Kapazitätserweiterung der Nitrochemie

Riniker Maja · P-F · Nationalrat · Aargau · FDP-Liberale Fraktion

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

Antrag der Minderheit

(Fivaz Fabien, Andrey, De Ventura, Fridez, Glättli, Molina, Seiler Graf, Zryd)

Ablehnung der Motion

Proposition de la majorité

Adopter la motion

Proposition de la minorité

(Fivaz Fabien, Andrey, De Ventura, Fridez, Glättli, Molina, Seiler Graf, Zryd)

Rejeter la motion

Hess Erich · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die Nitrochemie ist eine Gesellschaft, die der Ruag MRO zu 45 Prozent und der Rheinmetall zu 55 Prozent gehört. Der Bund hat via Ruag MRO eine qualifizierte Beteiligung an der Nitrochemie. Die Rheinmetall plant, für die Nitrochemie eine Aktienkapitalerhöhung von über 300 Millionen Franken zu lancieren. Wenn die Ruag MRO mithalten will, müsste sie 135 Millionen Franken beitragen. Wenn sich der Bund nicht via Ruag MRO beteiligt, wird die Rheinmetall diese Aktienkapitalerhöhung allein stemmen, womit der Anteil des Bundes marginalisiert würde. Wir würden die qualifizierte Beteiligung an der Nitrochemie via Ruag MRO verlieren. Wir hätten damit nicht mal mehr einen Anteil von 5 Prozent, denn heutzutage ist das Aktienkapital der Nitrochemie bei 25 Millionen Franken, und es soll ja um 300 Millionen Franken aufgestockt werden. Somit würden wir jeglichen Einfluss auf die Nitrochemie verlieren.

Die Nitrochemie ist auf Treibladungen spezialisiert. Mit der Aktienkapitalerhöhung will die Nitrochemie den Standort Wimmis ausbauen. Somit würden dort riesige Investitionen getätigt, Arbeitsplätze auf Jahre hinaus gesichert und auch massiv neue Arbeitsplätze geschaffen.

Es ist für die Schweiz und die Versorgungssicherheit unserer Armee wichtig, dass wir eine Firma haben, die Treibladungen produziert. Hinzu kommt, dass es in der Schweiz und nicht in Deutschland oder sonst irgendwo massive Investitionen geben würde. Da keine gesetzliche Grundlage vorhanden ist, müssen wir darüber abstimmen, ob wir der Ruag MRO für diese Aktienkapitalerhöhung ein Darlehen zur Verfügung stellen wollen. Es gibt verschiedene Finanzierungsideen, die infrage kämen.

Mit der Motion geben wir dem Bundesrat den Auftrag, dass er der Rheinmetall bis im Mai 2025 eine Antwort gibt, ob wir bei dieser Kapitalerhöhung mitmachen oder nicht. Eine gleichlautende Motion liegt in dieser Session dem Ständerat vor. Er wird ebenfalls über diese beraten, damit die Frist Mai 2025 eingehalten werden kann.

Die Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates hat diesen Vorstoss mit 15 zu 8 Stimmen gutgeheissen. Ich bitte Sie, diesen Vorstoss aufgrund der Versorgungssicherheit, aufgrund der Arbeitsplätze und aufgrund der Investitionen, die in der Schweiz getätigt würden, zu unterstützen.

Chappuis Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

La motion de commission dont nous traitons aujourd'hui a pour objectif la création d'un cadre légal adapté pour permettre l'augmentation du capital de Nitrochemie. Cette mesure répond à trois enjeux fondamentaux pour notre pays, à savoir notre sécurité, notre souveraineté et nos emplois. Je m'explique.

Nitrochemie est une coentreprise, une joint-venture, détenue pour une part de 55 pour cent par Rheinmetall et pour l'autre, par Ruag MRO. Son expertise unique, qui a été développée sur plus d'un siècle en Suisse, en fait l'un des plus importants producteurs européens de poudre propulsive pour munitions. Rheinmetall propose aujourd'hui une augmentation de capital de plus de 200 millions de francs pour accroître les capacités de production. C'est une demande, sans surprise, qui est motivée par l'explosion des besoins en munitions en Europe à la suite de la guerre en Ukraine, des tensions géopolitiques et, évidemment aussi, des risques accrus de conflits.

Si Ruag MRO ne participe pas également à cette augmentation de capital d'ici mi-mai 2025 - il s'agit donc d'un objet urgent -, sa part sera automatiquement diluée. Cela aura des conséquences majeures, par exemple, pour notre sécurité d'abord. Premièrement, si nous perdions notre influence sur Nitrochemie, notre armée risquerait de ne plus avoir un accès prioritaire aux charges propulsives, ce qui affaiblirait notre autonomie et notre capacité de défense. Deuxièmement, cela aurait une influence sur notre souveraineté, car la souveraineté ne signifie pas seulement posséder une technologie de A jusqu'à Z, mais aussi se rendre indispensable dans un écosystème. Nitrochemie joue justement ce rôle, en fournissant un composant clé pour la production de munitions en Europe. En perdant cette position stratégique dans la chaîne de valeurs de production de munitions, la Suisse perdrait, somme toute, une monnaie d'échange essentielle, ce qui réduirait son influence et sa capacité à garantir son propre approvisionnement en biens de défense en période de tensions. Cela aurait aussi potentiellement des conséquences sur nos emplois, car une dilution de notre part signifierait la fin de notre influence sur les décisions stratégiques de Nitrochemie, mettant potentiellement en péril le site de Wimmis et ses 650 employés. Le problème actuel est que Ruag MRO ne dispose pas des capacités financières nécessaires pour participer à cette augmentation de capital. Les banques, y compris les banques cantonales, se montrent réticentes à financer les entreprises d'armement, même si elles sont détenues par la Confédération.

C'est pourquoi il est nécessaire que le Conseil fédéral crée les conditions permettant d'apporter ce capital, en autorisant un crédit d'engagement. Cette motion, qui charge donc le Conseil fédéral de créer des conditions, des bases légales, permettant à Ruag de maintenir sa participation, a été adoptée en Commission de la politique de sécurité de notre conseil. Elle a également été adoptée par la commission du Conseil des Etats et est traitée simultanément durant cette session de printemps. Elle sera traitée demain au Conseil des Etats.

Mis à part la préservation de nos intérêts stratégiques et de notre sécurité, il s'agit également d'un investissement particulièrement opportun. Cela ne surprendra personne. Le marché de la poudre propulsive est en forte croissance, avec une marge estimée de plus de 15 pour cent. En effet, le contexte géopolitique actuel souligne l'urgence de la décision. L'Union européenne s'est engagée à produire 1 million d'obus par an en 2025 et la demande ne fera que croître avec la nécessité de reconstituer les stocks de munitions européens; sans compter les annonces récentes d'investissements massifs à hauteur de centaines de milliards d'euros par l'Europe dans la défense.

Si une minorité de la commission propose de rejeter la motion, la majorité est d'avis que, dans un monde où la sécurité d'approvisionnement devient un enjeu majeur pour tous les Etats, maintenir notre position clé dans cette industrie est vitale; la commission de votre conseil vous invite donc à soutenir cette motion, qui permettra à Ruag MRO de préserver sa position dans Nitrochemie.

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Nationalrat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Chère collègue, on parle de produire de la poudre explosive. Pour ce qui est de notre sécurité et de notre indépendance militaire, à quoi cela sert-il d'avoir de la poudre si l'on ne produit plus de munitions?

Chappuis Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Merci pour votre question, cher collègue Fridez. Des munitions sont encore produites dans notre pays. La nitrocellulose que produit Nitrochemie peut être utilisée pour autre chose que des charges propulsives. En effet, elle peut aussi servir pour des charges explosives qui pourraient, en cas de crise, tout à fait être utilisées pour détruire des lieux stratégiques, par exemple.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Madame Chappuis, contrairement à ce qu'a l'air d'imaginer M. Fridez, maintenir une production de poudre autonome et souveraine en Suisse n'est-il pas un moyen de jeter les bases, peut-être, de la création d'une industrie dont nous avons besoin, soit d'une industrie autonome et souveraine de munitions, autre que celle que nous avons d'ailleurs vendue de manière scandaleuse, pour ce qui concerne la munition de petit calibre?

Chappuis Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Merci, Monsieur Addor, pour votre question. Effectivement, je pense - et l'on en parle actuellement dans plusieurs milieux - que par rapport à la question de relancer une industrie de la défense, de munitions en Suisse, évidemment, dans une telle situation et dans un tel cas, il serait absolument nécessaire d'avoir une industrie produisant de la poudre propulsive. C'est aussi pour cela qu'il est important de garder une majorité ou du moins une minorité dans Nitrochemie.

Fivaz Fabien · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Grüne Fraktion

Je suis étonné de l'avis positif du Conseil fédéral sur cette motion, et ce, à de nombreux titres. Premièrement, nous allons créer un précédent. Quelle crédibilité gardons-nous si nous cédons aussi simplement au chantage d'une entreprise privée? En quelques semaines, sous la pression, nous allons injecter 100 millions de francs dans Nitrochemie par le biais de Ruag MRO, sans aucune garantie que les emplois restent en Suisse. Nitrochemie, en effet, n'a pas seulement un site à Wimmis, en Suisse, mais également en Allemagne. J'ai posé la question en commission et j'ai obtenu une réponse assez claire: l'administration a admis qu'il n'y a aucune garantie écrite de la part de l'entreprise que les emplois actuellement à Wimmis resteront en Suisse.

Deuxièmement, en avons-nous les moyens? La Confédération devra économiser des milliards de francs ces prochaines années. Elle coupera dans tous les domaines, que ce soit dans la formation, l'agriculture ou les transports publics. En gros, presque partout, sauf dans le domaine de l'armée. Avons-nous véritablement 100 millions de francs à investir dans une entreprise privée, détenue conjointement, mais seulement en partie conjointement, puisque Rheinmetall détient 55 pour cent de cette entreprise et Ruag MRO seulement 45 pour cent? Rheinmetall, rappelons-le, est un immense conglomérat industriel: ce n'est pas qu'une entreprise suisse. C'est un conglomérat industriel allemand, qui emploie 30 000 employés et fait presque 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires par année. A notre avis, ceci n'est pas compréhensible.

Troisièmement, ne devrions-nous pas d'abord assainir Ruag MRO avant de lui donner des moyens supplémentaires? Il n'y a que quelques semaines qu'a éclaté l'immense scandale qui secoue l'entreprise depuis des années. Les rapports du Contrôle fédéral des finances montrent des problèmes de gestion et de gouvernance à tous les étages, sans parler de la fraude massive que l'entreprise semble avoir subie, dont la liste des délits potentiels énumérés par le Contrôle fédéral des finances est, en réalité, un simple résumé du code pénal.

Pour terminer, cette motion ne sert à rien. Cela a été dit en commission: Ruag MRO a, entre-temps, trouvé une solution avec l'aide moins importante, voire carrément sans l'aide de la Confédération. Je vous propose donc simplement de rejeter cette motion.

Amherd Viola · BR-F · Bundesrat · Wallis

Mit der Motion der SiK-N wird der Bundesrat beauftragt, zeitgerechte Voraussetzungen zu schaffen, um der Ruag das notwendige Kapital für die geplante Kapazitätserweiterung der Nitrochemie bis im Mai 2025 zur Verfügung zu stellen.

Es wurde bereits gesagt: Die Nitrochemie ist ein Gemeinschaftsunternehmen der Rheinmetall AG und der Ruag MRO, sie stellt in erster Linie Treibladungspulver für Munition her. Rheinmetall hat die Ruag MRO angefragt, ob sie sich anteilmässig an einer Kapitalerhöhung zur Kapazitätserweiterung im Gesamtumfang von über 200 Millionen Franken beteiligen wolle. Die Antwort wird bis Ende Mai 2025 erwartet. Beteiligt sich die Ruag MRO nicht an der Kapitalerhöhung, sinkt der Anteil an der Nitrochemie-Gruppe automatisch.

Der Bundesrat teilt die Einschätzung der Motion, wonach eine Reduktion der heutigen Beteiligungsverhältnisse aus sicherheits-, rüstungs- und standortpolitischer Sicht nicht zu rechtfertigen ist. Das VBS und das EFD haben zusammen mit dem Bundesamt für Justiz und der Ruag MRO mögliche Finanzierungsvarianten geprüft. Geprüft wurde als erste Variante eine Finanzierung durch den Bund. Da hierzu die gesetzlichen Grundlagen fehlen, müsste das Bundesgesetz über die Rüstungsunternehmen des Bundes im dringlichen Verfahren angepasst werden. Diese Variante ist somit mit hohen Unsicherheiten verbunden und könnte nicht zuletzt staatspolitische Fragen aufwerfen. Im Vordergrund steht deshalb als zweite Variante die Finanzierung der Ruag MRO mittels Bankkrediten. Der Bundesrat muss hierzu lediglich seine strategischen Ziele für die Ruag MRO anpassen. Im Unterschied zu anderen bundesnahen Unternehmen sind der Ruag MRO heute bezüglich Fremdverschuldung sehr enge Grenzen gesetzt. Die Arbeiten zur Anpassung der strategischen Ziele sind bereits angelaufen. Die Motion stützt diese Arbeiten.

Namens des Bundesrates beantrage ich Ihnen, die Motion anzunehmen.

Schilliger Peter · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Vielen Dank, Frau Bundesrätin, für die Ausführung. Ich frage nur aus finanzpolitischer Sicht: Ist die Strategie, die der Bundesrat wählt, also eine Finanzierung aus Finanzvermögen und nicht aus Verwaltungsvermögen?

Amherd Viola · BR-F · Bundesrat · Wallis

Die Idee ist, dass die Ruag MRO selbst bei einer Bank einen Kredit aufnehmen kann, nicht dass der Bund der Ruag MRO einen Kredit geben muss.

Riniker Maja · P-F · Nationalrat · Aargau · FDP-Liberale Fraktion

Sehr geehrte Frau Bundesrätin, das war Ihr letztes Votum im Nationalrat. Es ist ein Moment des Abschieds. Bereits am 12. März 2025 hatte ich die Ehre, Ihnen im Namen der Bundesversammlung unseren Dank und unsere Anerkennung auszusprechen. Heute will ich mich kurzfassen, denn Sie sind keine Frau der grossen Worte, sondern der entschlossenen Taten. Seit Ihrem Amtsantritt haben Sie mit Entschlossenheit und Kompetenz die Grundsätze von Verteidigung, Sicherheit und Neutralität verkörpert. Ihre strategischen Entscheidungen haben die Stellung unserer Landesverteidigung und des Bevölkerungsschutzes nachhaltig gestärkt. Im Namen des Nationalrates und auch persönlich danke ich Ihnen für Ihr ausserordentliches Engagement. Sehr geehrte Frau Bundesrätin, liebe Viola, im Namen von uns allen wünsche ich Ihnen für die Zukunft viel Erfolg, Freude und Erfüllung. Herzlichen Dank für alles! (Stehende Ovation)

Die Mehrheit und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion. Eine Minderheit Fivaz Fabien beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 124 Stimmen

Dagegen ... 59 Stimmen

(3 Enthaltungen)