Réintroduire le rapport sur les subventions

Nicolet Jacques · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2023 N 1749Avec cette motion, le groupe UDC demande la réintroduction du rapport du subventionnement quadriennal. Le dernier rapport quadriennal avait été publié en 2008. Depuis 2014, les départements de l'administration fédérale examinent eux-mêmes le principe de subventionnement et publient ensuite leurs conclusions, dans le compte d'Etat notamment. Pour le groupe UDC, cette façon de faire est trop laxiste: elle empêche non seulement toute vraie vue d'ensemble, mais le sujet des subventions versées par la Confédération est aussi ainsi tenu à l'écart des préoccupations, que ce soit des élus ou du public.

Pourtant, l'augmentation constante des dépenses de la Confédération impose aujourd'hui un contrôle plus rigoureux. C'est pourquoi nous estimons qu'il faut réintroduire le rapport quadriennal sur les subventions, qui sera à même de fournir un certain nombre de chiffres permettant des comparaisons et des discussions générales. Le texte déposé vise à ce que le Conseil fédéral soit chargé de publier ce rapport tous les quatre ans, de façon à ce que nous puissions avoir une vue plus globale.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral mentionne notamment le fait qu'il y aura une charge ou une surcharge administrative. Or, il faut savoir qu'aujourd'hui déjà, le Conseil fédéral est tenu d'examiner l'ensemble des subventions, mais tous les six ans, et d'en faire un rapport.

Je réitère cette demande et vous demande donc de soutenir cette motion visant à réintroduire le rapport de subventionnement quadriennal.

Keller-Sutter Karin · BR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Wir möchten Sie bitten, auf die Wiedereinführung des Subventionsberichtes zu verzichten. Die strukturellen Defizite im Bundeshaushalt können damit nicht beseitigt werden. Die Wiedereinführung des Subventionsberichtes ist dafür nicht der richtige Weg. Der Verwaltungsaufwand für diese Subventionsberichte war immer relativ gross, und deshalb wurde das System geändert. Das heutige System ist so konzipiert, dass jedes Jahr jeweils zwei Departemente ihre Subventionen überprüfen. Es gibt einen Bericht über zwei Departemente. Dort werden alle Subventionen überprüft. Das scheint uns effizienter und bewältigbarer zu sein.

Ich möchte Sie bitten, diese Motion abzulehnen.

Vote

Präsidentin (Riniker Maja, zweite Vizepräsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.