Fatschenta parlamentara: Budget 2021. Supplément II (21.042)

21.042

Budget 2021. Supplément II

Kälin Irène · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe des VERT-E-S

BO 2021 N 22845. Arrêté fédéral III concernant le supplément II au budget 2021

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

BO 2021 N 2285Art. 3

Frein aux dépenses

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (92 %)4 (8 %)
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total131 (73 %)45 (25 %)4 (2 %)

Gea: Lösen der Ausgabenbremse
Na: Ablehnung des Artikels

Namensliste

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (86 %)7 (14 %)
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total129 (72 %)43 (24 %)7 (4 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

Kälin Irène · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe des VERT-E-S

6. Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2021

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (61 %)16 (33 %)3 (6 %)
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total160 (89 %)16 (9 %)3 (2 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

Kälin Irène · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe des VERT-E-S

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Ich wünsche unserem Finanzminister einen wunderschönen Geburtstagsabend und Ihnen allen einen schönen Feierabend.

La séance est levée à 19 h 00 BO 2021 N 2286