Retrait de la demande d'adhésion à l'UE

Baader Caspar · Mit-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2003 N 2027Zuerst besten Dank, Frau Bundesrätin, für Ihre Stellungnahme zu dieser Motion. Mit unserer Motion haben wir verlangt, dass endlich das seit dem 26. Mai 1992 - also noch vor der EWR-Abstimmung - deponierte EU-Beitrittsgesuch zurückgezogen wird.

Dieses Begehren ist nicht neu. Wir sind uns dessen bewusst. Der Bundesrat lehnt diese Motion aber nach wie vor ab. Ich habe eigentlich vom Bundesrat in seiner bisherigen Zusammensetzung auch nichts anderes erwartet, obschon diese Haltung dem Volkswillen widerspricht. Es liegt daher an Ihnen, heute als Delegierte des Volkes diesem Volkswillen zum Durchbruch zu verhelfen. Seit über elf Jahren "lagert" jetzt dieses Gesuch in Brüssel.

Die Schweiz hat sich in der Zwischenzeit mehrfach gegen den Beitritt entschieden. Letztmals hat sie sich am 4. März 2001 mit einem überwältigenden Mehr von 77 Prozent gegen den EU-Beitritt ausgesprochen. Alle Kantone haben diese Beitritts-Initiative abgelehnt. Auch der Dachverband der Schweizer Wirtschaft, Economiesuisse, hat inzwischen die Nachteile eines Beitrittes erkannt. Die Schweiz hat sich für den bilateralen Weg entschieden. Sie hat den "Bilateralen I" zugestimmt und steht nun in Verhandlungen über die "Bilateralen II". Es ist daher an der Zeit, dass der Bundesrat nach elf Jahren jetzt endlich Klarheit schafft und dieses Gesuch zurückzieht.

Es geht darum, sowohl nach aussen hin, der EU gegenüber, als auch nach innen, unserer Bevölkerung gegenüber, kundzutun, welches die Haltung unserer Regierung ist. Man kann doch nicht auf Dauer - also nochmals zehn Jahre - dieses Doppelspiel fortführen: einerseits bilaterale Verhandlungen führen und andererseits im Hinterkopf den EU-Beitritt anstreben. Es geht heute darum, dass Sie als neu gewählte Nationalrätinnen und Nationalräte gegenüber der Bevölkerung klar darlegen, was in dieser Frage Ihr Wille ist und ob Sie in diesem Parlament den Willen einer überwältigenden Mehrheit der Bevölkerung vertreten. Daher habe ich auch einen Namensaufruf verlangt.

Ich bitte Sie, diese Motion zu überweisen.

Rennwald Jean-Claude · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste

Je suis désolé de reprendre encore une fois la parole sur ces sujets européens, mais je crois que nous allons au-devant de décisions extrêmement importantes.

Il me paraît que, dans le développement de la motion du groupe de l'UDC, il y a tout de même un certain nombre d'éléments qui ne collent pas à la réalité. Tout d'abord, l'UDC nous dit: "Les citoyens suisses ont majoritairement rejeté l'initiative populaire 'Oui à l'Europe!', donc très nettement désavoué la politique d'intégration à l'Europe menée par le Conseil fédéral." Je crois que cela ne joue pas. Contrairement à ce que je souhaitais, le Conseil fédéral a combattu cette initiative. C'est vrai que le 4 mars 2001 le peuple et les cantons ont massivement rejeté cette initiative, mais ce qu'il faut dire, c'est qu'à cette occasion, ils ne se sont prononcés ni contre l'adhésion ni contre l'ouverture de négociations avec l'Union européenne, mais contre l'ouverture immédiate de négociations. Je crois que ce terme a pesé d'un poids extrêmement important dans le débat populaire de l'époque.

Deuxième élément, l'UDC nous dit: "En procédant comme il procède, le Conseil fédéral viole la volonté du peuple." Je crois qu'il faut quand même rappeler à ce propos que si la demande d'adhésion est maintenue - ce que je souhaite - et que le processus va jusqu'au bout, dans toutes ces matières, comme cela a été le cas avec l'Espace économique européen ainsi qu'avec le premier paquet d'accords bilatéraux, et comme ce sera le cas aussi avec d'autres accords bilatéraux, c'est le peuple voire les cantons dans certains cas qui auront le dernier mot.

Puis, la dernière réflexion de l'UDC consiste à dire qu'on va "compliquer les négociations bilatérales actuelles et futures". Pour ma part, je pense que c'est exactement le contraire qui a des chances de se produire si cette motion devait être transmise. On peut rappeler qu'aujourd'hui, il y a des négociations sur plusieurs fronts: le deuxième paquet d'accords bilatéraux et puis aussi l'extension des premiers accords bilatéraux aux nouveaux pays membres de l'Union.

On sait aussi que ces négociations sont difficiles et que, pour certaines d'entre elles, elles sont mêmes dans une BO 2003 N 2028 phase délicate. Alors, je crois que, si la Suisse devait décider aujourd'hui de retirer sa demande d'adhésion, elle donnerait un très mauvais signal à l'Union européenne et qu'elle accroîtrait son isolement sur la scène continentale. Je crois que dans une telle perspective la Suisse ne serait comprise ni par Bruxelles, ni par l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, et qu'on rendrait ainsi un très mauvais service à nos négociateurs.

Il faut bien constater aussi, et le temps que ça prend le montre, que la voie bilatérale est extrêmement étroite et qu'en tenant compte de l'élargissement de l'Union à 25 pays, elle va devenir encore beaucoup plus étroite à l'avenir.

Ce qu'il faut aussi savoir, et rappeler je crois, c'est que les accords bilatéraux ont un caractère statique et non pas évolutif, alors que l'Union, elle, évolue. D'ici peu d'années, il pourrait se produire au sein de l'Union un certain nombre de développements qui feront que la voie bilatérale sera totalement bouchée et que de ce fait il ne resterait plus que celle de l'adhésion.

Donc, je vous demande de laisser cette porte ouverte, de ne pas la fermer et de vous inspirer de ce très sage dicton populaire qui dit qu'il ne faut jamais dire: Fontaine, je ne boirai pas de ton eau.

Schmied Walter · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Monsieur Rennwald, est-ce que vous ne craignez pas de vous contredire vous-même dans votre argumentation, sachant que "Fontaine, je ne boirai pas de ton eau" signifie aussi retirer la demande, quitte à laisser au Conseil fédéral dans sa nouvelle composition la liberté de déposer une demande d'adhésion en temps utile?

Est-ce que vous ne voyez pas là comme une contradiction dans le fait que le Conseil fédéral, par précipitation, a déposé une demande d'adhésion au nom de la Suisse, et que le même Conseil fédéral demande le gel de cette demande d'adhésion? C'est une chose qui ne s'est jamais vue. La grandeur d'esprit et le courage politique voudraient quand même qu'on retire cette demande tout en laissant le Conseil fédéral libre, en temps utile, d'en redéposer une auprès d'une Union qui aura changé, qui ne sera plus la même.

Rennwald Jean-Claude · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste

Mon cher collègue Walter Schmied, je crois qu'il n'y a aucune contradiction dans les explications que j'ai données tout à l'heure. On pourrait peut-être agir comme vous le pensez ou le souhaitez si c'était ça l'intention de la motion. Mais je crois que l'intention profonde de la motion, c'est effectivement de bloquer à tout jamais le processus d'adhésion à l'Union. Et ce n'est pas notre point de vue. Je crois qu'agir ainsi serait rendre un très mauvais service au pays.

Fehr Hans · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Der alte Bundesrat hat in dieser Sache leider falsch entschieden. Der neue Bundesrat wird und würde in dieser Frage sicher anders entscheiden, davon bin ich überzeugt. Ich bitte Sie, diese Motion zu unterstützen, damit das EU-Beitrittsgesuch zurückgezogen wird, und zwar vor allem aus drei Gründen:

1. Das Schweizervolk hat in der Vergangenheit die Vorlagen, die Richtung EU-Beitritt gingen, stets abgelehnt. Es hat insbesondere am 4. März 2001 die EU-Beitritts-Initiative mit wuchtigen 77 Prozent Neinstimmen abgelehnt; auch alle Kantone haben sie abgelehnt.

Die zentrale Forderung dieser Initiative war nicht der Zeitpunkt der Verhandlungsaufnahme, sondern der folgende Satz: "Die Schweiz beteiligt sich am europäischen Integrationsprozess und strebt zu diesem Zweck den Beitritt zur Europäischen Union an." Das hat das Schweizervolk abgelehnt und nichts anderes, da ging es um den EU-Beitritt.

2. Stellen Sie sich die Leute in Brüssel vor: Sie wissen gar nicht, was die Schweiz will. Sie stellen fest, die Schweizer Regierung will offenbar in die Europäische Union, das Volk will nicht in die Europäische Union; sie fragen sich, was jetzt die Schweiz eigentlich will. Das ist die Frage, die man sich in Brüssel stellt.

Das Schweizervolk hat sich klipp und klar für den bilateralen Weg und für nichts anderes entschieden. Es ist doch klar: Wenn die Ausgangslage, was die Schweiz eigentlich will, nicht klar ist, dann können Sie keine guten bilateralen Ergebnisse erzielen. Das Scheitern von Herrn Bundesrat Leuenberger beim Luftverkehrsabkommen ist nur ein Beispiel dafür, dass die Verhandlungstaktik "Fisch oder Vogel" nicht aufgeht.

3. Für den Bundesrat, stelle ich fest, sind Schengen und die "Bilateralen II" offenbar nur die Vorstufe zum EU-Beitritt. Frau Calmy-Rey hat im April 2003 gesagt, die bilateralen Verhandlungen seien dazu da, um das Feld zu bereiten, "pour préparer le terrain", für den EU-Beitritt. Wenn das, Frau Calmy-Rey, nicht zutrifft, dann müssen Sie doch jetzt - um Klarheit zu schaffen, dass Schengen Schengen ist und nicht die EU-Vorstufe - das EU-Beitrittsgesuch erst recht zurückziehen.

Beachten Sie auch, dass das Volk am 19. Oktober gesagt hat: Wir wollen eine Politik der Unabhängigkeit und der Neutralität. Diese Richtung wurde am 19. Oktober verstärkt. Vollziehen Sie den Volkswillen, sagen Sie Nein zum EU-Beitritt, sagen Sie Ja zur Motion!

Gross Andreas · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Herr Fehr, Sie gehen mit der Wahrheit einfach unseriös um:

1. Sie haben vorhin gesagt, das Volk habe die Initiative "Ja zu Europa!" 2001 abgelehnt. Sie haben nur den ersten Teil des Initiativtextes vorgelesen, nämlich, dass sich die Schweiz am europäischen Integrationsprozess beteilige. Sie wissen ganz genau, dass es Pro-Europäer gibt, die die Initiative abgelehnt haben, weil sie in Bezug auf die Verhandlungsaufnahme auch die Verschiebung der Kompetenzen von der Exekutive zur Legislative beinhaltet hat. Das war ein wesentlicher Grund, weshalb einige Leute, die in Bezug auf das Verhältnis der Schweiz zu Europa nicht Ihrer Meinung sind, die Initiative abgelehnt haben. Es ist unredlich, daraus einfach abzuleiten, die Mehrheit wolle keinen Beitritt.

2. Es stimmt nicht ganz, wenn Sie sagen, das Volk habe am 19. Oktober, weil es Ihre Partei zur wichtigsten Partei gemacht hat, gesagt, es wolle das nicht, was Sie auch nicht wollten. Sie müssen sich bewusst sein, dass Sie von 27 Prozent jenes Bevölkerungsteils gewählt wurden, der wählen ging; das waren aber auch nur 45 Prozent der Wahlberechtigten. Sie haben einfach ein beschränktes Volksverständnis. Für Sie gehören jene, die nicht Ihrer Meinung sind, einfach nie zum Volk. Das ist einer Demokratie eigentlich unwürdig.

3. Um zur Sache zurückzukommen: Sie wissen ganz genau, dass das Beitrittsgesuch "im Eisschrank" keine Konsequenzen hat; es bedeutet überhaupt nichts. Der Rückzug des Beitrittsgesuches würde aber etwas bedeuten: Es würde eine Distanzierung von der EU bedeuten, es würde überhaupt eine Distanzierung von der zukünftigen Möglichkeit eines Beitrittes bedeuten. Diese Distanzierung - Herr Fehr Hans, das ist der dritte Fehler, den Sie in Ihrem Votum gemacht haben - würde die bilaterale Verhandlungsposition erschweren. Es ist nämlich nicht so, wie Sie meinen, dass man bilateral eher etwas erreichen kann, wenn man sagt: "Nie Beitritt!"

Die EU verhandelt lieber mit jenen bilateral und grosszügiger, die sich nicht einfach von der EU distanzieren und die nicht von vornherein ausschliessen, Mitglied zu werden. Sie würden härtere Gegnerschaften antreffen, wenn Sie das tun würden, was Sie heute tun. Ich habe deshalb auch den Eindruck, es gehe Ihnen gar nicht darum, es gehe Ihnen nicht um die Stärkung der bilateralen Verhandlungsposition sondern Sie haben eine totale Aversion und es gehe Ihnen um eine totale Gegnerschaft zur EU. Das ist nicht angebracht.

Auch beim EWR gehörte ich selber zu jenen, die Nein gestimmt haben, weil der EWR eine ökonomistische Art der Integration war. Er war nicht eine politische, gleichberechtigte Form der Integration. Bisher hat sich das Schweizervolk nie über den EU-Beitritt ausgesprochen. Das müssen Sie zuerst provozieren, bevor Sie sagen können, es sei der Volkswille.

Dann gab es noch einen sehr interessanten Unterschied bei BO 2003 N 2029 Herrn Baader, wenn er vom Volkswillen und vom politischen Willen sprach. Der Volkswille ist die Summe aller Willensabsichten ohne Entscheidungsposition, ohne Reflexion. Das kennt niemand. Wenn man das Volk fragen würde und es dann eine Abstimmung gäbe, gäbe es eine Auseinandersetzung über das Resultat und über das, was man abstimmen sollte. Dann gibt es einen politischen Willen. Das heisst also: Sie rekurrieren immer auf den Volkswillen, den man gar nicht kennt. Wenn Sie glauben, ihn zu kennen, dann reduzieren Sie ihn aufs SVP-Volk und machen aus dem SVP-Volk das ganze Volk. Wenn Sie auf eine Abstimmung anspielen, dann meinen Sie ein politisches Ergebnis zu einer ganz bestimmten Frage und verkennen, dass Leute, wie im März 2001, auch aus ganz anderen Gründen Nein gesagt haben.

Daher würde ich Sie bitten, dieses Gesuch dort zu lassen, wo es ist, und keine falschen Signale zu setzen. Wenn Sie wollen, dass sich das Volk einmal über den EU-Beitritt ausspricht, und ein Nein provozieren wollen, dann machen Sie doch diese Initiative. Machen Sie eine Initiative, wonach die Schweiz in den nächsten fünfzig Jahren nie der EU beitritt. Dann streiten wir wieder, und dann haben Sie eine politische Meinungsäusserung zu dieser Sache.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Vous me permettrez de débuter par une demande à Monsieur Fehr. Je souhaiterais, Monsieur Fehr, que vous veniez me voir pour que nous puissions faire ensemble une analyse de texte de ma conférence de presse de ce printemps, de façon à ce que vous cessiez de l'utiliser pour étayer votre propre argumentation. Je vous remercie d'avance, parce que je trouve que le procédé devient un peu pénible.

J'aimerais tout d'abord rappeler la stratégie du Conseil fédéral en matière européenne, une stratégie qui est appliquée de manière conséquente depuis plusieurs années. A court terme, l'objectif est la mise en oeuvre harmonieuse des Accords bilatéraux I de 1999, y compris l'adaptation de ces accords à l'élargissement de l'Union européenne. A moyen terme, nous souhaitons mettre en oeuvre les accords qui seront issus des négociations bilatérales II encore en cours.

L'objectif d'adhérer à l'Union européenne ne figure pas aujourd'hui à l'ordre du jour, car les conditions définies par le Conseil fédéral pour l'ouverture de négociations d'adhésion ne sont pas remplies. Il existe actuellement un large consensus sur la nécessité de régler nos relations avec l'Union européenne à court et à moyen terme par la voie d'accords bilatéraux. Le Conseil fédéral en est tout à fait conscient.

Sur la question d'un éventuel retrait de la demande d'adhésion, le Conseil fédéral s'est déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet. Je me contenterai donc de rappeler ici la position défendue par le Conseil fédéral à ces occasions.

La demande d'adhésion de la Suisse a été déposée le 26 mai 1992. Après le rejet de l'Espace économique européen, le 6 décembre 1992, elle a été gelée. Contrairement à ce qui est soutenu dans la motion, le Conseil fédéral est d'avis que la demande d'adhésion gelée ne porte aucunement préjudice aux négociations bilatérales avec l'Union européenne. Chacun défend ses intérêts, la Suisse et l'Union européenne, même si les négociations sont difficiles. Par contre, un retrait de la demande d'adhésion ne ferait que créer un besoin inutile d'explications à l'étranger et, par conséquent, un tel retrait serait problématique en regard des négociations que nous menons aujourd'hui. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'y a pas lieu de retirer la demande d'adhésion à l'Union européenne.

Par ailleurs, je rappelle que la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a refusé, en date du 20 novembre dernier, de donner suite à la pétition d'un citoyen qui demandait le retrait de la demande d'adhésion à l'UE. Et je vous rappelle que le Conseil fédéral a l'intention d'évaluer au cours de cette législature si le moment d'ouvrir des négociations d'adhésion est venu ou non.

Je vous propose enfin de rejeter la motion.

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