les crédits de paiement et les crédits d'engagement. Dès lors, une stabilisation était devenue nécessaire au niveau des crédits d'engagement.

La modestie de ce programme 2002 ne permettant pas de poursuivre une adaptation normale et nécessaire de l'équipement militaire, elle devra faire place, dans les années qui suivent, à un rattrapage amenant inévitablement le Conseil fédéral à proposer des crédits plus élevés au Parlement.

Pour arriver à de telles dépenses si modestes, le Conseil fédéral a renoncé de proposer l'acquisition d'une deuxième série de chars grenadiers, comme il propose également de repousser encore l'acquisition d'avions de transport de troupe. De ce fait, le programme d'armement retenu propose l'acquisition du matériel suivant.

Pour la défense aérienne, 50 millions de francs serviront à l'acquisition de systèmes d'autoprotection pour hélicoptères et 70 millions de francs pour un équipement d'alerte permettant une utilisation optimale des missiles Stinger.

Pour les transmissions radio, un montant de 370 millions de francs est destiné à l'achat de divers types de matériel de transmission allant dans le cadre de l'adaptation de l'équipement à "Armée XXI". Ce matériel permettra de rendre totalement sûre et rapide la transmission entre les diverses armes, y compris les Forces aériennes.

Au niveau de la mobilité et des moyens d'extinction d'incendies, l'acquisition de camions de transport et du feu est nécessaire, les véhicules actuels ayant plus de trente ans. Coût de l'opération: 87 millions de francs.

Enfin pour l'instruction, des simulateurs de tir permettant d'économiser l'utilisation du matériel roulant pour la formation sont de plus en plus nécessaires. Un montant de 97 millions de francs est prévu pour de telles acquisitions pour la formation des soldats au tir en simulation, pour les chars de grenadiers à roues 93 et les obusiers blindés revalorisés.

Ainsi, c'est au total un montant de 674 millions de francs qui est demandé aux Chambres fédérales pour le programme d'armement 2002.

Au cours de la discussion en commission, divers avis ont été émis. Pour les uns, le montant des acquisitions prévues est trop faible et ne permet pas à notre armée de poursuive une adaptation normale de son équipement, alors que les autres ont salué l'effort du Conseil fédéral qui a réduit drastiquement le budget militaire. Un commissaire a déposé une proposition visant à allouer un complément de crédit de 120 millions de francs pour l'acquisition d'avions de transport. Mais après argumentation des divers représentants du département, cette proposition a été retirée.

C'est par 19 voix sans opposition et avec 1 abstention que la commission vous recommande d'adopter ce crédit.

Il est important de dire ici que la Commission des finances, dans un corapport, est totalement favorable au crédit qui est proposé.

Pour ce qui concerne le message complémentaire du Conseil fédéral, celui-ci propose l'acquisition de châssis et de tourelles pour les chars de grenadiers 2000, pour un montant de 37 millions de francs. A l'origine, l'achat de ce matériel était prévu avec la deuxième tranche d'achat des chars de grenadiers. Mais comme l'acquisition de cette deuxième tranche a été repoussée, il devient indispensable de faire maintenant l'acquisition de ces moyens d'instruction. Toutefois, sur le plan financier, le Conseil fédéral propose, en compensation de ce montant, de réduire d'autant le crédit d'engagement de 990 millions de francs voté en décembre 2000 pour l'acquisition des chars de grenadiers. Ainsi, sur le plan financier, cette opération est blanche.

C'est pourquoi, en conclusion, la commission vous demande, par 18 voix sans opposition et avec 2 abstentions, d'adopter le programme d'armement complémentaire 2002.

Schmid Samuel · BR-M · Bundesrat · Bern

Der Bundesrat und Ihre Kommission unterbreiten Ihnen ein Rüstungsprogramm, das die absolut wesentlichsten und notwendigsten Bedürfnisse der Armee abdeckt, allerdings nur für einen kurzen Zeitraum. Beantragt wird die Beschaffung von Rüstungsmaterial im Wert von 674 Millionen Franken. Dazu kommt eine Zusatzbotschaft, die in sich kostenneutral ist. Schwerpunkte sind Führungs- und Übermittlungssysteme, Luftverteidigung, Mobilität und Ausbildung. Die einzelnen Projekte wurden Ihnen in der Botschaft und durch die Referate der Kommissionssprecher vorgestellt.

Mit diesem Programm von 674 Millionen Franken legen wir das tiefste seit 1985 vor, und das nicht, weil nicht entsprechender Bedarf nachgewiesen wäre, sondern weil wir angesichts der Knappheit der Mittel und des derzeit laufenden Umbaus der Armee gezwungen sind, die Rüstungsvorhaben vorübergehend abzusenken. Das tiefe Investitionsvolumen hat auch Konsequenzen; dessen muss man sich bewusst sein. Auf die mit dem Rüstungsprogramm 2000 angekündigte zweite Tranche neuer Schützenpanzer wird verzichtet. Auch auf die zusätzliche Beschaffung einer Anzahl Kommandoschützenpanzer wird vorerst verzichtet, obschon dies die Führungskapazität verbessert hätte und Führungsmittel im Fokus dieser auf ein Minimum beschränkten Rüstungsprogramme liegen.

Schliesslich haben wir von einer Modernisierung der Panzerabwehr abgesehen. Wir machen auch Abstriche bei der Menge: In Zukunft können leider nicht mehr alle aktiven Verbände über eigenes Material verfügen. Das Ziel ist, die Ausbildung sicherzustellen, Verbände mit hoher Einsatzwahrscheinlichkeit für kurz- und mittelfristige Einsätze und die Kernkompetenz aufrechtzuerhalten. Auch aus diesem Faktum wird deutlich, dass es nur eine vorübergehende Absenkung dieser Rüstungskredite erträgt.

Damit ist also sichergestellt, dass das im Rüstungsprogramm beantragte Material von der Truppe unmittelbar gebraucht wird und kein Kauf auf Halde stattfindet. Die Beschaffungsmengen sind auf die verkleinerten Bestände der "Armee XXI" ausgerichtet. So werden beispielsweise Betankungsmittel und Löschwagen der Luftwaffe gegenüber heute um 50 Prozent reduziert.

Bei allem Verzicht wiederhole ich nochmals: Wenn wir die Armee auf einem mittleren Technologiegrad halten wollen, ist das aktuelle Finanzniveau nicht ausreichend. Heute liegt das Schwergewicht bei Führung, Mobilität und Ausbildung, aber in Zukunft werden wir auch wieder Investitionen in Verteidigungsmittel wie Waffensysteme und Munition nötig haben.

Ich bitte Sie, dem Programm zuzustimmen, und danke Ihnen für Ihre Unterstützung.

Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · Genf · Liberale Fraktion

On voit, par les reflets diffusés à la télévision, ce qui se passe en Côte-d'Ivoire. Cela me rappelle les troubles qui s'étaient passés là-bas il y a un certain nombre d'années. Notre ambassadeur dans ce pays à l'époque - je ne sais pas ce qui s'est passé cette fois - avait dû prendre contact avec les autorités militaires françaises pour savoir comment et si les Suisses de Côte-d'Ivoire seraient évacués.

Je vous pose la question, Monsieur le Conseiller fédéral: est-ce que vous ne croyez pas qu'il serait aujourd'hui absolument urgent qu'il y ait, dans un programme d'armement - je dirai dans le prochain programme d'armement -, enfin un crédit pour un avion de transport?

La dernière fois, vous nous aviez déjà dit que l'objet était à l'étude, mais qu'on ne savait pas encore exactement quel avion de transport on pouvait choisir. Mais maintenant, il me semble que le fruit devrait être mûr, si je puis dire. En tout cas, j'aimerais bien savoir si cet avion de transport est pour bientôt, car j'estime qu'il est vraiment indispensable.

Schmid Samuel · BR-M · Bundesrat · Bern

Herr Nationalrat Eggly, Sie sprechen ein echtes Problem an. Die Frage dieser Lufttransportkapazität ist nicht gelöst. Allerdings, selbst wenn Sie das Projekt als dringend bezeichnen, muss der Bundesrat darauf hinweisen, dass es angesichts der heute zur Verfügung stehenden finanziellen Mittel nicht möglich ist, den Ankauf und dann insbesondere auch den logistischen Unterhalt zu finanzieren. Damit ist das Projekt weiterhin pendent.

Die Probleme, die Sie ansprechen, die ja nicht nur oder ausschliesslich mit einem militärischen Engagement im Rahmen unserer erlaubten gesetzlichen Auslandaktivitäten zusammenhängen, sondern auch mit der Versorgung betroffener schweizerischer Bewohner und Bewohnerinnen fremder Länder zusammenhängen können - diese Lücke versuchen wir im Moment mit anderen bilateralen Vereinbarungen abzudecken. Allerdings sei bereits darauf hingewiesen, dass das nicht so einfach ist, weil in diesen Situationen natürlich für alle Länder eine Notsituation besteht. Dass hier natürlich eigene Bedürfnisse zuerst befriedigt werden, ist nur verständlich. Deshalb bleibt das Ganze pendent.

Sie werden im nächsten Jahr über eine allfällige Verlängerung des Einsatzes in Kosovo zu entscheiden haben. Auch das kann ein Indiz dafür sein, wann und wie das Projekt weiterverfolgt werden soll. Schliesslich, was das Projekt an und für sich anbelangt, gehe ich davon aus, dass die ganze Beschaffungsproblematik angesichts der veränderten Situation, auch im Angebotsmarkt der Lufttransportfahrzeuge, entsprechend neu zu überprüfen ist. Wir sind bereit, das bisherige Projekt kurzfristig zu analysieren. Wir hielten es aber für nicht gerechtfertigt, weil sich auf diesem Gebiet seither einiges geändert hat.

Christen Yves · P-M · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

1. Bundesbeschluss über die Beschaffung von Rüstungsmaterial (Rüstungsprogramm 2002)

1. Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2002)

Detailberatung - Examen de détail

Titel und Ingress, Art. 1-4

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe .... 107 Stimmen

Dagegen .... 23 Stimmen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 100 Stimmen

Dagegen .... 29 Stimmen

Verfahrensbeitrag

2. Bundesbeschluss über die Beschaffung von Armeematerial (Zusatzbotschaft zum Rüstungsprogramm 2002)

2. Arrêté fédéral concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement complémentaire 2002)