Message sur l’armée 2021

Kuprecht Alex · P-M · Conseil des Etats · Schwyz · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2021 E 948Präsident (Kuprecht Alex, Präsident): Wir behandeln alle drei Vorlagen in einer einzigen Debatte.

Français Olivier · Mit-M · Conseil des Etats · Vaud · Groupe libéral-radical

Avant d'effectuer mon rapport, je m'associe aux remerciements formulés par le vice-président pour la journée d'hier. En tant que représentants vaudois, avec Mme Thorens, nous avons été très honorés qu'un président originaire du canton de Schwytz vienne dans un canton romand. Vous avez ressenti encore très fortement la présence bernoise dans l'expression orale des différents intervenants, mais vous avez aussi pu constater la qualité des installations qui sont sur terre vaudoise. Merci en tout cas, Monsieur le président, d'avoir mené cette visite en terre vaudoise. Nous avons eu beaucoup de plaisir.

Pour ce qui est du message sur l'armée, il a été traité le 17 mai 2021 par la Commission des finances du Conseil des Etats, puis par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats le 12 août 2021. Le Conseil fédéral a adopté le message sur l'armée le 17 février 2021 et il y propose des crédits d'engagement d'environ 2,3 milliards de francs pour le programme d'armement, l'acquisition de matériel de l'armée et le programme immobilier du département.

Après le passage de cet objet devant le Conseil national, qui a suivi le Conseil fédéral dans toutes ses propositions, nous pouvons en débattre aujourd'hui. Pour mémoire, le Conseil national a voté l'entrée en matière, par 134 voix contre 44. Deux propositions de minorité portant sur l'article 2 alinéa c de l'arrêté fédéral sur le programme d'armement 2021 ont été nettement rejetées.

Dans les grandes lignes, le Conseil fédéral présente cinq objectifs, à savoir: le développement des systèmes de conduite et de communication de l'armée suisse; l'amélioration de sa mobilité; l'optimisation de la protection des soldats; l'adaptation des infrastructures logistiques; et, enfin, la modernisation des infrastructures destinées à l'instruction.

Passons brièvement en revue ces cinq objectifs et les crédits d'engagement y relatifs.

Pour le développement des systèmes de commandement et de communication, un montant de 178 millions de francs est demandé. Il s'agit, par exemple, d'intégrer au réseau des sites de l'armée et de la Confédération les liaisons fondamentales pour les engagements et pour lesquelles il n'y a pas de raccordement.

Il est également demandé de renouveler une partie de l'équipement des centres de calcul pour un montant de 79 millions de francs et de rénover et adapter les infrastructures de commandement des forces aériennes pour un montant de 66 millions de francs.

Ces investissements permettront une communication pouvant résister au mieux aux crises, avec une protection impliquant un minimum, voire pas du tout, d'interférences, cela pour une meilleure protection contre les cyberattaques.

BO 2021 E 949Il est également prévu d'améliorer la mobilité de notre armée et son déploiement pour affronter les conflits hybrides. De nouveaux véhicules et un renouvellement des véhicules actuels des sapeurs de chars sont proposés à hauteur de 360 millions de francs. Les véhicules blindés actuels atteindront leur fin de vie en 2030; leur nombre sera réduit, et, ceux qui resteront seront remis en état. Il s'agit en effet d'adapter les capacités des sapeurs de chars aux circonstances et risques de conflit actuels - on parle plus particulièrement des conflits en milieu urbain.

Ces véhicules servent en priorité à la protection de la population, mais peuvent aussi être un soutien aux autorités civiles et être utilisés dans le cadre de la consolidation de la paix. Ils peuvent par exemple être utilisés pour déminer ou enlever des obstacles, mais aussi pour construire des barrières. Le but est donc à la fois d'améliorer la mobilité des troupes, mais également de rendre le déplacement de l'adversaire plus difficile.

Ces nouveaux véhicules protègent mieux l'équipage et offrent une réduction des émissions de CO2, du bruit et des dommages causés aux routes. Cela aura un impact positif sur nos infrastructures publiques.

Les véhicules actuels datent de 1963, ils arrivent donc en fin d'exploitation.

Finalement, les remorques à un et deux essieux seront remplacées pour un coût de 66 millions de francs. La troisième priorité vise une meilleure protection des troupes par l'achat d'un équipement individuel de protection actuel contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques, pour un coût de 120 millions de francs. L'équipement actuel date des années 1990.

De plus, afin de pouvoir équiper les troupes, et donc d'accroître la disponibilité opérationnelle, il est nécessaire d'adapter l'infrastructure logistique. L'assainissement d'un bâtiment logistique ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment doivent être entrepris à Burgdorf, pour un coût de 163 millions de francs. Les sites externes de Rüdtligen-Alchenflüh et de Berne pourront donc être abandonnés.

Le cinquième et dernier objectif consiste à moderniser les infrastructures destinées à l'instruction. Le Conseil fédéral propose de poursuivre le développement et l'extension des installations de formation de Frauenfeld pour 69 millions de francs et de Drognens pour 45 millions de francs. Le projet prévoit également de contribuer à la construction d'une halle de tir à Sion pour 26 millions de francs, aux travaux de rénovation du centre d'instruction de l'Office fédéral de la protection de la population à Schwarzenburg pour 34 millions de francs ainsi qu'à l'achat de simulateurs pour les armes polyvalentes à épauler, pour un montant de 51 millions de francs.

Le projet propose aussi des crédits d'engagement pour l'acquisition de matériel de l'armée; ceux-ci comprennent des moyens supplémentaires importants pour la cyberdéfense, un des objectifs étant la création d'un centre de cyberentraînement qui devrait être opérationnel dès 2025. Il est aussi estimé nécessaire de pouvoir déployer des cyberéquipes pour mener des engagements tactiques dans le domaine de la cyberdéfense et des cyberopérations. Ces moyens additionnels sont nécessaires pour demeurer attentifs aux évolutions observées dans ce domaine essentiellement technique et complexe.

Voilà pour les objectifs. Le message comprend également une section détaillant les conséquences environnementales - c'est nouveau, c'est une première - ainsi que des propositions de solutions pour diminuer l'impact sur notre environnement.

Le département s'est fixé pour objectif de réduire les émissions de CO2 de l'armée d'au moins 40 pour cent d'ici 2030 par rapport à 2001. Cette diminution doit principalement être rendue possible par deux mesures fortes: premièrement, la construction ou la rénovation des bâtiments selon les standards Minergie; deuxièmement, l'accent mis sur le remplacement des chauffages à mazout par des chauffages ravitaillés en énergies renouvelables.

Comme cela se trouve détaillé dans le message sur l'armée 2021, l'armée possède déjà plus d'une quarantaine d'installations solaires qui produisent plus de 6 gigawattheures par an, ce qui couvre l'équivalent des besoins énergétiques annuels d'environ 1500 ménages. L'objectif est d'atteindre une production de 25 gigawattheures par an d'ici 2030, soit de quadrupler la capacité de production pour arriver à couvrir l'équivalent des besoins annuels de 6250 ménages.

Du point de vue financier, nous avons adopté l'année dernière le plan financier 2021-2024, et le projet qui nous est présenté est conforme à cette planification.

Les discussions qui ont eu lieu en commission, en particulier lors de notre séance du 12 août 2021, ont été plutôt concises. Dans l'ensemble, la commission a estimé que la répartition et l'allocation des ressources financières pour 2021 sont équilibrées. Elle a considéré que les projets pour lesquels des crédits d'engagement sont demandés ont du sens, les propositions servant à garantir que l'armée suisse soit équipée en conséquence, que les armements nécessaires soient disponibles et que les infrastructures d'instruction et de logistique servent de soutien au mandat qui lui est confié.

L'attention portée aux questions environnementales, qui est une première comme je l'ai dit, est également appropriée. La commission s'est également penchée sur l'engagement de l'armée quant aux questions de politique énergétique et environnementale. Certains membres ont exprimé l'opinion selon laquelle l'armée pourrait poursuivre des objectifs encore plus ambitieux en la matière. Elle pourrait notamment augmenter davantage son recours à l'énergie photovoltaïque sur ses bâtiments et les terrains qui sont à sa disposition, ainsi que chercher une collaboration plus poussée avec les autres départements.

Depuis notre séance du mois d'août, vous avez pris connaissance des différentes informations données par la cheffe de département sur ce thème, et l'on se réjouit de l'entendre à propos des compléments qui seront apportés pour ces prochaines années.

Comme je l'ai dit au début de mon exposé, notre Commission des finances a donné un préavis favorable sur les trois arrêtés qui nous sont soumis aujourd'hui. Quant à notre Commission de la politique de sécurité, elle a décidé à l'unanimité - j'insiste bien: à l'unanimité, soit par 12 voix contre 0 - de vous proposer d'approuver les arrêtés fédéraux sur le programme d'armement, sur l'acquisition de matériel de l'armée ainsi que sur le programme immobilier du DDPS.

J'en ai terminé de ma synthèse des propos tenus dans ces différentes commissions.

Salzmann Werner · Mit-M · Conseil des Etats · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich bitte Sie, den Verpflichtungskrediten für das Rüstungsprogramm, für die Beschaffung von Armeematerial und für das Immobilienprogramm VBS 2021 im Umfang von 2,3 Milliarden Franken zuzustimmen und der Kommission zu folgen.

Der Ausbau der Führungs- und Kommunikationssysteme soll die Armee rasch einsatzbereit machen und es ihr ermöglichen, das gesamte Spektrum der Aufträge zu erfüllen, indem noch nicht verbundene, einsatzrelevante Standorte der Armee und des Bundes erschlossen werden. Zudem sollen die Rechenzentren erneuert und die Führungsinfrastrukturen der Luftwaffe angepasst werden. All diese Investitionen ermöglichen eine krisenresistentere und störungsfreie Kommunikation sowie einen besseren Schutz gegen Cyberangriffe. Zudem soll die Mobilität der Bodentruppen verbessert werden, indem die Fahrzeuge für die Panzersappeure erneuert werden. Sie erlauben es, dass Hindernisse rasch gebaut oder abgebaut werden. Sehr wichtig ist der Ersatz der seit den Neunzigerjahren im Einsatz stehenden ABC-Schutzausrüstung für unsere Angehörigen der Armee.

Die Logistikinfrastrukturen sollen an eine höhere Bereitschaft angepasst werden. Dazu soll das bestehende Werkstattgebäude in Burgdorf saniert und ausgebaut werden. Der neue Platz bietet Raum für 2000 Fahrzeuge und 6000 Materialpaletten. Im Gegenzug werden die Aussenstandorte Rüdtligen-Alchenflüh und Bern aufgegeben. Es ist beabsichtigt, die Ausbildungsinfrastrukturen der Waffenplätze Frauenfeld und Drognens zu verdichten.

Zudem will der Bund sich an der Indoor-Schiessanlage in Sion beteiligen, in Schwarzenburg das Ausbildungszentrum des Bevölkerungsschutzes sanieren und Simulatoren für BO 2021 E 950 schultergestützte Mehrzweckwaffen beschaffen. Auch in diesem Jahr beantragt der Bundesrat die Beschaffung von Armeematerial für die persönliche Ausrüstung der Armeeangehörigen und von Munition sowie den laufenden Ausbau des Cyberschutzes in der Informatik.

Alle mit der Armeebotschaft 2021 beantragten Investitionen sind auf die längerfristige Entwicklung der Armee ausgerichtet und führen im Nebeneffekt zu umfangreichen Aufträgen an Schweizer Unternehmen und zu Kompensationsgeschäften.

Ich bitte Sie, allen drei Bundesbeschlüssen zuzustimmen.

Gmür-Schönenberger Andrea · Mit-F · Conseil des Etats · Lucerne · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Ich kann mich dem Kommissionsberichterstatter und meinem Vorredner uneingeschränkt anschliessen und erlaube mir hier lediglich eine Bemerkung. Ich möchte doch betonen, dass wir dieser Vorlage einstimmig zugestimmt haben. Ich sage nicht "diskussionslos", denn wir waren durchaus auch kritisch. Aber gerade wenn ich bedenke, dass man in der Öffentlichkeit ja praktisch nur von den Kampfflugzeugen spricht, möchte ich doch betonen, dass diese Armeebotschaft sehr fundiert, sehr breit ausgelegt ist, die verschiedenen Aspekte der Armee berücksichtigt und, wie gesagt, unsere uneingeschränkte Zustimmung erhalten hat.

Amherd Viola · BR-F · Conseil fédéral · Valais

Der Kommissionssprecher und die Rednerin und der Redner haben bereits sehr viel gesagt und die Armeebotschaft gut vorgestellt. Ich möchte trotzdem noch kurz auf die einzelnen Punkte eingehen.

Der Bundesrat beantragt wie üblich in der Armeebotschaft Investitionen in Immobilien und Material. Es wurden für die aktuelle Armeebotschaft fünf Schwerpunkte festgelegt.

Der erste Schwerpunkt liegt auf den Führungs- und Kommunikationssystemen: Es soll das Führungsnetz für 178 Millionen Franken ausgebaut werden, und noch nicht verbundene, einsatzrelevante Standorte der Armee und des Bundes sollen erschlossen werden. Zudem soll die Ausstattung der Rechenzentren für 79 Millionen Franken erneuert und die Führungsinfrastruktur der Luftwaffe für 66 Millionen Franken saniert werden. Diese Investitionen ermöglichen eine krisenresistente, geschützte und störungsfreie Kommunikation, und damit sind die Systeme auch besser gegen Cyberangriffe geschützt.

Mit der vorliegenden Armeebotschaft beantragt der Bundesrat auch dieses Jahr die Beschaffung von Armeematerial. Es ist festzuhalten, dass in diesen Krediten zusätzliche wichtige Massnahmen zur Cyberabwehr enthalten sind. Der Bundesrat will beispielsweise mit einem Operationszentrum die permanente Überwachung bezüglich Cyberangriffen auf militärische Netzwerke verbessern. Zudem will er die Armee im Bereich Cyber künftig auch im Gelände einsetzen können, und dafür benötigt sie mobile Mittel zur Führung von taktischen Einsätzen. Ausserdem sollen Schulungen für die Cyberabwehr und für die Vereitelung von Cyberangriffen künftig ebenfalls mit Simulatoren möglich sein.

Der zweite Schwerpunkt betrifft die Mobilität der Truppen. Diese soll verbessert werden. Die Bodentruppen sollen vermehrt mobil und im hybriden Konfliktumfeld eingesetzt werden können. Deshalb wird die Erneuerung der Fahrzeuge für Panzersappeurinnen und -sappeure für 360 Millionen Franken beantragt. Die bestehenden Schützenpanzer kommen 2030 an ihr Nutzungsende. Mit der Neubeschaffung werden die Fähigkeiten der Panzersappeurinnen und -sappeure dem gewandelten Konfliktbild angepasst. Auch dem immer stärker überbauten Gelände wird damit Rechnung getragen. Die Fahrzeuge können übrigens nicht nur im Verteidigungsfall eingesetzt werden, sondern auch zur Unterstützung von zivilen Behörden und in der Friedensförderung. Mit ihnen können nämlich Hindernisse entfernt, Minen geräumt oder Absperrungen gebaut werden. Zudem sind die neuen Fahrzeuge umweltfreundlicher und energieeffizienter als die alten Raupenfahrzeuge, die seit 1963 im Dienst stehen. Und, ganz wichtig: Die Besatzung ist in den neuen Fahrzeugen besser geschützt als bisher. In der Armeebotschaft ist weiterhin die Beschaffung von zweiachsigen Anhängern für 66 Millionen Franken vorgesehen.

Der dritte Schwerpunkt liegt beim persönlichen Schutz der Armeeangehörigen; der Kommissionssprecher hat darüber auch schon berichtet. Es sollen neue Schutzausrüstungen gegen atomare, biologische und chemische Kampfmittel eingesetzt werden. Die aktuellen stammen aus den Neunzigerjahren und müssen deshalb erneuert werden.

Viertens werden die Logistikinfrastrukturen an die höhere Bereitschaft angepasst. Die Truppe soll rasch und nach kurzer Interventionszeit eingesetzt werden können. Damit sie rasch ausgerüstet werden kann, soll für 163 Millionen Franken ein neues Logistikgebäude in Burgdorf erstellt und das Werkstattgebäude saniert werden. Dadurch können andere Aussenstandorte aufgegeben werden.

Fünftens sieht der Bundesrat vor, die Ausbildungsinfrastrukturen zu modernisieren. Das betrifft insbesondere die Waffenplätze in Frauenfeld mit 69 Millionen Franken und in Drognens mit 45 Millionen Franken. Diese Standorte sollen langfristig genutzt werden.

Bereits seit Längerem plant der Kanton Wallis in Sitten den Bau einer Indoor-Schiessanlage für die Ausbildung der Kantonspolizei. Mit einer finanziellen Beteiligung des VBS von 26 Millionen Franken kann die geplante Anlage um den militärischen Bedarf ausgeweitet werden. Damit senken wir die Lärmbelastung an anderen Standorten. So werden die heutigen Schiessaktivitäten an den Standorten Pra Bardy, Raron und Saint-Maurice um rund 75 Prozent reduziert.

Die beantragten Investitionen erhöhen die Sicherheit. Das ist die Hauptaufgabe der Armee: die Bevölkerung zu schützen. Gleichzeitig kann mit diesen Investitionen aber auch die Umweltbelastung reduziert werden. Hier spielt das VBS als grösster Immobilienbesitzer des Bundes eine wichtige Rolle. Wir hatten festgelegt, den CO2-Ausstoss bis 2030 gegenüber 2001 um mindestens 40 Prozent zu reduzieren. In der Armeebotschaft 2021 weisen wir erstmals detailliert aus, welche Auswirkungen die Investitionen auf die Umwelt haben und wie diese Auswirkungen möglichst gering gehalten werden. Gerade bei den Immobilien können wir viel bewirken, deshalb wenden wir bei Gebäudesanierungen konsequent den Minergie-Standard an. Ein Beispiel dafür ist die Sanierung des Ausbildungszentrums des Bundesamtes für Bevölkerungsschutz in Schwarzenburg. Hier lässt sich mit Sanierungen und Neubauten der jährliche CO2-Ausstoss um rund 46 Tonnen oder 65 Prozent senken.

Weniger Energie zu verbrauchen, ist das eine. Ebenso wichtig ist, dass die Armee künftig auch selber mehr erneuerbare Energie produziert und damit auch zur Autarkie beiträgt. Heute betreibt die Armee über vierzig Fotovoltaikanlagen, die zusammen rund 6 Gigawattstunden elektrische Energie pro Jahr produzieren. Dies entspricht dem jährlichen Energiebedarf von rund 1500 Haushalten. Bis 2030 werden wir die Produktionskapazität vervierfachen. Mit dem Immobilienprogramm der Armeebotschaft 2021 werden an 13 Standorten Fotovoltaikanlagen verbaut. Diese erzeugen pro Jahr so viel elektrische Energie, wie rund 650 Haushalte verbrauchen.

Wir brauchen eine moderne, breit aufgestellte Armee, weil auch die Bedrohungen sehr breit sind, eine Armee, die unsere Bevölkerung, unser Land sowie unsere Infrastrukturen schützt. Gleichzeitig tragen wir mit den Investitionen der Armeebotschaft 2021 auch der Umwelt Sorge und fördern die Schweizer Wirtschaft.

Ich bitte Sie, der Kommission zu folgen, auf die Vorlage einzutreten und ihr wie vorgeschlagen zuzustimmen.

Kuprecht Alex · P-M · Conseil des Etats · Schwyz · Groupe de l'Union démocratique du Centre

L'entrée en matière est décidée sans opposition

1. Arrêté fédéral sur le programme d'armement 2021

Discussion par article

BO 2021 E 951Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Art. 2

Frein aux dépenses

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Kuprecht Alex · P-M · Conseil des Etats · Schwyz · Groupe de l'Union démocratique du Centre

2. Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée 2021

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Art. 2

Frein aux dépenses

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Kuprecht Alex · P-M · Conseil des Etats · Schwyz · Groupe de l'Union démocratique du Centre

3. Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2021

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Art. 2

Frein aux dépenses

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)