24.042

Budget 2024. Supplément II

Intervention de procédure

BO 2024 N 21562. Arrêté fédéral Ia concernant le supplément II au budget 2024

Art. 1

Proposition de la commission

... charges de 303 069 432 francs ...

Adopté

Art. 2

Ausserordentlicher Zahlungsbedarf

Besoins financiers extraordinaires

Vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total130 (67 %)65 (33 %)0 (0 %)

Gea: Zustimmung zu Art. 2 nach der Regel über den ausserordentlichen Zahlungsbedarf
Na: Ab

Namensliste

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Art. 3

Frein aux dépenses

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S7 (33 %)0 (0 %)14 (67 %)
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total116 (59 %)65 (33 %)14 (7 %)

Gea: Lösen der Ausgabenbremse
Na: Ablehnung des Artikels

Namensliste

La majorité qualifiée est acquise

Intervention de procédure

Art. 4-6

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total129 (66 %)65 (34 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

Riniker Maja · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe libéral-radical

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2024

Art. 1

Proposition de la commission

Titre

Conditions-cadres de l'utilisation des crédits

Texte

Les conditions-cadres de l'utilisation des crédits budgétaires visées à l'article 25 alinéa 3 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale sont fixées pour les enveloppes budgétaires mentionnées à l'annexe 1.

Adopté

Art. 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté BO 2024 N 2157

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total129 (66 %)65 (34 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

Intervention de procédure

4. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2024

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Discussion par article

Titre et préambule; ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total190 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

Präsidentin (Riniker Maja, Präsidentin): Das Geschäft geht an den Ständerat.