23.082

Programme de la législature 2023-2027

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

BO 2024 N 721Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023-2027

Block 3 (Fortsetzung) - Bloc 3 (suite)

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Geschätzte Kolleginnen und Kollegen, wir beginnen mit einer freudigen Nachricht. Unser Kollege Thomas Bläsi hat heute Geburtstag. Ich gratuliere ganz herzlich! (Beifall)

Wir holen nun die Abstimmungen nach, die gestern wegen technischer Probleme mit der Anzeige der Abstimmungsanlage nicht durchgeführt werden konnten. Die Diskussion über die Anträge der verschiedenen Minderheiten haben wir gestern geführt.

Vote

Art. 19 Ziff. 89bis - Art. 19 ch. 89bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)
Total114 (64 %)64 (36 %)1 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Reimann Lukas

Namensliste

Les autres dispositions sont adoptées

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 19a

Proposition de la minorité

(Mettler, Bally, Stadler)

Titre

Objectif 18a: La Suisse garantit la bonne santé de sa démocratie

Introduction

Le Conseil fédéral prend les mesures suivantes en vue d'atteindre l'objectif 18a:

Ch. 89ter

89ter. Adoption d'un rapport sur la capacité à dégager des consensus et la lutte contre la polarisation;

Ch. 89quater

89quater. Adoption d'une stratégie de formation à l'identification des mécanismes de propagande et de populisme;

Ch. 89quinquies

89quinquies. Adoption d'un message sur la garantie de pouvoir disposer de rapports qualifiés, neutres et indépendants;

Ch. 89sexies

89sexies. Adoption d'une stratégie d'amélioration de la collaboration avec l'économie et la société civile dans les efforts visant à garantir la prospérité et la qualité de vie en Suisse.

Vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)24 (89 %)3 (11 %)
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)
Groupe des VERT-E-S19 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total104 (58 %)71 (40 %)4 (2 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Mettler

Namensliste

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 20

Proposition de la majorité

Titre, ch. 90-93

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Ch. 93bis

93bis. Garantie de l'échange de données de police au niveau national (POLAP) en Suisse;

Proposition de la minorité

(Fivaz Fabien, Brizzi, Gysin Greta, Mettler, Nordmann, Reimann Lukas, Revaz, Riner, Roth David, Stettler, Wettstein)

Ch. 93ter

93ter. Adoption du message sur l'adhésion au Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN).

Vote

Ziff. 93bis - Ch. 93bis

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Streichung von Ziffer 93bis.

BO 2024 N 722Vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total182 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Kommission
Na: Antrag des Bundesrates

Namensliste

Vote

Ziff. 93ter - Ch. 93ter

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)2 (3 %)1 (2 %)
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total110 (60 %)71 (39 %)2 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Fivaz Fabien

Namensliste

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 21

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Block 4 (Fortsetzung) - Bloc 4 (suite)

Art. 1 ch. 1 0, 4

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Gysin Greta, Brizzi, Fivaz Fabien, Mettler, Nordmann, Revaz, Roth David, Wettstein)

Ch. 1 0

1 0. La Suisse protège le climat et prend soin des ressources naturelles (section 5).

Ch. 4

Biffer

Proposition de la minorité

(Buffat, Amaudruz, Hug, Page, Reimann Lukas, Riner, Schnyder, Stettler, Wyssmann)

Ch. 4

4. La Suisse assure la sécurité d'approvisionnement de sa population et de son industrie en énergie en quantité suffisante, tout en protégeant le climat. Elle prend soin des ressources naturelles (section 5).

Section 5 titre

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Buffat, Amaudruz, Hug, Page, Reimann Lukas, Riner, Schnyder, Stettler, Wyssmann)

La Suisse assure la sécurité d'approvisionnement de sa population et de son industrie en énergie en quantité suffisante, tout en protégeant le climat. Elle prend soin des ressources naturelles.

Vote

Art. 1 ch. 4, section 5 titre

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total119 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Buffat

Namensliste

Vote

Art. 1 Ziff. 1 0, 4 - Art. 1 ch. 1 0, 4

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total115 (63 %)67 (36 %)2 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Gysin Greta

Namensliste

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 1 al. 2

Proposition de la minorité

(Fivaz Fabien, Brizzi, Gysin Greta, Mettler, Nordmann, Revaz, Roth David, Wettstein)

Dans la mise en oeuvre de ses lignes directrices, la Confédération respecte les objectifs du Programme 2030 pour le développement durable des Nations-Unies.

Vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total117 (64 %)67 (36 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Fivaz Fabien

Namensliste

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

BO 2024 N 723Art. 22

Proposition de la majorité

Titre

Objectif 21: ... de la durabilité. Elle garantit aux productrices et producteurs des prix justes qui couvrent les coûts de production et limite la bureaucratie

Ch. 96-98

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Schnyder, Freymond, Guggisberg, Hug, Page, Reimann Lukas, Riner, Stadler, Stettler, Wyssmann)

Ch. 98bis

98bis. Décision sur la mise en place définitive d'une régulation durable des grands prédateurs.

Vote

Titre

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Der Bundesrat hält an seinem Antrag fest.

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total183 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Kommission
Na: Antrag des Bundesrates

Namensliste

Vote

Ziff. 98bis - Ch. 98bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical17 (71 %)2 (8 %)5 (21 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total87 (47 %)93 (50 %)5 (3 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Schnyder

Namensliste

Les autres dispositions sont adoptées

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 23

Proposition de la majorité

Titre, ch. 99

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Ch. 99bis

99bis. Adoption du rapport concernant la "Politique des agglomérations et politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne 2024+: contributions à un développement territorial cohérent";

Ch. 99ter

99ter. Approbation d'un rapport sur la situation de l'habitat adapté à l'âge en Suisse;

Ch. 99quater

99quater. Décision sur la mise à disposition d'une plateforme d'information sur la gestion des logements utilisés de manière temporaire en Suisse;

Ch. 99septies

99septies. Adoption d'une stratégie visant à tenir compte des conséquences de l'évolution démographique;

Proposition de la minorité

(Riner, Buffat, Fischer Benjamin, Kolly, Nicolet, Riem, Stettler, Tuena, Wyssmann)

Titre

Objectif 22: La Suisse fait une utilisation modérée de son sol et développe sa politique en matière d'aménagement du territoire

Proposition de la minorité

(Kolly, Buffat, Fischer Benjamin, Nicolet, Riem, Riner, Tuena, Wyssmann)

Ch. 99bis

Biffer

Proposition de la minorité

(Brizzi, Alijaj, Fivaz Fabien, Gysin Greta, Nordmann, Revaz, Roth David, Wettstein)

Ch. 99quinquies

99quinquies. Adoption d'un message relatif à un nouveau crédit-cadre pour des engagements éventuels destinés à la promotion du logement pour les années 2027 à 2032;

Proposition de la minorité

(Wettstein, Brizzi, Candan Hasan, Fivaz Fabien, Gysin Greta, Nordmann, Revaz, Widmer Céline)

Ch. 99sexies

99sexies. Approbation du plan d'action "Faire face à la pénurie de logements";

BO 2024 N 724Proposition de la minorité

(Kolly, Buffat, Fischer Benjamin, Nicolet, Riem, Riner, Stettler, Tuena, Wyssmann)

Ch. 99septies

Biffer

Proposition de la minorité

(Wettstein, Brizzi, Candan Hasan, Fivaz Fabien, Flach, Gysin Greta, Nordmann, Revaz)

Ch. 99octies

99octies. Adoption de la stratégie "Sous-sol - aménagement du territoire en trois dimensions".

Vote

Titre

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total120 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit (gemäss Cussegl federal)
Na: Antrag der Minderheit Riner

Namensliste

Vote

Ziff. 99bis - Ch. 99bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total121 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Kolly

Namensliste

Vote

Ziff. 99quinquies - Ch. 99quinquies

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total125 (67 %)61 (33 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Brizzi

Namensliste

Vote

Ziff. 99sexies - Ch. 99sexies

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)
Total116 (63 %)68 (37 %)1 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Wettstein

Namensliste

Vote

Ziff. 99septies - Ch. 99septies

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total120 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Kolly

Namensliste

Vote

Ziff. 99octies - Ch. 99octies

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical21 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total113 (61 %)72 (39 %)1 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Wettstein

Namensliste

Les autres dispositions sont adoptées

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

BO 2024 N 725Art. 24

Proposition de la majorité

Titre

Objectif 23: La Suisse défend une politique environnementale et climatique efficace pour un approvisionnement énergétique sûr, oeuvre à ...

Ch. 100

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Ch. 100bis

100bis. Adoption d'un projet destiné à la consultation portant sur la révision de la loi sur le CO2 à partir de 2030;

Ch. 101, 102

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Ch. 103

103. Adoption du plan d'action pour la Stratégie Biodiversité Suisse, phase de mise en oeuvre II (2025-2030), avec réexamen des subventions nuisibles à la biodiversité;

Proposition de la minorité I

(Pfister Gerhard, Bally, Bürgin Yvonne, Dobler, Fivaz Fabien, Fonio, Giacometti, Gysin Greta, von Falkenstein, Wettstein)

Titre

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité II

(Gysin Greta, Brizzi, Candan Hasan, Fivaz Fabien, Flach, Nordmann, Revaz, Wettstein, Widmer Céline)

Titre

Objectif 23: La Suisse défend une politique environnementale et climatique efficace sur les plans national et international, s'engage à réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre, oeuvre à la préservation de la biodiversité et remplit les engagements pris dans ces domaines

Proposition de la minorité III

(Kolly, Buffat, Fischer Benjamin, Nicolet, Riem, Riner, Stettler, Tuena, Wyssmann)

Titre

Objectif 23: ... oeuvre à la préservation de la biodiversité (Biffer le reste)

Proposition de la minorité

(Kolly, Buffat, Fischer Benjamin, Nicolet, Riem, Riner, Stettler, Tuena, Wyssmann)

Ch. 100bis

Biffer

Proposition de la minorité

(Nordmann, Brizzi, Candan Hasan, Fivaz Fabien, Flach, Gysin Greta, Revaz, Wettstein, Widmer Céline)

Ch. 101bis

101bis. Création d'un Fonds public pour financer les investissements publics et privés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont l'alimentation n'est pas incluse dans le périmètre du frein à l'endettement;

Proposition de la minorité

(Candan Hasan, Brizzi, Fivaz Fabien, Flach, Gysin Greta, Nordmann, Revaz, Widmer Céline)

Ch. 101ter

101ter. Ouverture de la consultation sur une loi fédérale relative au financement international du climat et de la biodiversité:

Proposition de la minorité

(Kolly, Buffat, Dobler, Fischer Benjamin, Nicolet, Riem, Riner, Stettler, Tuena, von Falkenstein, Wyssmann)

Ch. 103

103. Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Candan Hasan, Brizzi, Fivaz Fabien, Flach, Gysin Greta, Nordmann, Revaz, Widmer Céline)

Ch. 103bis

103bis. Adoption d'une stratégie visant à garantir la fonction écologique;

Proposition de la minorité

(Candan Hasan, Brizzi, Fivaz Fabien, Flach, Gysin Greta, Nordmann, Revaz, Widmer Céline)

Ch. 103ter

103ter. Adoption d'une stratégie "Aucune nouvelle subvention nuisible à l'environnement, au climat ou à la biodiversité".

Vote

Titre

Premier vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total65 (35 %)121 (65 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit I Pfister Gerhard (gemäss Cussegl federal)

Namensliste

Vote

Deuxième vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total115 (62 %)71 (38 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Minderheit I Pfister Gerhard (gemäss Cussegl federal)
Na: Antrag der Minderheit II Gysin Greta

Namensliste

Vote

Troisième vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total120 (65 %)65 (35 %)1 (1 %)

Gea: Antrag der Minderheit I Pfister Gerhard (gemäss Cussegl federal)
Na: Antrag der Minderheit III Kolly

Namensliste

Vote

Ziff. 100bis - Ch. 100bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total121 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Kolly

Namensliste

Vote

Ziff. 101bis - Ch. 101bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)
Total122 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Nordmann

Namensliste

Vote

Ziff. 101ter - Ch. 101ter

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)
Total115 (62 %)70 (38 %)1 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Candan Hasan

Namensliste

Vote

Ziff. 103 - Ch. 103

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)24 (86 %)1 (4 %)
Groupe libéral-radical21 (88 %)0 (0 %)3 (13 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total93 (50 %)89 (48 %)4 (2 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Kolly (gemäss Cussegl federal)

Namensliste

Vote

Ziff. 103bis - Ch. 103bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (91 %)2 (9 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total115 (62 %)69 (37 %)2 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Candan Hasan

Namensliste

Vote

Ziff. 103ter - Ch. 103ter

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)
Total115 (63 %)69 (38 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Candan Hasan

Namensliste

BO 2024 N 726Les autres dispositions sont adoptées

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 25

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Tuena, Buffat, Dobler, Fischer Benjamin, Giacometti, Kolly, Nicolet, Riem, Riner, Stettler, von Falkenstein, Wyssmann)

Titre

Objectif 24: ... changements climatiques en tenant compte des technologies disponibles, notamment en vue ...

Proposition de la minorité

(Wettstein, Brizzi, Candan Hasan, Fivaz Fabien, Flach, Gysin Greta, Nordmann, Revaz, Widmer Céline)

Ch. 105bis

105bis. Adoption de la stratégie "Gestion de l'eau - périodes de sécheresse, fortes précipitations, qualité de l'approvisionnement en eau, protection des habitats aquatiques";

Proposition de la minorité

(Candan Hasan, Brizzi, Fivaz Fabien, Gysin Greta, Nordmann, Revaz, Wettstein, Widmer Céline)

Ch. 107bis

107bis. Adoption d'un plan d'action en vue de la réalisation des objectifs de l'initiative des Alpes;

Vote

Titre

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total97 (52 %)89 (48 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit (gemäss Cussegl federal)
Na: Antrag der Minderheit Tuena

Namensliste

Vote

Ziff. 105bis - Ch. 105bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total113 (61 %)73 (39 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Wettstein

Namensliste

Vote

Ziff. 107bis - Ch. 107bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total122 (66 %)62 (33 %)2 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Candan Hasan

Namensliste

Les autres dispositions sont adoptées

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 26

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Wyssmann, Buffat, Dobler, Fischer, Kolly, Nicolet, Riem, Riner, Stettler, Tuena, von Falkenstein)

Titre

Objectif 25: ... la stabilité d'un approvisionnement énergétique abordable pour la population et fiable, et encourage le développement de la production indigène d'énergie

Proposition de la minorité

(Wyssmann, Buffat, Dobler, Fischer Benjamin, Kolly, Nicolet, Riem, Riner, Stettler, Tuena)

Ch. 109bis

109bis. Adoption du message sur l'initiative populaire "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" et son contre-projet indirect;

Proposition de la minorité

(Flach, Bally, Candan Hasan, Fivaz Fabien, Gysin Greta, Nordmann, Revaz, Wettstein, Widmer Céline)

Ch. 111bis

111bis. Adoption d'une stratégie en matière d'efficience énergétique;

Vote

Titre

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (96 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total97 (52 %)87 (47 %)2 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Wyssmann

Namensliste

Vote

BO 2024 N 727Ziff. 109bis - Ch. 109bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total121 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Wyssmann

Namensliste

Vote

Ziff. 111bis - Ch. 111bis

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)
Total90 (48 %)97 (52 %)0 (0 %)

Gea: Antrag der Mehrheit
Na: Antrag der Minderheit Flach

Namensliste

Les autres dispositions sont adoptées

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 27-29

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Gesamtabstimmung entfällt, da Eintreten obligatorisch ist. Das Geschäft geht an den Ständerat.