Elektrofahrräder. Gesetzgebung an die Verwendung im Tourismus anpassen

Hefti Thomas · 1VP-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Hefti Thomas, erster Vizepräsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.

Maret Marianne · Mit-F · Ständerat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Notre commission s'est penchée sur la motion Nantermod 20.3080 qui demande une modification de la législation sur la circulation routière, afin que les jeunes à partir de 12 ans puissent utiliser des vélos électriques équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 kilomètres à l'heure sans disposer d'un permis de conduire, cela moyennant l'accompagnement par un adulte.

La volonté de l'auteur de la motion est de mettre fin, entre autres, à une différence de législation entre notre pays et certains pays voisins, comme par exemple l'Allemagne ou l'Autriche. Cette différence représente une entrave à l'attractivité touristique de la Suisse en ce qui concerne le vélo. Comment prévoir des vacances familiales avec des vélos électriques autour du lac de Constance par exemple, sachant que, dès la frontière franchie, les enfants de moins de 14 ans possédant un permis de vélomoteur, ou ceux de moins de 16 ans n'ayant pas ce permis, devront s'installer sur un vélo musculaire?

La Suisse est le seul pays d'Europe à connaître une telle réglementation. De manière générale, notre pays, et en particulier certains cantons, comme le Valais par exemple, souhaitent devenir une destination phare pour le tourisme à vélo. Cela s'inscrit totalement dans l'optique d'un tourisme quatre saisons dont les vertus ne sont plus à vanter.

L'auteur de la motion prévoit aussi que les bases légales soient adaptées pour permettre l'usage du vélo par des enfants de moins de 14 ans, par exemple sous la surveillance d'adultes ou en dehors des espaces à forte fréquentation.

Le Conseil fédéral propose d'accepter cette motion, car elle prévoit des mesures d'accompagnement quant à la sécurité. Il faut relever que cette motion a été acceptée par le Conseil national en date du 19 juin 2020.

Notre collègue Martin Schmid a déposé la motion 19.3708, qui va dans le même sens, tout en ne prévoyant pas d'accompagnement par un adulte. Elle a été acceptée par notre chambre le 11 mars 2020. La motion Schmid Martin vise également à favoriser le vélo à traction comme moyen de transport, en ayant pour objectif d'en renforcer l'attractivité pour les jeunes lors du choix entre le vélo avec assistance au pédalage et le vélomoteur. Les vertus du vélo électrique pour la santé et l'environnement sont une évidence qu'il s'agit non seulement de soutenir, mais idéalement de renforcer. Notre conseil avait accepté la motion Schmid Martin en donnant un signal fort au Conseil fédéral.

Dès lors, notre commission ne peut que vous enjoindre d'accepter la motion Nantermod, qui est plus mesurée et qui a été adoptée à l'unanimité.

Sommaruga Simonetta · BPR-F · Bundesrat · Bern

Das letzte Mal haben wir uns in der Frühjahrssession darüber unterhalten, welche Regeln für die Verwendung von langsamen E-Bikes gelten sollen. Mit der Annahme der Motion Schmid Martin 19.3708 - die Kommissionssprecherin hat es soeben erwähnt - haben Sie sich dafür ausgesprochen, dass Jugendliche langsame E-Bikes bereits ab 12 Jahren ohne Führerschein nutzen dürfen. Wir waren uns aber damals auch einig, dass es für die Gewährleistung der Verkehrssicherheit bei der Umsetzung noch flankierende Massnahmen braucht. Die Motion Nantermod, die Ihnen hier vorliegt, gibt dem Bundesrat diesen Spielraum für die flankierenden Massnahmen. Wir denken in erster Linie an eine Aufsicht durch eine erwachsene Person, wie das der Motionstext ja auch verlangt.

In diesem Sinne sind wir einverstanden und bitten Sie, auch diese vorliegende Motion anzunehmen.

Hefti Thomas · 1VP-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté