Budget 2022. Supplément II

Candinas Martin · P-M · Conseil national · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

BO 2022 N 20421. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Adopté

3. Arrêté fédéral II concernant le supplément II au budget 2022

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Discussion par article

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Art. 1

Proposition de la commission

a. ... 1 757 418 000 francs;

(Annonces tardives du Conseil fédéral des 2 novembre 2022 et 9 novembre 2022)

Adopté

Art. 2

Proposition de la commission

... de 1 765 618 000 francs ...

(Annonces tardives du Conseil fédéral des 2 novembre 2022 et 9 novembre 2022)

Adopté

Art. 3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Ausserordentlicher Zahlungsbedarf

Besoins financiers exceptionnels

La majorité qualifiée est acquise

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BO 2022 N 2043Art. 4

Proposition de la commission

Al. 3

... de 485 000 000 francs ...

Al. 4

Un crédit additionnel de 76 000 000 de francs destiné à l'augmentation du crédit d'engagement "Aide humanitaire internationale 2021-2024" est autorisé.

Al. 5

Un crédit additionnel de 24 000 000 de francs destiné à l'augmentation du crédit d'engagement "Coopération au développement Est 2021-2024" est autorisé.

(Annonces tardives du Conseil fédéral des 2 novembre 2022 et 9 novembre 2022)

Adopté

Vote

Frein aux dépenses

La majorité qualifiée est acquise

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Art. 5

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

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4. Arrêté fédéral IIb concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2022

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Discussion par article

Titre

Proposition des minorités

Arrêté fédéral IIb concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2022 du ... décembre 2022

Ingress

Antrag der Minderheiten

Die Bundesversammlung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, gestützt auf die Artikel 126 und 167 der Bundesverfassung, nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom 16. September 2022, beschliesst:

Préambule

Proposition des minorités

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 126 et 167 de la Constitution fédérale, vu le message du Conseil fédéral du 16 septembre 2022, arrête:

Art. 1

Proposition des minorités

Titre

Conditions-cadres de l'utilisation des crédits

Texte

Les conditions-cadres de l'utilisation des crédits visées à l'article 25 alinéa 3 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale sont fixées pour les crédits mentionnés à l'annexe 1.

Art. 2

Proposition des minorités

Titre

Disposition finale

Texte

Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Anhang 1 - Annexe 1

Departement des Innern - Département de l'intérieur

316 Office fédéral de la santé publique

Antrag der Mehrheit

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Egger Mike, Fischer Benjamin, Grin, Guggisberg, Nicolet, Strupler)

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Die Kürzung dieses Kredits in der Höhe von 8 650 000 Franken ist beim Kauf von Impfstoff und Therapeutika gegen Affenpocken zu vollziehen.

Proposition de la majorité

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la minorité

(Egger Mike, Fischer Benjamin, Grin, Guggisberg, Nicolet, Strupler)

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

La diminution de ce crédit de 8 650 000 francs est réalisée dans le domaine de l'acquisition des vaccins et moyens thérapeutiques contre la variole du singe.

BO 2022 N 2044Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

805 Office fédéral de l'énergie

Proposition de la majorité

A202.0191 Centrales de réserve

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Egger Kurt, Badertscher, Egger Mike, Fischer Benjamin, Grin, Guggisberg, Nicolet, Schwander, Strupler, Töngi, Wettstein)

A202.0191 Centrales de réserve

La diminution de ce crédit de 16 500 000 francs est réalisée dans le domaine des groupes électrogènes de secours.

Proposition Glättli

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Les moyens supplémentaires de 6 500 000 francs sont destinés à une information épistolaire à tous les ménages sur le potentiel d'économie concret dans le domaine de l'eau chaude, accompagnée d'une busette d'économie d'énergie gratuite (limiteur de débit d'eau).

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der ganze Bundesbeschluss IIb ist hinfällig geworden, da kein Minderheitsantrag angenommen wurde.

5. Arrêté fédéral III relatif à un crédit d'engagement pour l'utilisation de groupes électrogènes de secours pour la réserve d'hiver 2022-2026

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Art. 1

Frein aux dépenses

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble