Bekämpfung der tödlichen Blauzungenkrankheit

Caroni Andrea · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.

Stark Jakob · Mit-M · Ständerat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die Blauzungenkrankheit, eine Tierseuche der Wiederkäuer und Kameliden, hat sich im letzten Herbst in der Schweiz stark ausgebreitet. Davon betroffen waren weit über 1000 Betriebe mit weit über 500 toten Tieren, vor allem Schafen, aber auch Rindern. Mit der Kommissionsmotion soll deshalb der Bundesrat beauftragt werden, möglichst rasch die rechtlichen Grundlagen zu schaffen bzw. die nötigen Massnahmen zu ergreifen, damit die Schweizer Behörden in Notsituationen wie der vorliegenden Blauzungenepidemie den Import und die Anwendung von wirksamen, aber nicht formal zugelassenen Medikamenten und Impfstoffen genehmigen können. Der kurzfristige Zweck der Motion wurde durch eine Allgemeinverfügung des BLV auf Grundlage des Tierseuchengesetzes erfüllt, nicht aber der grundsätzliche Auftrag, das Heilmittelgesetz so anzupassen, dass bei unvermittelt auftretenden Tierseuchen, in Notsituationen, reagiert werden kann, um die nötigen Impfstoffe zu beschaffen.

Deshalb liegt der einstimmige Antrag der Kommission vor, dieser Motion zuzustimmen.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Je pourrai être rapide sur cette question, étant donné qu'en raison de la situation et de l'évolution malheureusement rapide de l'infection en Europe, mais également dans notre pays, nous avons dû intervenir. Effectivement, aucun vaccin contre le sérotype 3 n'est actuellement homologué, que ce soit en Suisse ou dans un autre pays de l'Union européenne. Tant qu'aucun vaccin n'aura été homologué en Suisse, nous devrons donc en importer. Pour les importer, il y a deux possibilités: soit une demande d'autorisation en Suisse d'un fabricant, soit une autorisation d'importation délivrée par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires pour un vaccin déjà homologué dans l'Union européenne. Or, étant donné qu'aucun fabricant de vaccins n'a déposé à ce jour une demande d'autorisation et qu'aucun pays de l'Union européenne n'a, à ce jour, homologué un vaccin contre le sérotype 3, nous sommes devant une impasse. Il a donc fallu trouver une solution.

Par sa motion, la commission de votre conseil demande de créer des bases juridiques ou de prendre des mesures d'urgence pour lutter contre la maladie. C'est chose faite, puisqu'une décision urgente a été prise et que les travaux sont en cours.

Dès lors, je peux sans autre vous proposer d'accepter la motion.

Caroni Andrea · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté